ClientEarth forme la société civile sur le RBUE en Cote d’Ivoire

Les avocats et associés-pays de ClientEarth ont formé des membres de la société civile en Côte d’Ivoire sur le Règlement Bois de l’UE (RBUE), la législation européenne visant à combattre le problème de l’exploitation forestière illégale.

Cette formation a fait la une à la télévision ivoirienne. C’est la première fois que le RBUE a été abordé en profondeur dans l’actualité nationale en Côte d’Ivoire.

Nathalie Faure, Conseillère en droit et politique publique dans l’équipe Forêts de ClientEarth a déclaré : « la formation sur le Règlement Bois de l’UE, donnée à 25 membres de la plate-forme de la société civile sur le thème de la gouvernance des forêts a connu un succès.

« Le RBUE est une législation complexe qui a un impact non seulement au sein de l’Union européenne, mais également sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux pays producteurs comme la Côte d’Ivoire.

« Il y avait un désir réel de la part des membres de la société civile de mieux comprendre les rudiments de cette loi. Désormais, ils pourront mettre à profit ces connaissances, notamment dans leur participation aux négociations entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne sur la signature d’un accord de commerce du bois – un Accord de Partenariat Volontaire (APV).

Le Règlement Bois de l’UE vise à empêcher que le bois issu d’une récolte illégale soit commercialisé sur le marché de l’UE. Bien que cela fasse peser l’obligation sur l’importateur européen, il a également un effet indirect sur la chaîne d’approvisionnement. En effet, les opérateurs forestiers dans les pays producteurs devront donner des informations spécifiques sur la production du bois aux importateurs européens.

La société civile peut jouer un rôle crucial, en aidant les sociétés importatrices de bois à s’assurer que le bois est d’origine légale et en faisant en sorte que les gouvernements prennent des mesures appropriées dans ce sens.

Former des membres de la société civile sur le RBUE leur permettra de jouer un rôle dans sa mise en œuvre. Ils pourront ainsi recueillir des informations nécessaires sur les chaînes d’approvisionnement de bois et seront à même d’exprimer leurs préoccupations s’il existe un risque d’illégalité.

Avant le début de la formation, un représentant du Ministère des Eaux et Forêts en Côte d’Ivoire a présenté le contexte du Plan d’Action sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Le FLEGT vise à combattre l’exploitation forestière illégale en ciblant à la fois les pays consommateurs de bois par l’intermédiaire du RBUE et les pays producteurs à travers les Accords de Partenariat Volontaire.

Notre formation sur le RBUE a expliqué la manière dont ces deux mécanismes interagissent et peuvent se renforcer mutuellement dans le domaine du commerce du bois légal.

Durant la formation, ClientEarth a exposé ce qu’est le RBUE, quelle est sa portée et où il s’applique. L’accès a également été mis sur certaines informations plus spécifiques sur le commerce entre l’Europe et la Côte d’Ivoire. Les pays européens qui importent le plus de bois de Côte d’Ivoire incluent notamment l’Italie, la Belgique, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni.

ClientEarth poursuivra son travail avec la société civile en Côte d’Ivoire, en lui apportant un soutien dans la surveillance de l’effective mise en œuvre des lois forestières.

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Denis Carrascosa

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