ClientEarth et le BEE appellent les ministres européens de l’environnement à améliorer l’accès à la justice pour le public au niveau de l’UE

Dans une lettre ouverte envoyée le 10 avril aux ministres de l’environnement de l’UE réunis en Bulgarie, ClientEarth et le Bureau Européen de l’Environnement appellent l’UE à se conformer à la convention d’Aarhus, le traité phare de l’ONU sur la démocratie environnementale.

ClientEarth et EEB ont demandé au Conseil d‘appeler la Commission à réviser le règlement Aarhus, pour que les citoyens puissent aller devant les tribunaux de l’UE pour protéger l’environnement.

Anais Berthier, juriste à ClientEarth, a déclaré: « À l’heure actuelle, les citoyens et les ONG ne peuvent défendre l’environnement devant les tribunaux de l’UE. C’est une infraction à la Convention d’Aarhus, que l’UE a signée. L’Union européenne doit adopter les mesures nécessaires pour mettre l’UE en conformité avec le droit international et montrer son engagement à défendre la démocratie environnementale. À cette fin, nous appelons le Conseil à demander à la Commission de présenter une proposition modifiant le règlement d’Aarhus. Nous avons déjà attendu trop longtemps. »

A la suite d’une plainte déposée par ClientEarth en 2008, la Comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus a conclu l’année dernière que l’Union européenne était en violation de la convention d’Aarhus, en raison des possibilités très limitées d’accès à la justice au niveau des institutions européennes.

Lors de la réunion des parties à la convention d’Aarhus, qui s’est tenue en septembre 2017, l’UE a refusé d’entériner ces conclusions, portant gravement atteinte à sa crédibilité et aux droits et valeurs démocratiques consacrés dans la convention. Au cours de la Conférence des Parties, l’UE s’est néanmoins engagée à explorer les moyens de se conformer à la Convention. Cependant, sept mois après la Conférence des Parties et deux mois après le vingtième anniversaire de la Convention, aucune mesure n’a encore été adoptée.

Jeremy Wates, le secrétaire général de EEB, a ajouté: « La Convention d’Aarhus est là pour garantir les droits démocratiques fondamentaux et donner aux citoyens un droit de regard plus large sur la protection de l’environnement. Les institutions de l’UE doivent se conformer à ces règles et être tenues responsables de leurs décisions, comme toute autre puissance démocratique. Cette année, nous célébrons le 20e anniversaire de la Convention. L’UE doit montrer qu’elle prend au sérieux le maintien de sa crédibilité en tant que bloc qui respecte la primauté du droit. »

Lire la lettre ouverte (en anglais) de ClientEarth et du BEE

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