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ClientEarth et DUH lancent 11 nouvelles actions en justice en Allemagne contre la pollution de l’air

Les avocats de l’environnement intentent des actions en justice contre les autorités de 11 villes allemandes au sujet de la pollution de l’air illégale. Cela fait suite à la victoire retentissante de février auprès de la Cour fédérale administrative allemande. Les poursuites ont été lancées aujourd’hui par l’organisation de protection des consommateurs Deutsche Umwelthilfe (DUH) et les avocats spécialisés en environnement ClientEarth.

Les avocats ont ciblé les villes avec des niveaux de pollution si élevés qu’il est peu probable qu’ils soient amenés en dessous des limites légales sans restrictions sur les véhicules diesel les plus polluants. Vingt-huit villes allemandes font actuellement l’objet d’une action en justice par les organisations.

James Thornton, directeur général de ClientEarth, a déclaré: « La décision du Tribunal administratif fédéral était sans ambiguïté – les autorités allemandes ont le pouvoir et le devoir de restreindre le diesel pour se conformer à la loi sur la pollution de l’air. Prolonger l’inévitable est une enfreinte au devoir légal des autorités de protéger le peuple allemand contre la pollution atmosphérique.

« Les politiciens doivent mettre la santé des citoyens en premier. La plus haute juridiction allemande a ouvert la voie aux restrictions sur le diesel. Il est temps d’arrêter de se plier à l’industrie et de commencer à se battre pour le peuple. »

Jürgen Resch, le PDG de DUH, a déclaré: « Comment se fait-il que les politiciens au niveau régional et national n’arrivent toujours pas à aider les centaines de milliers de personnes qui respirent encore de l’air pollué? Les limites légales ont été dépassées depuis 2010, mais les protestations, les plaintes des citoyens, les poursuites judiciaires de l’UE contre l’Allemagne et le jugement du tribunal allemand sont ignorés pour protéger l’industrie du gazole – au détriment de la santé d’innombrables personnes.

« Nous appelons tous les responsables environnementaux de ces 28 villes polluées à adopter toutes les mesures possibles pour faire en sorte que la qualité de l’air soit conforme aux limites légales d’ici l’automne 2018. Sinon, d’autres poursuites judiciaires suivront cette année. »

Les avocats ont d’abord écrit à toutes les villes allemandes qui enfreignaient les limites légales, recommandant qu’elles mettent à jour leurs plans de qualité de l’air à la lumière de la décision du tribunal de Leipzig sur l’interdiction du diesel.

Si rien ne change, ClientEarth et DUH envisageront d’autres actions en justice.

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Dirk Vorderstraße

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