Actualités du RBUE – novembre 2018 à janvier 2019

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), novembre 2018 à janvier 2019. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

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Sommaire:

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet « d’intensifier l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation »
Réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE
L’UNEP-WCMC publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Le Royaume-Uni finalise le « United Kingdom Timber Regulation » (UKTR)
Brexit : exigences pour les importateurs de bois en l’absence d’un accord de sortie
Ateliers RBUE organisés par l’autorité compétente du Royaume-Uni

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

Déclaration de Katowice sur les forêts et le climat
Forum mondial sur la gouvernance forestière
L’Ukraine adopte une législation pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts
La Guyane signe un APV avec l’UE

4. Publications et ressources

ClientEarth lance une plateforme juridique en ligne, le « Forest Logbook »
Le portail EU-FLEGT lance un nouveau site d’information en ligne pour les acheteurs de bois
Analyse comparée : la loi sud-coréenne sur l’utilisation durable des espèces de bois et le RBUE
Guide à l’intention des entreprises sur l’approvisionnement en bois légal
Rapport de l’EIA sur les faux permis CITES dans le commerce de bois de rose
L’Association internationale des anatomistes du bois publie l’Atlas of Vessel Elements
Nouvel outil de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement
L’arbre décisionnel de la CEPI
Infographie du champ des produits couverts par le RBUE

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

La Commission européenne a lancé une consultation publique pour l’intensification de la lutte contre la déforestation et a accueilli la 21e réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE.

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet « d’intensifier l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation »

En janvier 2019, la Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue d’élaborer une communication sur « l’intensification de l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts », dont la période de contribution sera clôturée le 25 février. L’adoption de la communication est prévue pour le deuxième trimestre 2019. Pour plus d’informations, la « feuille de route » publiée par la Commission en novembre 2018 est disponible ici [en anglais], elle explique les travaux entrepris sur lesquels s’appuie l’élaboration de cette future communication.

Réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE

Le Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission européenne a tenu sa 21e réunion à Bruxelles le 7 décembre 2018 [en anglais].

Lors de cette réunion, un représentant du gouvernement ukrainien a présenté les récents changements apportés à la législation forestière nationale visant à lutter contre l’exploitation illégale des forêts. IKEA a fait un exposé [en anglais] sur son système de diligence raisonnée. Des mises à jour ont été apportées sur les rapports étayés concernant la mise sur le marché de l’UE de bois provenant de pays à haut risque et sur les résultats du rapport bisannuel de la Commission sur la mise en œuvre du RBUE [en anglais]. D’autres mises à jour ont été apportées concernant la préparation de la communication sur « l’intensification de l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts » (voir ci-dessus).

La prochaine réunion du Groupe d’experts est prévue pour le 14 février 2019.

L’UNEP-WCMC publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE

Mandaté par la Commission européenne, le Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature du PNUE  a publié deux notes d’information [en anglais] sur l’évolution de la mise en œuvre et de l’application du RBUE, couvrant les périodes allant de septembre à octobre 2018 et de novembre à décembre 2018.

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Le Royaume-Uni a finalisé un instrument réglementaire afin de garantir que les dispositions de l’UE visant à lutter contre l’exploitation illégale des forêts seront conservées après le Brexit. Le Royaume-Uni a également publié les règles qui s’appliqueront à l’achat et à la vente de bois et de produits dérivés si le pays quitte l’UE en l’absence d’accord.

Le Royaume-Uni finalise le « United Kingdom Timber Regulation » (UKTR)

En novembre 2018, le Royaume-Uni a achevé l’élaboration d’un Statutory Instrument [en anglais], un instrument règlementaire sur le bois appelé « United Kingdom Timber Regulation » (UKTR). L’UKTR vise à garantir que les dispositions du RBUE continueront d’être applicables une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE. Comme il est indiqué dans l’exposé des motifs [en anglais], les modifications nécessaires au RBUE comprennent « le remplacement des références à l’UE, aux institutions de l’UE et aux processus administratifs de l’UE par des équivalents britanniques ; la mise à jour les références juridiques pour faire référence à la législation britannique pertinente ; et le maintien de l’obligation pour le gouvernement d’effectuer des vérifications. »

Brexit : exigences pour les importateurs de bois en l’absence d’un accord de sortie

Le ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales a publié les lignes directrices [en anglais] sur le commerce du bois dans le cas d’une absence d’accord sur le Brexit. Dans ce cas de figure, à partir du 29 mars, les entreprises qui importent du bois et des produits dérivés de pays non membres de l’UE et de l’EEE devront faire preuve de diligence raisonnée pour démontrer que le bois a été légalement récolté.

