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ClientEarth lance une action en justice afin d’éviter un autre Dieselgate

De nouvelles réglementations permettraient aux constructeurs automobiles de garder leurs systèmes de contrôle d’émissions confidentiels au risque d’engendrer un nouveau Dieselgate, selon ClientEarth.

L’organisation de droit de l’environnement a lancé une action en justice contre la Commission européenne contestant les nouvelles réglementations qui sont entrées en vigueur le mois dernier.

ClientEarth veut contraindre l’industrie automobile à expliquer au public comment les systèmes de contrôle des émissions mis en place dans les véhicules affectent les quantités d’émissions calculées sur la voie publique par rapport à celles obtenues lors des tests.

ClientEarth souhaite obtenir un intérêt à agir devant le tribunal de l’UE. La reconnaissance d’un tel intérêt devant le tribunal ferait de cette action la première portée par une ONG admise devant les juges de l’UE et ouvrirait la voie à d’autres actions en matière environnementale contre l’UE et ses institutions.

Ces règlements de la Commission européenne exigent que les constructeurs automobiles expliquent l’effet de toute calibration du logiciel de contrôle des émissions sur les émissions aux autorités compétentes en matière de réception par type des États membres de l’UE qui accordent l’autorisation technique de mise sur le marché des véhicules.

Cependant, ces réglementations permettent aux données de rester confidentielles entre le constructeur automobile et les mêmes autorités discréditées, qui dans le passé, ont systématiquement échouées à enquêter sur les émissions excessives et à appliquer les règles de l’UE en matière d’émissions. Le public sera donc tenu dans l’ignorance vis-à-vis de la quantités d’émissions émises et qui ont des effets importants sur la santé.

Selon la législation de l’UE, les données relatives aux émissions ne peuvent être gardées confidentielles pour protéger les intérêts commerciaux. La clause de confidentialité incluse dans le nouveau règlement contrevient donc à cette législation qui applique les dispositions relatives à la transparence de la Convention d’Aarhus.

Anaïs Berthier avocate chez ClientEarth, a déclaré : « Le Dieselgate a révélé le manque criant de volonté politique de tenir les constructeurs automobiles responsables des émissions de leurs véhicules qui sont dangereuses et illégales. La décision de permettre à l’industrie de continuer de garder l’information sur ces émissions confidentielles ressemble maintenant à une mauvaise plaisanterie.

« Cette information doit impérativement être rendue publique, de sorte que le public, les individus et les ONGs, puissent s’assurer que les constructeurs automobiles respectent les règles relatives aux émissions des véhicules et que les autorités nationales maintiennent l’industrie sur le droit chemin. »

Ugo Taddei, avocat chez ClientEarth, a déclaré : « Le Dieselgate nous a montré que nous ne pouvions pas compter sur les autorités nationales d’approbation pour protéger le public. Il nous a également démontré à quel point le comportement secret des constructeurs automobiles sur les émissions pouvait être nuisible.

Afin d’éviter un nouveau Dieselgate, de s’attaquer aux pratiques répandues d’altération des émissions et mettre un terme à leurs impacts néfastes et inacceptables sur la santé en Europe, nous avons besoin de transparence, pas de tests effectués à huis clos par des autorités discréditées et des constructeurs imprudents. »

ClientEarth souhaite obtenir l’annulation par le tribunal de l’Union européenne de la disposition du Règlement de l’UE (2017/1154) prévoyant la confidentialité de ces informations.

Les avocats estiment que ces règles de confidentialité sont contraires à au droit d’accès à l’information environnementale tel que prévu par la Convention internationale d’Aarhus.

Cette action judiciaire est la première intentée depuis qu’un Comité de l’ONU a constaté que l’UE violait également les dispositions relatives à l’accès à la justice de la Convention d’Aarhus en empêchant le public de contester les décisions des institutions européennes en matière environnementale devant la Cour de Justice de l’UE.

Berthier a ajoutée : « Les juges de La Cour de Justice de l’UE doivent permettre aux ONGs de contester les décisions environnementales illégales, un droit jusqu’à présent bafoué et ce depuis la création de la communauté européenne. La Commission outre passe ses pouvoirs sous la pression de l’industrie automobile et met en danger la santé de millions d’Européens. Les juges ont une chance de rectifier cette situation, maintenant, en reconnaissant à ClientEarth un intérêt à agir à attaquer cette violation flagrante de la loi. »

Le nouveau règlement de la Commission reconnaît que ‘Les révélations liées à l’utilisation de dispositifs d’invalidation dans les véhicules diesel et les enquêtes nationales qui ont suivies ont mis en évidence la nécessité de renforcer l’application des règles relatives aux dispositifs d’invalidation’.

Cependant, en gardant confidentielles les révélations des constructeurs, les règles laissent la voie ouverte à un autre Dieselgate.

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Lorenzo Cafaro

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