la Journée internationale des forêts

Célébration de la Journée internationale des forêts en Afrique de l’Ouest et centrale

Cette année, à l’occasion de la Journée internationale des forêts, ClientEarth célèbre la participation de la société civile à la gouvernance forestière en Afrique de l’ouest et centrale.

La participation des citoyens aux systèmes de gouvernance forestière est primordiale pour le renforcement des cadres juridiques, les rendant mieux à même de régir l’utilisation et la gestion équitables des forêts.

Comme l’explique Gady Inès Mvoukani, Associée-Pays de ClientEarth en République du Congo :

“La société civile congolaise est impliquée depuis plus de quatre ans dans le processus de réforme de la législation forestière. Cette participation est essentielle pour assurer le respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones concernés par l’exploitation forestière et garantir que leurs voix soient entendues dans les processus de prise de décision qui auront un impact sur leur avenir et celui des générations futures. ”

ClientEarth a mis en place des groupes de travail juridique pour renforcer les compétences juridiques de la société civile et lui donner l’assurance nécessaire pour s’engager dans des processus de réforme législative. Ces groupes bénéficient d’un appui juridique et technique de haute qualité, ainsi que de l’échange d’informations avec d’autres experts ou avec des pairs.

Au cours de l’année dernière, des membres de la société civile d’Afrique de l’ouest et centrale ont participé à des processus de réforme législative en soutenant les communautés locales et les populations autochtones et en participant à la sensibilisation à de nouveaux problèmes tels que la conversion des forêts. Voici quelques points marquants de l’année écoulée :

République du Congo

1. Participation à la réforme de la législation forestière

Après avoir proposé des amendements au projet de code forestier en 2013 et 2014, la société civile a continué de participer à la réforme dudit code, identifiant notamment 13 décrets d’application « hautement prioritaires ». Avec le soutien de ClientEarth, la société civile a développé des commentaires et des propositions alternatives aux décrets qui ont été soumis au ministère en décembre 2016. S’ils sont adoptés, ces décrets renforceront les droits des communautés locales en République du Congo.

2. Participation à la réforme de la législation forestière avec les parlementaires congolais

Le mois dernier, la société civile congolaise a organisé, en partenariat avec ClientEarth et l’Environmental Investigation Agency, une réunion avec des parlementaires congolais pour discuter de la réforme de la législation forestière en cours, de la conversion des forêts et de la foresterie communautaire. La société civile a pu porter ces questions cruciales à l’attention des décideurs, en vue d’assurer une gouvernance durable des forêts et le respect des droits des communautés.

parliamentarians meeting on the steps of the ministry in congo

Les juristes de la société civile et de ClientEarth rencontrent des parlementaires en République du Congo

Côte d’Ivoire

1. Plaidoyer en faveur d’un processus inclusif et transparent de réforme forestière

La société civile ivoirienne a contribué à l’élaboration de nouveaux décrets d’application du Code forestier avec le soutien de ClientEarth. Le processus a toutefois rencontré des problèmes de transparence, de calendrier et d’organisation des consultations. En réponse à cela, la société civile a envoyé une note de position au ministère des Eaux et Forêts en octobre 2016 et a boycotté l’atelier de validation des décrets en novembre 2016. En conséquence, le ministère s’est engagé à adresser à la société civile des propositions permettant de répondre à ses préoccupations.

2. Participation à l’Accord de Partenariat Volontaire entre l’UE et la Côte d’Ivoire

Depuis 2013, la plate-forme de la société civile a travaillé au développement et à la négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’UE et la Côte d’Ivoire. Soutenues par ClientEarth, la plate-forme et la société civile continueront de contribuer aux négociations de l’APV en 2017, ceci afin d’assurer la mise en place d’un cadre juridique solide et cohérent régissant la production de bois en Côte d’Ivoire – un cadre qui soit respectueux des droits des communautés locales.

Libéria

1. Appui aux communautés locales pour négocier des accords sociaux avec des entreprises d’exploitation forestières

La société civile a fourni un soutien juridique à plusieurs communautés locales au cours de leurs négociations avec des sociétés forestières au Libéria. Cet appui a renforcé le pouvoir de négociation des communautés et a contribué à leur faire bénéficier d’avantages concrets de la part des exploitants forestiers intervenant sur leurs terres.

Gabon

1. Le ministère des Forêts approuve officiellement le guide de la société civile sur le partage des bénéfices

Le ministère des Forêts du Gabon a officiellement reconnu un guide technique élaboré par la société civile pour aider les communautés à participer au partage des profits issus de l’exploitation du bois dans leurs régions. Les ONG qui ont élaboré ce guide se sont assurées de suivre une démarche inclusive, s’appuyant sur les contributions du secteur privé et de l’administration. Cette reconnaissance officielle survient après plusieurs années de travail actif de la société civile pour le renforcement des droits des communautés dans les accords de partage des bénéfices signés avec des entreprises forestières.

Ministers for environment agreeing technical guide

La Ministre des Forêts du Gabon approuve le Guide produit par la société civile – crédit Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources naturelles

 

Ghana

1.Contribution à de nouvelles règles sur les permis d’exploitation forestière

La société civile a joué un rôle décisif dans l’élaboration d’un projet de texte visant à améliorer la façon dont les permis d’exploitation forestière sont attribués au Ghana. Une fois approuvé par le Parlement, cet outil législatif permettra de surmonter de nombreux obstacles entravant encore l’octroi des licences FLEGT, ce qui aiderait le Ghana à devenir l’un des premiers pays à délivrer ces licences.

 

ClientEarth continuera de soutenir les sociétés civiles d’Afrique de l’ouest et centrale afin de s’assurer qu’elles continuent de jouer un rôle central dans la gouvernance forestière.

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Levi Morsy

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