Ateliers RBUE organisés par l’autorité compétente du Royaume-Uni

L’Office for Product Safety & Standards (l’autorité compétente du Royaume-Uni) organise une série d’ateliers gratuits sur le RBUE [en anglais], qui visent à aider les entreprises à mieux comprendre les règles sur l’identification des risques et les mesures d’atténuation.

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

Au sein de l’UE et au niveau international, plusieurs organisations et institutions se sont attelées au problème de l’exploitation illégale des forêts. En décembre 2018, lors de la COP24 à Katowice, 69 pays ont soutenu la déclaration « Forests for Climate » (Forêts pour le climat). L’Ukraine a adopté une nouvelle loi visant à assurer une meilleure gouvernance forestière.

Déclaration de Katowice sur les forêts et le climat

Lors de la 24ème session de la Conférence des parties (COP24), qui s’est tenue du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice (Pologne), 69 pays ont soutenu la déclaration ministérielle silésienne « Forests for Climate » [en anglais], dans laquelle les parties ont reconnu le rôle important des forêts comme puits et réservoirs de gaz à effet de serre et la fonction décisive qu’elles peuvent jouer dans le stockage du carbone. Les parties se sont engagées à accélérer la mise en œuvre de mesures prises pour que la contribution des forêts et des produits forestiers à la réduction des gaz à effet de serre soit préservée et renforcée d’ici à 2050.

Forum mondial sur la gouvernance forestière

Près de 200 participants du monde entier – représentants d’ONG, de gouvernements et de l’industrie du bois – ont assisté à la réunion annuelle de Chatham House sur la gouvernance forestière les 8 et 9 novembre 2018. Les discussions ont porté sur le commerce des bois tropicaux, les accords de partenariat volontaire (APV), l’évolution de la législation sud-coréenne, l’utilisation des isotopes, l’exploitation illégale des forêts en Ukraine et le bois de conflit. Les ressources documentaires de la réunion sont disponibles en ligne [en anglais]. Le prochain Forum mondial sur la gouvernance forestière aura lieu les 1er et 2 juillet 2019, à Chatham House.

L’Ukraine adopte une législation pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts

La loi ukrainienne sur la préservation des forêts et la prévention de l’exportation illégale de bois brut a été modifiée [en anglais] et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. La loi vise à assurer une meilleure gouvernance forestière et à minimiser l’exploitation illégale des forêts. En outre, elle restreint la consommation intérieure de bois non transformé [en anglais]. Elle introduit également des amendes nettement plus élevées pour l’exploitation illégale des forêts. Cela fait suite à la mission d’experts qui a été conduite par les services de l’assistance technique et l’échange d’informations de l’UE (Technical Assistance and Information Exchange – TAIEX) pour évaluer la situation de la gouvernance dans le secteur forestier ukrainien.

La Guyane signe un APV avec l’UE

La Guyane a signé un accord de partenariat volontaire (APV) avec l’UE [en anglais] pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et améliorer la gestion forestière. L’European Forest Institute (EFI) rapporte que les négociations de l’APV ont accéléré le processus de réforme du secteur forestier en Guyane [en anglais]. La nouvelle réglementation sur les forêts [en anglais], adoptée en juin 2018, a clarifié les exigences juridiques et administratives pour les entreprises forestières. Les réformes ont également renforcé la transparence dans l’attribution des concessions forestières.

4. Publications et ressources

Au cours des trois derniers mois, de nombreuses publications et ressources ont été publiées. Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources et de publications qui visent à informer les parties prenantes à travers l’UE et au niveau international sur les progrès et les éléments clés liés au RBUE.

ClientEarth lance une plateforme juridique en ligne, le « Forest Logbook »

ClientEarth a lancé un nouvel outil en ligne [en anglais] sur les réglementations forestières en vigueur à travers le monde. Cet outil gratuit permet d’accéder librement à des informations juridiques neutres sur le secteur forestier, notamment sur la gouvernance des forêts. Le « Forest Logbook » renvoie à des ressources publiées par des organisations et institutions sélectionnées pour leur impartialité ou en vertu de leur statut officiel. ClientEarth invite les utilisateurs à transmettre toute nouvelle information ou mise à jour pouvant être ajoutée à la base de données, afin d’améliorer continuellement l’information disponible. À l’avenir, les informations contenues dans le Forest Logbook devraient également couvrir le champ des produits à risque pour les forêts autres que le bois, telles que l’huile de palme et le soja.

