ClientEarth coopère avec les procureurs chinois pour développer un système de contentieux environnemental public

Au cours des dernières années en Chine, les procureurs à tous les niveaux ont porté plus de 20 000 affaires judiciaires, principalement contre des ministères qui enfreignent les lois environnementales. La procédure prévoit que le défendeur rectifie alors la situation dans les deux mois, faisant face le cas échéant à un procès environnemental d’intérêt public de la part des procureurs.

Pour renforcer encore ce système, le parquet à tous les niveaux va maintenant mettre en place des départements spécialisés pour traiter ces cas. Le 6 juillet 2018, le président Xi Jinping a approuvé cette réforme institutionnelle.

Depuis 2016, ClientEarth a coopéré avec le Parquet populaire suprême (PPS – le plus haut échelon des procureurs au niveau national) sur une série d’échanges, pour aider à développer ce système de contentieux d’intérêt public environnemental.

Ceci est très important, car dans la pratique, il y a très peu d’ONG en Chine qui sont capables d’intenter de bonnes poursuites d’intérêt public, et actuellement, elles ne sont pas autorisées à intenter de tels procès contre les ministères. Ces affaires portées par les procureurs sont nécessaires pour s’assurer que les gouvernements locaux respectent leurs responsabilités environnementales légales.

La coopération entre ClientEarth et le PPS a débuté en avril 2016, lorsque nous avons organisé un séminaire à Beijing sur le thème des litiges d’intérêt public, et en mai 2016, nous avons accompagné deux procureurs chinois pour participer à une conférence du réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE) aux Pays-Bas.

En septembre 2017, nous avons ensuite accompagné deux procureurs chinois pour participer à la conférence ENPE à Oxford, au Royaume-Uni. Dans les deux cas, les procureurs ont fait des recommandations auprès de leur direction à leur retour. Nous avons organisé conjointement un grand séminaire à Xiamen, en Chine, en décembre 2017, auquel a assisté le procureur général adjoint. En janvier 2018, un protocole d’accord a été signé entre les deux organisations pour approfondir la coopération.

Au mois de juillet de cette année, ClientEarth et le SPP ont organisé une formation d’une semaine pour 80 procureurs de l’environnement à travers la Chine. Les juges des cours suprêmes du Brésil, du Pakistan, des États-Unis, de Finlande, d’Australie et d’Afrique du Sud y ont participé ainsi que James Thornton de ClientEarth, Laurent Fabius, ancien ministre français des affaires étrangères au moment de l’Accord de Paris et Erik Solheim de UN Environment. Les formations seront téléchargeables sur une plateforme en ligne pour tous les procureurs de Chine.

Cette année en octobre, nous nous préparons à poursuivre ces échanges en réunissant un groupe de six procureurs de haut niveau pour assister à la conférence ENPE en Grèce, suivie d’un atelier à Bruxelles sur le thème des poursuites environnementales et des réunions de suivi aux Pays-Bas (octobre 23-30). ClientEarth intensifiera sa coopération avec le Parquet afin de renforcer les capacités et les meilleures pratiques internationales en matière de litiges environnementaux.

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