ClientEarth poursuit la BEI devant les tribunaux pour avoir refusé l’examen d’une décision de financement

Pour la première fois en Europe, des juristes spécialisés en environnement poursuivent la Banque européenne d’investissement (BEI) devant la plus haute instance judiciaire de l’UE. La BEI est accusée d’avoir refusé d’appliquer un contrôle environnemental crucial à ses décisions de financement.

Des avocats de l’ONG pour le droit de l’environnement ClientEarth ont demandé le réexamen de la décision de la BEI d’investir 60 millions d’euros dans une centrale biomasse produisant de l’électricité située en Galice, dans le nord de l’Espagne.

Les juristes de ClientEarth considèrent que le prêt viole les critères de financement internes à la banque pour un investissement responsable dans la production d’énergie renouvelable et que de nombreuses erreurs ont été commises dans l’évaluation du financement du projet.

Cependant, la BEI – le plus grand bailleur de fonds multilatéral au monde – a refusé de revenir sur sa décision de financement, ce qui a incité l’ONG à intenter une action en justice pour violation du droit de l’UE.

C’est la première fois qu’une ONG lance une telle action contre la banque.

Anna Heslop, avocate chez ClientEarth, a déclaré: « Cette affaire met en lumière le manque de transparence de l’approche de la Banque européenne d’investissement en matière de financement de projets, dont certains ont un impact considérable sur l’environnement.

« Bien qu’elle utilise des fonds publics, la BEI ne fournit qu’un minimum d’informations sur ses décisions de financement et refuse de les soumettre au contrôle requis par le droit de l’Union, y compris le règlement Aarhus.

« Nous espérons qu’un jugement positif permettra aux ONG de demander à la BEI de rendre compte du financement de toutes sortes de projets ayant une incidence sur l’environnement, tels que ceux ayant un impact significatif sur le climat. »

Selon les experts, la centrale électrique en question a une efficacité énergétique très basse, la quantité d’énergie produite par rapport au combustible consommé y est très faible, ce qui ne respecte pas les seuils de financement fixés par la BEI pour les technologies renouvelables.

En août 2018, ClientEarth a demandé à la BEI de procéder à un examen interne de l’approbation du financement par le conseil d’administration de la banque, au motif que des infractions aux exigences essentielles de la procédure et des erreurs manifestes d’appréciation avaient été commises.

Le règlement Aarhus confère à des organisations telles que ClientEarth le droit de demander un réexamen interne des actes administratifs adoptés par un organisme de l’Union en vertu du droit de l’environnement.

En déclarant que la demande de ClientEarth était irrecevable le 30 octobre 2018, la BEI a refusé à une ONG ce droit garanti par le droit international et le droit de l’Union.

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