Analyse juridique du nouveau Code forestier ivoirien

La Côte d’Ivoire a adopté un nouveau Code forestier en 2014 et examine actuellement les décrets qui permettront sa mise en œuvre.

Dans cette analyse juridique, Nathalie Faure, Conseillère en droit et politique publique à ClientEarth a étudié les dispositions-clé du Code forestier ivoirien de 2014  afin de rendre les termes de la loi plus clairs pour l’ensemble des acteurs concernés par la gouvernance forestière en Côte d’Ivoire.

La réforme actuelle se concentre sur les décrets d’application du Code forestier. Les décrets d’application décriront en détail les règles et procédures nécessaires à l’application du Code forestier.

Ce processus est crucial car les décrets d’application doivent être complets et cohérents pour garantir que le Code forestier puisse être appliqué en pratique.

Nous travaillons avec la société civile pour que les droits des communautés locales soient reconnus par ces décrets. Notre travail vise également à s’assurer que ces textes juridiques comprennent un cadre clair concernant l’exploitation des forêts, y compris pour le bois et les produits forestiers non ligneux, tels que les noix et les fruits.

Ce travail d’analyse du Code forestier souligne l’importance de la gouvernance des forêts et des lois forestières et vise essentiellement à :

  • apporter une clarification sur la signification de certains articles dont la formulation technique peut rendre la lecture peu claire, et peut conduire à différentes interprétations,
  • identifier les articles nécessitant la prise de textes d’application
  • identifier les articles nécessitant des précisions et pour lesquels l’élaboration des nouveaux textes d’application représente une opportunité à saisir,
  • identifier les incohérences pouvant exister entre les articles du Code forestier ou entre ceux-ci et d’autres textes de la législation,
  • formuler des commentaires sur la portée de certains articles.

Cette analyse reflète la manière dont la loi est interprétée et comprise par ClientEarth.

Nous espérons que cela aidera la société civile, le Ministère des Eaux et Forêts (MINEF) et les autres ministères concernés, ainsi que le secteur privé et les consultants travaillant sur les décrets d’application, à construire un cadre juridique solide et cohérent.

ClientEarth continuera à soutenir la société civile ivoirienne dans les prochaines étapes de la reforme forestière.

Lire l’analyse complète: Analyse du Nouveau Code Forestier – Cote d’Ivoire

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jbdodane

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