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Actualités du RBUE – mars à mai 2017

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre mars à mai 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne. Comme dans les éditions précédentes, vous trouverez des informations sur les actions de la Commission européenne et des États membres pour s’assurer que le RBUE est appliqué correctement. Vous trouverez aussi des informations sur des législations internationales similaires.

Si vous souhaitez recevoir les actualités du RBUE par e-mail, merci de bien vouloir contacter: forests-contact@clientearth.org

Sommaire:

1. La Commission européenne soutient la mise en œuvre et l‘application du RBUE

La Commission organise une conférence sur l’exploitation illégale et la déforestation
Le projet observation indépendante du marché du FLEGT progresse
Le WCMC du PNUE publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE
Les États membres soumettent leurs rapports biennaux

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Mises à jour sur la légalité du teck en provenance du Myanmar
Décision d’un tribunal néerlandais sur l’obligation de diligence raisonnée du RBUE
Prolongement de poursuites judiciaires en France suite à une plainte de Greenpeace
Des tribunaux allemands condamnent une entreprise à une amende pour contravention de la Loi relative à la concurrence déloyale
Des agents de la mise en application participent à la réunion d’échange sur la mise en application du règlement bois

3. Autres mises à jour européennes et internationales

WWF organise une table ronde axée sur les produits couverts par le RBUE et sa mise en œuvre
La Commission organise une réunion du Groupe d’experts FLEGT/RBUE
Chatham House publie l’ordre du jour de la prochaine réunion de mise à jour sur l’exploitation illégale des forêts
Le FSC se dissocie du Groupe Schweighofer
Mise à jour sur les autorisations FLEGT en Indonésie
INTERPOL saisit 60 tonnes de bois illégal
Entrée en vigueur de la « Loi sur le bois propre » au Japon
L’Australie alourdit les sanctions prévues par la Loi relative à l’exploitation illégale

4. Publications et ressources

Union européenne
Asie
Amérique du Sud
Reste du monde

1. La Commission européenne soutient la mise en œuvre et l‘application du RBUE

La Commission européenne organise en juin 2017 une conférence portant sur la lutte contre la déforestation et l’exploitation illégale, qui sera l’occasion de tirer des leçons du passé et de débattre du RBUE avec les parties prenantes. Mandaté par la Commission européenne, le Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature (WCMC) du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) a publié sa première note d’information sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre  l‘application du RBUE.

La Commission organise une conférence sur l’exploitation illégale et la déforestation

La Commission européenne organise une conférence intitulée « Lutte contre l’exploitation illégale et la déforestation : progrès réalisés et opportunités pour l’avenir », qui se tiendra à Bruxelles du 21 au 23 juin 2017. Cette manifestation est co-organisée par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO) et la DG Environnement (DG ENV) de la Commission européenne. La première moitié de la conférence se concentrera sur le plan d’action futur de la mise en œuvre du Plan d’action FLEGT de l’UE (2017-2020), et la seconde moitié portera sur les initiatives capables de contrecarrer d’autres formes de déforestation et de dégradation des forêts, telles que le Plan d’action de l’UE sur la déforestation. Cet événement vise à faire participer diverses parties prenantes européennes et internationales représentant le Gouvernement, la société civile et le monde des affaires à des discussions axées sur ces thématiques.

Le projet Observation indépendante du marché du FLEGT progresse

L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a relancé son projet FLEGT UE  sur l’Observation indépendante du marché (OIM) le 1er avril 2017. Le projet a pour but d’observer le commerce du bois et les répercussions du Règlement FLEGT sur le marché dans les pays engagés dans un Accord de partenariat volontaire (APV) et au sein de l’UE. Pour commencer, l’OIBT établira un rapport de référence sur l’OIM, qui analysera la production de bois des pays participant à l’APV, ainsi que les flux commerciaux des partenaires APV destinés à l’UE ou ailleurs, de 2004 à 2014. Un site Web et un bulletin d’information dédiés à l’OIM sont en cours d’élaboration.

Le WCMC du PNUE publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE

Mandaté par la Commission européenne, le Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature (WCMC) du PNUE a publié sa première note d’information portant sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre et d‘application du RBUE sur la période allant d’octobre 2016 à mars 2017.

Les États membres soumettent leurs rapports biennaux

Dans le cadre du RBUE, tous les États membres sont tenus d’établir des rapports portant sur leur application du RBUE au cours des deux dernières années. La période de soumission de la dernière série de rapports biennaux s’est clôturée le 30 avril 2017.

La Commission européenne procède actuellement à l’analyse des informations fournies par les États membres. Au titre du RBUE,  la Commission est chargée de soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil européen sur la base de ces rapports biennaux. Ce rapport permet à la Commission d’examiner le fonctionnement et l’efficacité du RBUE.

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Au niveau national, plusieurs États membres déploient des efforts pour faire respecter le RBUE. Dans le sillage de la décision prononcée par un tribunal suédois en 2016, les autorités danoises et allemandes ont adressé à des exploitants ayant importé du bois issu du Myanmar une injonction pour non conformité à l’exigence de diligence raisonnée prescrite par le RBUE. Les autorités néerlandaises ont également reconnu coupable de la même infraction une entreprise ayant importé du bois en provenance du Cameroun. En France, à la suite d’une plainte pénale, un juge enquête sur plusieurs entreprises ayant importé du bois de RDC, alors qu’en Allemagne, une entreprise s’est vu imposer une amende pour fausse déclaration sur l’origine et l’essence de bois distribué, en vertu de la Loi sur la concurrence déloyale.

