Actualités du RBUE – mars à mai 2018

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de mars à mai 2018. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

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Sommaire:

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

Le rapport biennal de la Commission européenne sur le RBUE prochainement publié
Publication par la Commission européenne d’un bilan des contrôles d’application du RBUE par les autorités compétentes
La 18ème réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission
La consultation publique organisée par la Commission sur le champ d’application du RBUE
Le PNUE-WCMC publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Une entreprise britannique reçoit une amende pour infraction au RBUE

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

Un arrêt de la Cour de justice de l’UE déclare que l’exploitation forestière dans la forêt de Białowieża viole la législation de l’UE
La Roumanie démantèle un réseau d’exploitation forestière illégale présumé de 25 millions d’euros
Atelier TAIEX EIR sur la mise en œuvre du Règlement Bois de l’UE
Etudes de la Commission européenne sur l’huile de palme et la faisabilité d’un plan d’action de l’UE pour lutter contre la déforestation
La Chine et l’UE intensifient leurs efforts pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts par le biais de leur mécanisme de coordination bilatérale

4. Publications et ressources

L’ICNF a créé un site web pour aider au suivi de la mise en œuvre du RBUE
Le Thünen Institute of Wood Research organise un événement RBUE en octobre
Selon Global Witness, ‘l’application inégale permet aux entreprises de s’en tirer à bon compte’
La Commission des forêts du Ghana lance un portail sur la transparence du bois
Chine 2017, graphiques des échanges commerciaux

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

La Commission européenne publiera prochainement son rapport biennal sur le RBUE. Elle a également déjà publié un bilan des contrôles de l’application du RBUE effectués et des mesures d’exécution prises par les autorités compétentes. La Commission a tenu une nouvelle réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE afin de partager les informations et les ressources entre les représentants des États membres (ainsi que ceux de la Norvège). La Commission a également organisé une consultation publique sur le champ d’application du RBUE.

Le rapport biennal de la Commission européenne sur le RBUE prochainement publié

La Commission européenne a finalisé le rapport biennal RBUE, (en anglais) qui devrait être publié dans les prochaines semaines. Certaines des conclusions sont les suivantes :

  • Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour promouvoir une application uniforme et efficace du RBUE ;
  • Le nombre de contrôles d’application reste trop faible ;
  • Le nombre d’opérateurs n’est pas toujours disponible (or il est nécessaire pour planifier les contrôles) ;
  • Il est nécessaire d’adopter une approche cohérente pour garantir une certaine qualité des contrôles ;
  • Les capacités techniques et les ressources des autorités compétentes ne sont pas toujours suffisantes.

Une présentation de la Commission lors de la réunion des directeurs généraux des forêts de l’UE, à Sofia en avril 2018, sur le dernier état des lieux du RBUE, a également ajouté deux points importants :

  • Sur la base des informations disponibles, il ne peut pas être conclu que les sanctions nationales prises en vertu du RBUE sont effectivement efficaces, proportionnées et dissuasives ;
  • L’application du RBUE est encore largement fondée sur des mises en demeure, tandis que les amendes ou les saisies sont rarement employées.

En ce qui concerne les prochaines étapes du RBUE, la Commission renforcera sa coopération avec les États membres, elle renforcera les synergies entre les APV FLEGT et le RBUE, et facilitera la communication par le biais de Capacity4Dev. Elle encouragera également l’utilisation de l’instrument TAIEX-EIR Peer-2-Peer (pour partager l’expertise, les bonnes pratiques et les leçons apprises) et encouragera le recours au contrat de services de soutien avec le Centre de surveillance du PNUE (UNEP WCMC).

En outre, une proposition d’aligner les rapports exigés par les réglementations RBUE et FLEGT (qui devrait être adoptée et publiée prochainement) modifiera, en la matière, les obligations respectives prévues dans ces textes.

