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Base de données – Côte d’Ivoire

ClientEarth a développé une base de données listant les principales politiques et lois applicables en Côte d’Ivoire, et relatives à la gouvernance forestière, aux ressources naturelles et aux droits des communautés.

Cette page, qui constitue une ressource dynamique, sera mise à jour en fonction des évolutions du cadre applicable à ces domaines, telles que la révision actuelle du cadre réglementaire autour du Code forestier. Nous espérons qu’elle servira de support aux OSC ivoiriennes en facilitant leur accès à l’information.

La base de données thématique distingue les textes en fonction des catégories suivantes :

Textes Generaux

Constitution

Textes internationaux

  • Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatifs à la Convention sur la diversité biologique, Montréal 29 janvier 2000, accepté par la Côte d’Ivoire le 12 mars 2015
  • Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation adopté le 29 octobre 2010, entré en vigueur le 12 octobre 2014, ratifié par la Côte d’Ivoire le 24 septembre 2013
  • Accord international sur les bois tropicaux du 27 janvier 2006, entré en vigueur le 7 décembre 2011 et approuvé par la Côte d’Ivoire le 31 octobre 2008
  • Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn 1979, la Côte d’Ivoire est partie à la Convention depuis 2003
  • Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, conclue à Paris le 14 octobre 1994, entrée en vigueur le 26 décembre 1996, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 4 mars 1997
  • Convention de Ramsar sur les zones humides du 2 février 1971, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 27 juin 1996
  • Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction du 3 mars 1973, entrée en vigueur le 1er juillet 1975, adhésion de la Côte d’Ivoire le 19 février 1995
  • Convention sur la diversité biologique, entrée en vigueur le 29 décembre 1993, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 29 novembre 1994
  • Convention de Rio sur la diversité biologique, Rio le 5 juin 1992, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 24 novembre 1994
  • Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, New York le 9 mai 1992, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 24 novembre 1994
  • Protocole de Kyoto 11 décembre 1997, ratification par la Côte d’Ivoire le 23 avril 2007
  • Convention de Vienne pou r la protection de la couche d’ozone, Vienne le 23 mars 1985, adhésion de la Côte d’Ivoire le 30 novembre 1992
  • Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Montréal le 16 septembre 1987, adhésion de la Côte d’Ivoire le 30 novembre 1992, tel qu’ajusté et/ou amendé à Londres (1990), Copenhague (1992), Vienne (1995), Montréal (1997), Beijing (1999)
  • Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, entré en vigueur dans sa totalité le 28 mars 1979, ratifié par la Côte d’Ivoire le 26 mars 1992
  • Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 26 mars 1984
  • Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée à Paris le 16 novembre 1972, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 9 janvier 1981
  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, entrée en vigueur le 4 janvier 1969, ratifiée par la Côte d’Ivoire le 4 janvier 1973

Textes régionaux

Documents d’orientation politique

Plan National de Développement (PND) 2012-2015

Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) 2010-2015 de juillet 2010

Stratégie de Relance du Développement et Réduction de la Pauvreté, janvier 2009

Forêts

Dispositions générales

Lois

Décret

Domaine forestier

Décrets

Administration forestière

Décrets

Exploitation forestière

Décrets

Arrêtés

Décisions

Transformation, commercialisation et exportation des produits forestiers

Décrets

Arrêtés

Décision

  • Décision n°32 MINEFOR.DCFC du 8 juin 1982, portant institution d’un bordereau de route homologué valable pour tous les exploitants forestiers de Côte d’Ivoire

Taxes et redevances

Loi et ordonnance

Décret

Developpement durable et environnement

Dispositions générales

Lois

Décrets

Arrêté

Administration environnementale

Décrets

Arrêtés

Pollution et protection de l’environnement

Loi

Décrets

Arrêtés

Eau

Loi

Décrets

Faune, flore, parcs et reserves

Lois

Décrets

Arrêtés

Regime Domanial Et Foncier

Lois

Décret

Autre

Agriculture

Lois

Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures

Lois et ordonnance

Amenagement du Territoire

Lois et ordonnance

Autre

Autorites Traditionnelles

Loi

Décrets

Autres Textes Relatifs a L’APV

Code des investissements

Ordonnance

Commerce et contrats

Ordonnances

Droit du travail

Loi

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