Actualités

  • Cars in traffic Décision officielle publiée : l’interdiction des véhicules Euros 5 est possible immédiatement

    Le tribunal fédéral allemand a publié sa décision historique sur l’interdiction du diesel, en confirmant que celle-ci est légalement possible et, dans les zones où il s’agit de la voie la plus rapide pour réduire la pollution, légalement requise.

  • cars at sunset L’action judiciaire de la Commission européenne sur la pollution de l’air « bienvenue mais tardive »

    La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle assignera six pays de l’UE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour leur retard prolongé à lutter contre la pollution de l’air.

  • Eurasian lynx Le gouvernement polonais annonce qu’il se conformera à moitié à l’ordre de la Cour de justice de l’UE sur l’exploitation illégale des forêts

    Le gouvernement polonais s’est à moitié conformé à la décision des juges de l’UE d’annuler l’autorisation d’exploitation de la forêt de Bialowieza.

  • ClientEarth rejoint ‘EDC-Free Europe’ et appelle à l’action contre les perturbateurs endocriniens

    ClientEarth a rejoint l’appel de plus de 70 autres organisations de défense des consommateurs, des femmes et de la santé pour un futur sans perturbateurs endocriniens.

  • Blue sky with birds flying ClientEarth n’est pas lié à la plateforme d’action collective AngryMob

    Les activités récentes de la plateforme d’action collective AngryMob ont suscité des questions quant à la participation de ClientEarth à cette initiative. Notre réponse est claire : ClientEarth n’est en aucun cas lié à ce groupe.

  • Millenium Bridge, London Les nouvelles données de l’OMS montrent que les gouvernements doivent agir davantage pour protéger leurs citoyens contre l’air nocif

    L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié de nouvelles données qui montrent qu’une proportion alarmante de personnes dans la plupart des pays de l’UE sont exposées à des niveaux dangereux de pollution de l’air.

  • Car engine La nouvelle technologie de Bosch “pourrait arriver trop tard pour sauver le diesel”

    La nouvelle de la firme Bosch, selon laquelle une nouvelle technologie pourrait réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) polluantes des véhicules diesel a été traitée avec scepticisme par les avocats de l’environnement.

  • ClientEarth réunit des experts en France pour identifier les priorités nationales sur l’accès à la justice

    Le 3 avril 2018, ClientEarth a organisé un séminaire à Paris sur l’accès à la justice en matière environnementale.

  • Building window reflections La Commission européenne retarde encore une fois la prise de mesures pour combattre la pollution de l’air

    Selon les informations diffusées aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de reporter encore une fois les procédures d’infraction contre neuf pays de l’UE dont leur incapacité à lutter contre les niveaux illégaux de pollution de l’air.

  • Baby lynx Jugement définitif de la Cour de justice de l’UE: l’exploitation de la forêt de Bialowieza enfreint le droit européen

    Le plus haut tribunal de l’Union européenne a déclaré aujourd’hui que l’accroissement de l’exploitation forestière dans la forêt de Bialowieza était en violation avec le droit européen.

  • timber Actualités du RBUE – Mars 2017 à Mars 2018

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre septembre à novembre 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne.

  • Winding road, Confrides, Spain Les centrales à charbon doivent rembourser €400 millions de subventions illégales du gouvernement espagnol

    Les avocats spécialisés en environnement soutiennent l’enquête de la Commission européenne sur les exploitants de charbon en Espagne pour décider s’ils doivent rembourser des millions d’euros de subventions au gouvernement espagnol.

  • ClientEarth et le BEE appellent les ministres européens de l’environnement à améliorer l’accès à la justice pour le public au niveau de l’UE

    Dans une lettre ouverte envoyée le 10 avril aux ministres de l’environnement de l’UE réunis en Bulgarie, ClientEarth et le BEE appellent l’UE à se conformer à la convention d’Aarhus, le traité phare de l’ONU sur la démocratie environnementale.

  • Les Amis de le Terre Pays-Bas lancent une action en justice sur le climat contre Shell

    Shell a été mis en demeure dans la première étape d’une affaire judiciaire l’opposant aux Amis de la Terre Pays-Bas, concernant le bilan climatique du géant pétrolier.

  • German highway ClientEarth et DUH lancent 11 nouvelles actions en justice en Allemagne contre la pollution de l’air

    Les avocats de l’environnement intentent des actions en justice contre les autorités de 11 villes allemandes au sujet de la pollution de l’air illégale.

  • La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen

    La Commission européenne a été recadrée par le médiateur européen pour son incapacité à rendre publiques des informations sur les produits chimiques.

  • Séminaire “Accès à la justice en matière environnementale en France, état des lieux, pistes d’amélioration”, Paris 3 avril 2018

    Nous organisons un séminaire sur l’accès à la justice environnementale en France, le 3 avril 2018 à Paris. Il s’adresse aux professionnels de la justice et de l’environnement. Inscrivez-vous avant le 27 mars!

  • Markings on timber Deux nouvelles études ouvrent la voie à une action de l’UE sur la déforestation

    La Commission européenne a publié deux études clés sur la déforestation, l’une portant sur la production d’huile de palme et les systèmes de certification de durabilité, l’autre examinant les possibilités d’intensifier l’action de l’UE en matière de déforestation.

  • traffic, Berlin Bouleversement du marché automobile: la plus haute juridiction allemande impose des interdictions au diesel

    Grande victoire devant le plus haut tribunal national d’Allemagne: les juges ont décidé que les villes allemandes étaient dans l’obligation d’introduire des restrictions sur le diesel avec effet immédiat.

  • Pollution, Pologne La Pologne enfreint les lois européennes sur la pollution de l’air avec des niveaux illégaux de PM10

    La Cour de justice de l’Union européenne a statué jeudi que la Pologne avait enfreint les lois européennes sur la pollution de l’air en continuant de dépasser les limites annuelles de particules fines (PM10) dans l’air.

  • La coupe de bois dans la forêt de Bialowieza qualifiée d’illégale

    L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne a publié un avis juridique confirmant que l’augmentation de l’exploitation forestière dans la forêt polonaise de Bialowieza enfreignait les lois européennes sur la protection de la nature. Le jugement final sera publié dans quelques semaines.

  • London skyscrapers Le gouvernement britannique perd un troisième procès lié à sa gestion de la pollution de l’air

    Les avocats en droit de l’environnement ClientEarth ont remporté aujourd’hui une troisième action en justice contre le gouvernement du Royaume-Uni.

  • Colosseum, Rome. Italy ClientEarth donne au gouvernement régional de Rome une date limite pour la pollution de l’air

    ClientEarth et Greenpeace Italie ont donné au gouvernement régional de Rome 60 jours pour élaborer un plan pour réduire les niveaux illégaux de pollution de l’air – ou faire face à une action en justice.

  • Japanese cherry blossom Des discussions à Bruxelles pourraient avoir pour effet d’améliorer la démocratie environnementale

    Améliorer l’accès du public aux tribunaux de l’UE était au menu d’une réunion du Conseil de l’Union européenne cet après-midi.

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