Publication par la Commission européenne d’un bilan des contrôles d’application du RBUE par les autorités compétentes

La Commission européenne a publié un bilan des contrôles d’application du RBUE par les autorités compétentes (en anglais), ainsi que des mesures d’exécution prises. Le rapport, compilé par le Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE-WCMC) en tant que consultant de la Commission, couvre la période allant de juin à novembre 2017. Il est prévu de produire un rapport similaire tous les deux ans.  Les statistiques présentées sont basées sur les informations fournies à la Commission par les États membres et les pays de l’Espace économique européen (EEE) par le biais d’une enquête volontaire en ligne. Il comprend les réponses de 20 pays.

D’après cet aperçu général, le nombre de contrôles effectués par des États membres était de 467 pour les opérateurs nationaux, 388 pour les opérateurs important du bois récolté à l’extérieur de l’UE, 300 pour les négociants traitant du bois national, 177 pour les commerçants traitant du bois importé, et 3 pour les organisations de contrôle.

Ce rapport permet aux pays de comparer leurs efforts d’application et aide la Commission à surveiller et à évaluer la mise en œuvre et l’application du RBUE dans les États membres et l’EEE. Cet aperçu n’est pas lié aux rapports biennaux du RBUE – que les États membres devaient soumettre à la Commission avant avril 2017 – à partir desquels la Commission établira un rapport pour le Parlement européen et le Conseil (voir ci-dessus).

La 18ème réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission

Le Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission a tenu sa 18ème réunion à Bruxelles le 19 avril 2018, réunissant des représentants des États membres (ainsi que de la Norvège) et de la Commission.

Les documents de la réunion comprenaient une version récente du projet de Plan d’Action FLEGT, (en anglais) qui fait également référence aux prochaines étapes de la Commission concernant le RBUE mentionnées ci-dessus.

Lors de la réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission, il a été réaffirmé qu’il n’est pour le moment pas possible d’atténuer, au point de le rendre négligeable, le risque que les importations de bois en provenance du Myanmar soient issues de récoltes illégales. Des discussions ont eu lieu sur les rapports étayés que certains États membres ont reçus de Greenpeace concernant les entreprises qui achètent du “bois teinté de sang” de la région du Pará au Brésil. Les risques liés à l’importation de bois en provenance d’Ukraine ont été mentionnés ; de nombreux États membres de l’UE importent du bois en provenance d’Ukraine qui est considérée comme un pays à haut risque en raison du niveau de corruption observé sur place.

Le PNUE-WCMC, sous contrat avec la Commission, a finalisé trois aperçus de pays  (en anglais) sur la Chine, le Myanmar et la Russie. 22 autres aperçus de pays sont en cours de réalisation. Ils seront tous conservés dans une base de données en cours d’élaboration. Les aperçus par pays sont élaborés pour aider la Commission et les autorités compétentes des États membres à évaluer la situation dans les principaux pays fournisseurs. Une version publique sera disponible sur Europa et sera mise à jour périodiquement.

Lors de la réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission, l’organisation de contrôle Conlegno a fait une présentation générale (en anglais) sur les importations de bois et produits dérivés du bois, ainsi que le niveau des importations de bois rond, de papier et de meubles dans chaque État membre. NEPCon a fait une présentation de sa plate-forme Sourcing Hub.

En outre, les ressources de la 17ème réunion de février sont désormais en ligne. La prochaine réunion aura lieu le 19 juin 2018.

La consultation publique organisée par la Commission sur le champ d’application du RBUE

La Commission européenne a tenu une consultation publique sur le champ d’application du RBUE, qui s’est prolongée jusqu’en avril 2018. La plupart des États membres de l’UE ainsi que des entités de Chine, d’Indonésie, de Malaisie et du Mexique ont participé à l’enquête en ligne. L’objectif de la consultation était de recueillir des éléments de preuve et des avis sur l’opportunité de modifier ou non le champ d’application actuel du RBUE et, si oui, dans quelle mesure. Une annexe modifiée au RBUE pourrait être mise en place au début de 2019 (en anglais).

