Drapeaux devant la CJUE

ClientEarth défend le droit des Bruxellois à respirer un air pur devant la plus haute cour de l’UE

ClientEarth et cinq résidents locaux ont fait un pas de plus pour la protection de la santé des Bruxellois et de leur droit à respirer un air pur lors d’une audience devant la plus haute cour de l’UE.

Lors d’une intervention pendant l’audience devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), les avocats de la Commission européenne ont exposé les tentatives du gouvernement bruxellois d’échapper à son obligation d’adopter un plan de qualité de l’air.

Ils ont déclaré que l’approche du gouvernement bruxellois consistant à utiliser des moyennes plutôt que des relevés réels de chaque station de surveillance pour déterminer si la ville enfreint les limites légales de pollution de l’air, n’avait aucun fondement juridique dans le droit européen et constituait une première en Europe.

A l’issue de l’audience, Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, a déclaré : « Ce jour est à marquer d’une pierre blanche dans notre bataille pour assurer un air pur à tous les résidents de Bruxelles. Il est clair que le gouvernement régional ne peut désormais plus tromper ses citoyens et éviter de faire face à cette crise de santé publique.

« Le gouvernement bruxellois commence à reconnaître qu’il peut et doit faire plus et nous espérons que l’audience d’aujourd’hui l’encouragera à prendre dès maintenant des mesures ambitieuses au lieu d’attendre une décision judiciaire. »

L’avocate générale, une conseillère indépendante de la Cour, a annoncé qu’elle rendrait son avis le 21 février 2019. Une décision de la CJUE est attendue peu après.

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katarina_dzurekova

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