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ClientEarth pour défendre le droit des habitants bruxellois à respirer un air pur

ClientEarth et cinq résidents ont plaidé leur cause aujourd’hui contre le gouvernement régional de Bruxelles. Ce dernier est accusé d’inaction dans la lutte contre les niveaux illégaux de pollution et la surveillance de la toxicité de l’air dans la ville.

Le juge a déclaré que le résultat serait annoncé au plus tard le 15 décembre 2017. C’est un mois plus tôt que prévu.

Lancé en septembre 2016, l’affaire appelle les autorités bruxelloises à se conformer à la législation de l’UE et à produire un plan efficace pour assainir l’air de la ville « le plus rapidement possible ».

Cette action en justice vise également à obliger les autorités à remédier aux failles du réseau de surveillance de l’air dans la ville et à veiller à ce que la pollution de l’air soit mesurée là où les gens sont exposés aux concentrations les plus élevées.

Ugo Taddei avocat chez ClientEarth, a déclaré: « Les autorités bruxelloises ont systématiquement négligé de ne pas prendre la pollution de l’air au sérieux et, ce faisant, ont mis leurs citoyens en danger. C’est pourquoi nous avons demandé aujourd’hui au tribunal d’ordonner des mesures immédiates. »

Le gouvernement évade-t-il le problème?

Aujourd’hui, devant le tribunal, le gouvernement régional bruxellois a continué de contester la véritable ampleur de la question de la pollution de l’air à Bruxelles. Les autorités régionales ont également demandé au tribunal de retarder la décision, arguant que certaines mesures de lutte contre la pollution de l’air sont en dehors de leurs responsabilités. Ils disent que l’implication du gouvernement fédéral est nécessaire.

Mais le juge a déclaré qu’il était prêt à prendre une décision sans plus tarder.

Taddei a ajouté: « La situation à Bruxelles est claire: nier que la pollution de l’air dépasse les limites légales est extrêmement irresponsable. Nous sommes extrêmement heureux qu’une décision sera prise le mois prochain. Les Bruxellois attendent depuis trop longtemps de respirer de l’air pur alors que leur gouvernement continue à traîner les pieds. »

« Ce dont nous avons urgemment besoin, c’est un plan de qualité de l’air ambitieux, détaillé et robuste, qui assure le respect des valeurs limites de qualité de l’air dans les plus brefs délais. »

Le défi juridique se concentre sur le dioxyde d’azote (NO2), qui provient principalement des véhicules diesel dans les villes.

Depuis 2010, les niveaux de NO2 à Bruxelles dépassent les limites légales. Malgré cela, les dernières données révèlent que les concentrations de NO2 sont restées plus au moins les mêmes au fil des ans et que les autorités bruxelloises n’ont pas pris de mesures significatives pour améliorer la qualité de l’air.

Les autorités bruxelloises n’ont pas non plus surveillé systématiquement les rues les plus fréquentées et les plus polluées, dissimulant ainsi l’ampleur réelle du problème de la pollution de l’air.

Des études indépendantes réalisées par ClientEarth ont montré que les concentrations de NO2 dans certains endroits étaient deux fois plus élevées que les données officielles publiées par les autorités.

L’une des plaignantes, Lies Craeynest, a déclaré: « Chaque jour, lorsque je conduis mes enfants à l’école à travers les rues les plus polluées de Bruxelles, je pense à l’impact des fumées de circulation sur les poumons de mes enfants. »

Karin DeSchepper, une autre plaignante a ajouté: « Nous avons désespérément besoin de plus d’action à Bruxelles et quand je vois ce que les autres villes font pour améliorer leur air rapidement, j’ai de l’espoir que nous pouvons faire la même chose à Bruxelles. J’espère que le gouvernement régional bruxellois accélérera l’assainissement de notre air, afin que nous puissions respirer en toute sécurité. »

Le procès de Bruxelles fait partie d’une vague d’actions en justice sur la qualité de l’air à travers l’Europe, notamment en Allemagne, en Italie et en Pologne. ClientEarth a récemment déposé une nouvelle plainte contre le gouvernement britannique pour n’avoir pas amélioré son plan de qualité de l’air. Ceci fait suite à deux actions juridiques remportées avec succès par ClientEarth contre le gouvernement central britannique au sujet de la pollution illégale de l’air du pays.

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David Marcu

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