Le PNUE-WCMC publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE

Le PNUE-WCMC, sous contrat avec la Commission européenne, a publié sa dernière note d’information sur l’évolution de la mise en œuvre et de l’application du RBUE (en anglais), couvrant la période allant de février à mars 2018. La prochaine séance d’information couvrira la période d’avril à mai 2018.

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Au Royaume-Uni, l’opérateur britannique Hardwood Dimensions (Holdings) Ltd a été condamné à une amende pour ne pas s’être assuré que le bois qu’il avait mis sur le marché en provenance du Cameroun avait bien été récolté légalement.

Une entreprise britannique reçoit une amende pour infraction au RBUE

En mars 2018, l’opérateur britannique Hardwood Dimensions (Holdings) Ltd a été condamné à une amende de 4 000 livres Sterling pour avoir failli à son obligation de s’assurer que le bois qu’il avait mis sur le marché en provenance du Cameroun avait bien été récolté légalement. Le bois, qui était certifié FSC, provenait de sources légales, mais la compagnie a été poursuivie en raison des failles dans la méthode suivie pour l’exercice de la diligence raisonnée. Cette affaire souligne la nécessité pour tous les opérateurs qui importent du bois dans l’UE de mettre en place un système de diligence raisonnée, même pour les produits certifiés FSC. Depuis, Harwood Dimensions a amélioré son système de diligence raisonné et s’est soumis à un audit par une tierce partie, conformément aux conseils de l’autorité compétente et aux directives de la fédération du commerce du bois du Royaume-Uni (Timber Trade Federation) – en anglais.

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

En Europe, la Cour de justice de l’UE a jugé que l’exploitation forestière dans la forêt polonaise Białowieża viole le droit de l’UE. En Roumanie, des perquisitions dans des usines, y compris celles de Holzindustrie Schweighofer, ont permis de démanteler un réseau d’abattage illégal de 25 millions d’euros. L’autorité compétente portugaise du RBUE a accueilli un atelier visant à renforcer la coopération entre huit États membres méditerranéens. Des études sur l’huile de palme et la faisabilité d’un plan action de l’UE pour lutter contre la déforestation ont été publiées par la Commission européenne. Enfin, des mesures ont été prises pour renforcer la coordination entre la Chine et l’UE dans la lutte contre l’exploitation illégale des forêts par le biais de leur mécanisme de coordination bilatérale.

Un arrêt de la Cour de justice de l’UE déclare que l’exploitation forestière dans la forêt de Białowieża viole la législation de l’UE

En avril, la Cour de justice de l’UE a statué que l’augmentation de l’exploitation forestière sur la forêt de Białowieża viole le droit communautaire. La décision est entrée en vigueur sur le champ, ce qui signifie que le ministère polonais de l’Environnement doit annuler les décisions qui autorisent l’exploitation forestière illégale sur ce territoire. S’il ne le fait pas, le gouvernement risque une amende d’un minimum de 4,3 millions d’euros, pouvant augmenter jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros.

En mars 2016, Jan Szyszko – alors ministre de l’Environnement – a triplé les limites d’exploitation forestière sur la forêt de Białowieża malgré les avertissements des scientifiques de toute l’Europe selon lesquels une telle mesure serait nuisible pour la forêt. Suite à cela, ClientEarth et six autres organisations ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne. En juillet 2017, l’affaire a été portée devant la Cour de justice de l’UE.

Le jugement est définitif et la Pologne ne peut pas faire appel. Cependant, en mai, un mois après la publication de l’arrêt, aucune mesure n’a été prise par le ministre polonais de l’Environnement. À la suite d’une conférence de presse, le gouvernement polonais a accepté d’abroger l’un des deux permis d’exploitation illégale.

