Congo meeting

Débat sur la gouvernance des forêts avec des parlementaires en République du Congo

En février 2017 en République du Congo, des parlementaires ont rencontré des membres de la société civile congolaise et ClientEarth au cours d’une table ronde sur le déboisement et la foresterie communautaire organisée dans les locaux du Ministère de la justice.

Cette réunion s’est tenue dans le contexte d’une réforme juridique en cours et avant un vote prévu au Parlement congolais sur le nouveau Code forestier.

Les parlementaires ayant participé à la réunion font partie d’un réseau de décideurs œuvrant pour la gestion durable des forêts d’Afrique centrale.

Le réseau, appelé REPAR (Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale), a pour mission d’aider les parlementaires à formuler et appliquer des lois forestières qui prennent en compte les intérêts des populations locales et autochtones. Il s’assure également que les problèmes d’exploitation forestière illégale et de changement climatique soient abordés au plus haut niveau.

Tanja Venisnik, conseillère en droit et politique publique chez ClientEarth, a commenté : « Il est extrêmement important que les décideurs aient une bonne connaissance des problèmes forestiers afin que les décisions qu’ils prennent permettent d’assurer une gouvernance durable des forêts et améliorent les droits des communautés en République du Congo ».

« La table ronde s’est très bien déroulée et les parlementaires se sont dit très intéressés par de futures rencontres afin de parfaire leurs connaissances sur le déboisement et la foresterie communautaire. »

La réunion, qui a été organisée conjointement avec Environmental Investigation Agency (EIA), a soulevé certaines questions autour du processus de réforme juridique, et plus précisément sur deux chapitres-clés du projet de Code forestier : le déboisement et la foresterie communautaire.

Des amendements spécifiques proposés par la société civile et destinés à renforcer les cadres juridiques autour du déboisement ont également été débattus.

Au cours de cette discussion, le caractère inadéquat des propositions législatives actuelles concernant la foresterie communautaire a été mis en évidence. En effet, ces propositions ne permettent pas une gestion réellement communautaire des forêts.

Ainsi, dans le projet de Code forestier le plus récent, les forêts communautaires sont limitées à certaines zones désignées par les exploitants forestiers au sein des concessions forestières accordées par l’État.

Gady Inès Mvoukani, Associée-pays chez ClientEarth, a déclaré: « Le déboisement et la foresterie communautaire sont des problématiques importantes qui méritent une attention particulière. Elles devraient être réglementées par des cadres juridiques solides afin d’assurer une gouvernance durable des forêts et le respect des droits des communautés. »

Depuis 2012, ClientEarth et la société civile travaillent sur la réforme de la législation forestière en République du Congo. Ensemble, nous avons contribué à différentes reprises à la rédaction de l’avant-projet de Code forestier (2013 et 2014) et des décrets d’application.

Le nouveau Code forestier est aujourd’hui en phase de rédaction finale et sera soumis prochainement au vote du Parlement congolais.

ClientEarth continuera à travailler avec ce réseau de parlementaires en République du Congo.

Cliquez ici pour lire un rapport complet de la réunion en français.

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Tanja Venisnik

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