cocoa beans

Apporter un appui à la création d’un modèle de foresterie communautaire en République du Congo

Soutenir la gestion par les communautés des forêts dont elles dépendent peut permettre d’améliorer leurs conditions de vie mais aussi protéger les ressources forestières. Depuis 5 ans, ClientEarth participe à la révision des lois forestières de République du Congo en venant en appui à la société civile qui contribue à l’amélioration des règles encadrant la gestion communautaire des forêts. Tanja Venisnik, Conseillère en droit et politiques publiques à ClientEarth, présente dans l’article ci-dessous le travail réalisé au Congo en matière de foresterie communautaire et notamment, une mission réalisée dans la région de la Sangha.

En République du Congo, la forêt s’étend sur une grande partie du territoire. Par conséquent, de nombreuses communautés, y compris des communautés autochtones, en tirent leurs moyens de subsistance. Cependant, la participation de ces communautés à la gestion des forêts est faible. Un nombre important d’études montre que des lois adaptées et l’appui apporté à la gestion des forêts par les communautés permettent d’améliorer les conditions de vie des communautés locales et la qualité des forêts.

ClientEarth apporte un appui à la Plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF) et son groupe de travail juridique (GTJ) dans l’élaboration d’un modèle robuste de foresterie communautaire au Congo. Notre but, dans ce cadre, consiste à aider au développement de lois qui sécurisent durablement les moyens de subsistance des communautés mais aussi qui améliorent la reconnaissance des droits de ces communautés.

Avec notre appui, la PGDF et le GTJ ont entamé un dialogue avec le Ministère en charge des forêts afin de contribuer aux versions successives de l’avant-projet de Code forestier et de ses textes d’application, notamment ceux relatifs aux forêts communautaires. Ces derniers avaient été identifiés comme une priorité par la société civile congolaise. Des actions de plaidoyer ont également été initiées pour sensibiliser les décideurs sur l’importance de la gestion communautaire des ressources forestières.

En février 2017, nous avons coorganisé avec la PGDF et Environmental Investigation Agency (EIA) une table-ronde avec les parlementaires congolais durant laquelle nous avons discuté de propositions relatives à la foresterie communautaire.  Nous nous sommes accordés sur le fait que pour être une réussite, la foresterie communautaire doit être développée et menée par les communautés elles-mêmes.

Le GTJ a procédé à l’examen de questions de droits relatives à cette thématique et présenté des recommandations à la Plateforme lors d’un atelier organisé en août 2017. Cet atelier a permis d’aborder de nombreuses questions techniques parmi lesquelles la durée d’attribution et la taille des forêts communautaires, la reconnaissance des droits fonciers et des droits d’usage coutumiers des communautés ou encore les mécanismes de représentation des groupes vulnérables dans les organes de gestion des forêts communautaires.

Plus tard au cours du mois d’août, ClientEarth s’est joint à Forest Peoples Programme (FPP) et à l’Organisation pour le Développement et les Droits Humains au Congo (ODDHC) pour mener des consultations communautaires dans la région de la Sangha.

Groupe de juristes lors d’un séminaire sur les forêts communautaires

Ces consultations ont permis de collecter des informations précieuses sur les déséquilibres de pouvoir entre les communautés bantoues et les communautés autochtones ainsi que sur le besoin crucial de gestion des ressources forestières. Historiquement, les groupes autochtones ont été marginalisés et discriminés. Il en résulte un sentiment de défiance entre communautés qui pourrait être problématique dans le développement de forêts communautaires.

Consultations communautaires dans la région de la Sangha

Les processus de prise de décision dans les concessions forestières semblent être dominés par les autorités locales et les sociétés forestières, ce qui laisse peu d’espace à la participation des communautés. Le futur des forêts communautaires au Congo dépendra de la manière dont cette question sera réglementée. ClientEarth poursuivra son plaidoyer pour des lois qui renforcent la participation des communautés dans la gestion des forêts et plus globalement sécurisent les droits des communautés.

En plus d’apporter un appui juridique à la PGDF et de conduire des consultations communautaires, nous avons réalisé une recherche des cadres juridiques encadrant les forêts communautaires dans cinq pays du bassin du Congo (le Cameroun, la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la République Centrafricaine et le Gabon). Cette recherche vise à mettre en exergue les éléments principaux des modèles de foresterie communautaire dans la région et à informer l’élaboration d’un modèle propre à la République du Congo.

En septembre, les résultats de cette analyse ont été présentés lors d’une réunion régionale d’experts organisée à Brazzaville par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Ministère en charge des forêts et la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). Cela devrait conduire à davantage de réflexions sur la foresterie communautaire en Afrique centrale.

En partenariat avec la PGDF et le GTJ, nous poursuivrons notre analyse des outils juridiques permettant de mettre en place des forêts communautaires en République du Congo et continuerons à participer à l’élaboration de lois qui améliorent la protection des forêts et des personnes qui en dépendent.

Share this...
Share on Facebook! Tweet this! Share on LinkedIn! Email!

Etty Fidele

Suivre notre travail

Vous pouvez nous aider

Votre soutien nous aide à utiliser la loi pour protéger votre environnement.