Circulation, Londres

Brexit: les lacunes pour l’environnement d’un « no-deal » révélées

Des documents détaillant les possibilités d’un scénario de Brexit sans accord révèlent que les services du gouvernement britannique risquent de ne pas tenir leurs promesses environnementales.

Les experts juridiques de l’organisation ClientEarth préviennent que les affirmations du gouvernement selon lesquelles les protections européennes seront maintenues après la sortie de l’UE sont fausses, et qu’une absence d’accord est le pire scénario possible pour l’environnement britannique.

Le document révèle le manque de préparation des services du gouvernement dans toute une série de domaines, y compris les standards environnementaux, les standards d’émissions de véhicules, les émissions industrielles et la régulation des gaz fluorés et des substances responsables du trou dans la couche d’ozone.

Ces lacunes ont été révélées cette semaine par un rapport national d’audit, qui souligne la manière dont le ministère de l’environnement n’est pas suffisamment préparé pour l’éventualité d’un « no-deal », celui-ci « risquant fortement de ne pas fournir de code d’ici à fin mars 2019. »

Tom West, conseiller légal et politique à ClientEarth a déclaré : « malgré le discours selon lequel le Brexit ne va pas avoir d’impact sur l’environnement, ce document souligne les lacunes du plan du gouvernement pour conserver les standards environnementaux actuels sans accord. »

« Le gouvernement affirme que les standards environnementaux seront conservés malgré le retrait de l’UE et les mesures d’intérim, mais ces mesures de protections sont loin d’être claires. »

« On nous demande de faire confiance à la préparation du gouvernement mais ces documents du Bureau national d’audit montrent à quel point le ministère de l’environnement n’est pas préparé, et les problèmes que cela pose pour la pêche, l’agriculture, les produits chimiques et l’environnement. »

Les documents ont mis en évidence:

  • Un manque de détails sur la préparation du ministère de l’environnement et de ses agences à la réglementation des gaz fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone;
  • Des «lacunes en matière de gouvernance» potentielles dans la supervision, la surveillance et l’application des normes d’émission pour les voitures et les camionnettes neuves;
  • Des interrogations sur la question de savoir si les instruments statutaires qui maintiennent les normes environnementales seront prêts d’ici mars 2019;
  • Les lacunes en matière de gouvernance en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord persistent, car les projets de création d’un nouvel organe statutaire ne s’appliqueront pas aux actions des administrations décentralisées.

Des inquiétudes persistent également quant à l’écart de gouvernance entre le retrait de la Grande-Bretagne et l’adoption d’un projet de loi sur l’environnement en mars 2019, ainsi que des lacunes en matière de gouvernance en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord.

West a ajouté: « Dans l’intérêt de nos rivières, de nos forêts, de nos tourbières et de nos abeilles et du droit du public britannique de les apprécier, une situation de « Brexit » sans accord doit être évitée à tout prix.

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