La Roumanie démantèle un réseau d’exploitation forestière illégale présumé de 25 millions d’euros

En mai, des agents de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) en Roumanie ont réalisé des perquisitions à 23 adresses (en anglais), y compris des usines appartenant au groupe autrichien Holzindustrie Schweighofer, démantelant un réseau supposé d’abattage illégal de 25 millions d’euros. L’affaire concerne l’abattage illégal et la déforestation dans les Carpates, qui abritent certaines des dernières forêts vierges d’Europe – similaires à celles de la forêt polonaise Białowieża. Cette action fait suite à un rapport de 2015 de l’association environnementale EIA, qui a documenté l’exploitation illégale dans cette région. L’organisation a constaté que le principal moteur de cette exploitation était Holzindustrie Schweighofer, qui vendait alors du bois transformé à un grand nombre d’États membres.

Atelier TAIEX EIR sur la mise en œuvre du Règlement Bois de l’UE

L’autorité compétente (AC RBUE) portugaise a accueilli un atelier sur l’assistance technique et l’échange d’informations (Technical Assistance and Information Exchange – TAIEX) visant à renforcer la coopération entre les autorités compétentes de huit États membres méditerranéens. L’atelier, qui s’est tenu à Lisbonne les 5 et 6 juin, a été l’occasion de :

  • Examiner les questions pertinentes liées aux procédures de contrôle commercial ;
  • Améliorer la connaissance et la compréhension des principaux défis de mise en œuvre tels que les méthodologies de suivi, les critères d’évaluation des risques, les modèles et les procédures administratives, ainsi que les politiques en matière de sanctions, la sensibilisation des opérateurs et les stratégies de formation utilisées par les autorités compétentes dans la région méditerranéenne ;
  • Définir la nécessité de critères et de procédures communs pour une mise en œuvre améliorée et cohérente du RBUE dans la région méditerranéenne ;
  • Envisager l’adoption d’un plan interne d’échange d’experts ;
  • Discuter de l’établissement d’un réseau de coopération entre les autorités compétentes des États membres méditerranéens.

Etudes de la Commission européenne sur l’huile de palme et la faisabilité d’un plan d’action de l’UE pour lutter contre la déforestation

La Commission européenne a publié deux études (en anglais) qui doivent servir de base à toute action future de l’UE en matière de déforestation. La première étude se concentre sur l’impact de la production et de la consommation d’huile de palme. La seconde examine la faisabilité de différentes options politiques pour réduire l’impact de l’UE sur la déforestation.

L’étude de faisabilité porte sur sept produits de base importés dans l’UE qui contribuent à la déforestation dans les tropiques : huile de palme, soja, caoutchouc, bœuf, maïs, cacao et café. Elle affirme que le meilleur moyen de lutter contre la déforestation sera de s’attaquer de manière conjointe à la consommation, au financement et à la production de ces produits de base.

L’étude suggère que de nouveaux outils juridiques, tels que l’obligation de mettre en place un système de diligence raisonnée pour les produits forestiers à risque, auraient le plus grand impact. Les règles de diligence du RBUE pourraient constituer un modèle précieux (en anglais) pour garantir que d’autres produits illégaux et/ou non durables liés à la déforestation n’entrent pas sur le marché européen.

La Chine et l’UE intensifient leurs efforts pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts par le biais de leur mécanisme de coordination bilatérale

En mars 2018, la 9ème réunion du Mécanisme de Coordination Bilatérale (MCB) (en anglais) entre l’UE et la Chine, sur l’application des réglementations et la gouvernance forestières, a eu lieu à Pékin, en Chine. La réunion a été l’occasion pour l’UE et la Chine d’approuver le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de travail du MCB pour 2017, ainsi que d’approuver le plan de travail pour 2018 (en anglais), y compris les priorités et les activités pour 2018. Les deux partenaires ont également noté l’importance des travaux en cours en Chine sur la formulation de mesures de gestion des importations de bois et ont convenu que le MCB soutiendrait les progrès dans ce domaine.

