Conférence de Brazzaville : une participation accrue est essentielle à la réforme législative de la gouvernance forestière.

Participation et volonté politique sont des éléments clés pour réformer les lois relatives à la gouvernance forestière. C’est ce qui a été mis en évidence lors d’un forum consacré à ce thème organisé à Brazzaville, en République du Congo.

Les juristes de ClientEarth ont été invités à présider une discussion sur les réformes juridiques au Forum sur la gouvernance forestière de cette année, qui a réuni 300 participants venus du monde entier.

Le panel a réuni des représentants du gouvernement et de la société civile de Côte d’Ivoire et de République du Congo ainsi que des experts de la Banque mondiale et de la Commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC).

S’appuyant sur les expériences tirées de ses activités de renforcement des capacités juridiques d’organisations de la société civile en Côte d’Ivoire et République du Congo, Tanja Venisnik, conseillère en droit et politique publique de ClientEarth, a présidé le panel de discussion, où des intervenants ont partagé leurs expériences et réflexions afin de préciser les éléments clés d’une réforme de la législation forestière efficace.

Pour la création de lois efficaces, tous les intervenants ont souligné l’importance d’avoir des processus participatifs, impliquant l’ensemble des parties prenantes, y compris les communautés locales et les peuples autochtones. Les panélistes ont aussi indiqué que les réformes législatives exigeaient une volonté politique, un engagement de la part des responsables politiques ainsi qu’un effort de collaboration et de coordination des différents ministères.

Inès Gady Mvoukani, représentante de la société civile congolaise et associée-pays de ClientEarth a affirmé qu’une participation accrue était nécessaire pour assurer l’engagement et l’appropriation des parties prenantes. Pour être crédible, le produit final des réformes doit refléter les contributions de tous les acteurs.

Aurélie Rossignol, experte dans le domaine de l’environnement et des ressources naturelles de la Banque mondiale, a déclaré qu’il était impératif d’adopter une approche coordonnée et multisectorielle pour défendre les forêts des dangers nombreux et souvent interdépendants qui les menacent.

Samuel Assembe Mvondo, expert en gouvernance forestière de la COMIFAC, a souligné qu’il était important d’adopter une approche « bottom-up » et itérative pour la réforme juridique, en s’assurant que les lois soient créées, testées puis améliorées afin qu’elles fonctionnent bien sur le terrain.

Une autre intervenante, Elvire Joëlle Zouzou, la directrice générale des forêts et de la faune du ministère ivoirien des forêts a réaffirmé l’importance de la participation des parties prenantes.

Suite à une discussion animée, d’autres éléments ont été soulevés, comme le rôle du droit dans le développement écologiquement durable. Pour assurer ce développement durable, le panel a réaffirmé que les pays devraient adopter des cadres juridiques et institutionnels robustes.

Tanja Venisnik a déclaré: « Il faut souligner que la réforme juridique est un processus complexe nécessitant une planification soigneuse. Elle devrait inclure une analyse préliminaire contextuelle des facteurs sociaux, historiques et politiques.

Il devrait y avoir une analyse des lacunes juridiques et la mise au point d’une vision pour la réforme et la politique forestière. Il faudrait assurer la pleine participation et la consultation de toutes les parties prenantes mais aussi mettre en œuvre la réforme dans des délais raisonnables.

La réforme juridique est un long processus qui va au-delà de la simple rédaction de textes législatifs. Ce processus offre la possibilité de renforcer les capacités juridiques de toutes les sphères de la société, en particulier celles des communautés et des peuples autochtones, qui en sont souvent exclus.

En ce sens, la réforme juridique peut constituer l’opportunité de renforcer les capacités juridiques de l’ensemble des parties prenantes, contribuant ainsi à la protection des forêts et à un meilleur respect des droits des communautés qui en dépendent. »

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