Le portail EU-FLEGT lance un nouveau site d’information en ligne pour les acheteurs de bois

Le portail UE-FLEGT de l’EFI a lancé un site internet [en anglais] sur les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux du système d’autorisations FLEGT. Cette nouvelle ressource en ligne comprend des documents et des présentations animées expliquant ce que sont les autorisations FLEGT et comment les pays exportateurs de bois tropicaux coopèrent avec l’UE pour mettre un terme à l’exploitation illégale des forêts.

Analyse comparée : la loi sud-coréenne sur l’utilisation durable des espèces de bois et le RBUE

Le portail EU-FLEGT a publié une analyse [en anglais] comparant le RBUE et le South Korea’s Act on the Sustainable Use of Timbers (loi sud-coréenne sur l’utilisation durable des espèces de bois). La comparaison présente les différences entre ces deux réglementations en termes de champ d’application, de mesures de conformité et de soutien à la mise en œuvre.

Guide à l’intention des entreprises sur l’approvisionnement en bois légal

En partenariat avec le World Business Council for Sustainable Development (Conseil mondial des entreprises pour le développement durable), le World Resources Institute (Institut des ressources mondiales) a publié une version actualisée de son guide à l’intention des entreprises « Sourcing Legally Produced Wood, a Guide for Businesses » [en anglais]. Ce document fournit des informations sur l’exploitation illégale des forêts et le commerce associé, les règles de passation de marchés privés ou publics, l’exploitation du bois dans les pays d’exportation, les interdictions d’exportation de grumes, ainsi que les réglementations des États-Unis, de l’UE et de l’Australie sur la légalité des produits ligneux.

Rapport de l’EIA sur les faux permis CITES dans le commerce de bois de rose

L’ Environmental Investigation Agency (EIA) a publié un rapport [en anglais] sur des activités enregistrées au Vietnam, d’importation et de réexportation d’une espèce de bois de rose (dalbergia cochinchinensis) en provenance du Cambodge, en violation de la Convention CITES. Les auteurs du rapport affirment que l’autorité de gestion vietnamienne a agi en connaissance de cause lorsqu’elle a accepté de faux permis CITES pour autoriser l’importation, entre 2013 et 2015, de bois de rose par la suite réexporté vers la Chine.

L’Association internationale des anatomistes du bois publie l’Atlas of Vessel Elements

L’université de Hambourg et l’Institut Thünen ont mis au point l’ « Atlas of Vessel Elements », un atlas des éléments de vaisseaux du bois pour l’identification d’espèces de bois asiatiques dans la pulpe, le papier et les panneaux de fibres. La publication, financée par la Fondation fédérale allemande pour l’environnement, décrit les caractéristiques de 38 espèces de bois tropicaux et tempérées d’Asie régulièrement identifiées parmi les panneaux de fibres, les pulpes et les papiers en provenance d’Asie. Les auteurs de l’atlas espèrent que cette ressource pourra permettre d’aider à préserver les espèces d’arbres protégées.

Nouvel outil de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement

Le Stockholm Environment Institute et Global Canopy ont mis au point un outil visant à améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement [en anglais]. L’outil Transparency for Sustainable Economies (« Trase ») – transparence pour des économies durables – montre les liens entre les marchandises commercialisées à travers le monde et les lieux dévastés par la déforestation.

L’arbre décisionnel de la CEPI

La confédération des industries européennes du papier (Confederation of European Paper Industries – CEPI) a publié une présentation animée [en anglais] expliquant les principales dispositions du RBUE, notamment le processus de décision permettant d’exercer la « diligence raisonnée ».

Infographie du champ des produits couverts par le RBUE

Global Traceability a publié une infographie [en anglais] présentant les résultats de la consultation publique de la Commission européenne sur le champ des produits couverts par le RBUE. L’illustration montre le type de produits qui, d’après les personnes interrogées, mériteraient d’être couverts par le RBUE.

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La présente publication a bénéficié du soutien du Gouvernement britannique. Les informations exprimées dans le présent document relèvent de la responsabilité exclusive de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les politiques officielles du Gouvernement britannique.

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