Des présentations ont été faites par la Chine et les États membres de l’UE sur les progrès réalisés dans la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce associé en 2017. La Chine a souligné le développement de son système de vérification de la légalité du bois et les efforts actuels pour soutenir la mise en œuvre des lignes directrices régissant les activités des entreprises forestières chinoises à l’étranger. La Commission européenne a, de son côté, présenté le plan d’action FLEGT et a apporté une mise à jour aux participants sur l’application du RBUE.

La Chine et l’UE ont également discuté de la future coopération stratégique visant à promouvoir le commerce du bois légal et ont convenu de renforcer les synergies dans leur engagement dans les pays tiers.

4. Publications et ressources

Au cours des trois derniers mois, de nombreuses publications et ressources ont été publiées. Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources et de publications qui visent à informer les parties prenantes à travers l’UE et au niveau international sur les progrès et les éléments clés liés au RBUE.

L’ICNF a créé un site web pour aider au suivi de la mise en œuvre du RBUE

L’autorité compétente portugaise, l’Institut portugais des services de conservation de la nature et des forêts – ICNF (Instituto da Conservação da Natureza e das Florestas) – a développé un nouveau site web (en portugais) qui permet de visualiser de manière interactive des indicateurs visant à  aider au suivi de la mise en œuvre du RBUE.

Le Thünen Institute of Wood Research organise un événement RBUE en octobre

Le Thünen Intitute of Wood Research organisera un évènement d’information sur le RBUE (en anglais) les 8 et 9 octobre 2018 à Hambourg, à l’occasion de la célébration de ses cinq ans. L’Institut a traité plus de 35 000 échantillons de bois pour l’identification anatomique des espèces de bois, et près de 1 500 échantillons ont été soumis à la vérification génétique des espèces de bois/origine. L’institut possède également une expertise dans l’analyse des panneaux de fibres, du papier et du charbon de bois, ainsi que dans l’évaluation des certificats et des circuits commerciaux. L’événement se penchera sur ses expériences et ses connaissances.

Selon Global Witness, ‘l’application inégale permet aux entreprises de s’en tirer à bon compte’

Un nouvel article de Global Witness (en anglais) discute de l’application inégale du RBUE par les différents États membres ; situation mise en évidence dans l’étude publiée par la Commission européenne (voir ci-dessus). L’article se penche sur la relation entre les importations de bois tropicaux et le nombre de contrôles sur les importateurs, et comment la disparité entre les méthodes de surveillance peut permettre de se libérer de leur obligation.

La Commission des forêts du Ghana lance un portail sur la transparence du bois

Le nouveau portail Ghana Timber Transparency Portal (en anglais) permet au public d’accéder à des informations sur l’exploitation forestière au Ghana. Lancé en mars 2018 par la Commission forestière du Ghana en collaboration avec l’organisation Civic Response, le portail fournit des informations sur les permis d’exploitation forestière, les sociétés d’exploitation forestière et leurs zones d’opération, ainsi que sur les exportations de bois du Ghana. Il est relié au système électronique de suivi du bois du Ghana (Ghana Wood Tracking System – GWTS), qui est une base de données sur le processus de production du bois au Ghana. A l’avenir, le portail devrait également inclure d’autres informations publiques pertinentes sur la gestion des forêts et l’exploitation forestière au Ghana.

Chine 2017, graphiques des échanges commerciaux

Forest Trends a compilé des données à partir des statistiques douanières chinoises (en anglais) et a établi des graphiques montrant les tendances récentes des exportations chinoises de bois d’œuvre vers l’UE.

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La présente publication a bénéficié du soutien du Gouvernement britannique. Les informations exprimées dans le présent document relèvent de la responsabilité exclusive de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les politiques officielles du Gouvernement britannique.

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Rod Waddington

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