Actualités du RBUE – juin à août 2015

A lire, les dernières nouvelles concernant le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE). Ce bulletin d’actualités comprend des informations sur les moyens mis en œuvre par les Etats-membres pour mettre en œuvre et faire exécuter le Règlement, ainsi que l’action de la Commission Européenne pour surveiller les progrès réalisés par les Etats membres et s’assurer de la bonne application du RBUE. Actualités RBUE présente également des faits nouveaux intéressants, en particulier des cas d’application.

Ce troisième numéro de Actualités RBUE propose un aperçu des évolutions comprises entre juin et aout 2015. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations.

Les prochains numéros seront publiés régulièrement sur le site de ClienEarth et au format PDF. Pour recevoir Actualités RBUE, contactez mhallwright@clientearth.org

Numéros précédents :
Numéro un – mars 2014 à février 2015
Numéro deux – mars à mai 2015

Que s’est-il passé durant les trois derniers mois ?

1. Mise en oeuvre et application du RBUE par la Commission européenne

  • La Commission européenne met formellement en demeure la Grèce, la Hongrie et l’Espagne
  • La Commission européenne met à jour son tableau de bord de mise en oeuvre destiné aux États membres

2. Mise en oeuvre et application du RBUE par les États membres

  • Le point sur la législation d’application des États membres
  • Contrôles des opérateurs

3. Examen du RBUE

  • Les contributions apportées à la consultation des parties prenantes au RBUE sont disponibles

4. Événements liés au RBUE

  • 25ème Réunion de mise à jour sur l’exploitation illégale et la consultation des parties prenantes

5. Publications liées au RBUE

  • Une étude du GTF (Forum mondial du bois) sur la diligence raisonnable montre que les PME s’en sortent bien
  • Rapport de Chatham House : Lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce de bois illégal : état des lieux et perspectives

6. Actualité internationale

  • Suisse : Une loi de type RBUE reportée
  • États-Unis : Le point sur la Loi Lacey
  • Nouvelle-Zélande : Nouvelles directives sur les obligations de diligence raisonnable au niveau international
  • Australie : Publication d’un avis sur la conformité des produits certifiés
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