Mises à jour sur la légalité du teck en provenance du Myanmar

Les autorités danoises ont adressé à sept exploitants danois une injonction pour insuffisance de preuve de diligence raisonnée dans le but de minimiser le risque d’importation de bois illégal issu du Myanmar. La décision fait suite à des éléments probants soumis par l’Environmental Investigation Agency (EIA)  indiquant que la société du bois danoise Keflico avait enfreint le RBUE.

Suite à des signalisations d’exploitation illégale au Myanmar, l’autorité compétente allemande (BLE) a également effectué des contrôles sur plusieurs sociétés d’importation de teck en provenance du Myanmar. Après avoir conclu qu’aucune n’avait pleinement respecté l’obligation de diligence raisonnée imposée par le RBUE, la BLE a émis des injonctions ordonnant aux exploitants de prendre des mesures supplémentaires visant à réduire le risque d’illégalité à un niveau négligeable. La BLE a rappelé aux exploitants qui importent du bois du Myanmar que l’obligation de diligence raisonnée prévue par le RBUE exige d’aller au-delà des documents officiels et de retracer le bois non seulement jusqu’à son pays d’origine mais également jusqu’à sa région. Il a été rappelé aux exploitants qu’en cas de non conformité avec les injonctions, la BLE pourrait leur imposer des sanctions.

Ces injonctions ont été prononcées suite à la décision prise par un tribunal administratif suédois en novembre 2016 au sujet d’une entreprise (Almtra Nordic) dont l’importation de teck du Myanmar était en contravention avec le RBUE. Ces décisions sont des exemples à suivre en matière d’application du RBUE en ce qu’elles réaffirment que les sociétés et les autorités compétentes ne peuvent pas s’en remettre uniquement aux documents  officiels.

La Fédération du commerce du bois britannique (UK TTF) a en outre émis un avis exhortant les exploitants de faire preuve de vigilance en matière d’importation de bois et de produits ligneux en provenance du Myanmar et d’assurer la présence de tous les justificatifs de diligence raisonnée. Elle a par ailleurs pointé des réformes positives récemment annoncées au Myanmar (voir ci-après).

En mars, le Ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC) du Myanmar a publié un avis reconnaissant la complexité de ses systèmes pour les parties extérieures et la difficulté pour les exploitants de justifier leur chaîne de contrôle de manière à répondre à l’obligation de diligence raisonnée découlant du RBUE. Le Ministère s’est également engagé à rationnaliser ses systèmes et il travaille actuellement sur l’élaboration d’un système de vérification de la légalité du bois pour le Myanmar (SVLBM) qui s’alignera aux meilleures pratiques internationales.

Décision d’un tribunal néerlandais sur l’obligation de diligence raisonnée du RBUE

Un tribunal néerlandais a confirmé une injonction prononcée par les autorités néerlandaises en 2016 à l’encontre Fibois BV, une entreprise important du bois camerounais, pour non conformité de l’obligation de diligence raisonnée stipulée dans le RBUE. Fibois avait contesté cette injonction en faisant valoir que les autorités néerlandaises auraient dû lui fournir des conseils plus exhaustifs sur la diligence raisonnée découlant du RBUE et que les autorités avaient mal interprété la législation portant sur les exigences supplémentaires. Cependant, le récent verdict a confirmé les résultats des autorités néerlandaises indiquant que Fibois n’avait pas pris les mesures nécessaires permettant d’évaluer et d’atténuer le risque associé à la mise sur le marché de bois illégal. En outre, le tribunal a déclaré que pour se conformer à l’obligation de diligence raisonnée qui leur incombe, les exploitants sont tenus de collecter des informations vérifiables confirmant la récolte légale du bois. Lorsqu’il n’est pas possible d’accéder à ces informations sur demande mais que du bois illégal pourrait être présent dans la chaîne d’approvisionnement, les exploitants ne peuvent pas avancer un risque d’illégalité négligeable et mettre sur le marché du bois en l’absence de mesures d’atténuation complémentaires.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le communiqué de presse de Greenpeace (en néerlandais), le blog de Forest Trends, ainsi que l’arrêt du tribunal (en néerlandais).

Prolongement de poursuites judiciaires en France suite à une plainte de Greenpeace

Un juge français est chargé de contrôler plusieurs sociétés d’importation de bois issu de la République démocratique du Congo (RDC), suite à une plainte pénale soumise par Greenpeace France. Greenpeace a fait valoir que les sociétés étaient en violation des obligations imposées par le RBUE, telles que l’interdiction d’importer du bois illégal et l’obligation de faire preuve de diligence raisonnée. Ceci fait suite à une affaire préalable de lutte contre l’importation de bois illégal de RDC, également intentée par Greenpeace France, close par le procureur public.

Des tribunaux allemands condamnent une entreprise à une amende pour contravention de la Loi relative à la concurrence déloyale

En mars 2017, Dänisches Bettenlager, distributeur allemand de mobilier et d’accessoires ménagers, a écopé d’une amende imposée par un tribunal allemand s’élevant à 20 000 € pour violation de la Loi allemande relative à la concurrence déloyale. L’Association de la concurrence sociale (Verband Sozialer Wettbewerb) a lancé ces poursuites au regard des résultats des analyses de WWF Allemagne, qui ont mis en exergue plusieurs irrégularités concernant l’origine et l’essence du bois utilisé dans les produits distribués par Dänisches Bettenlager. Le tribunal a confirmé la fausse déclaration présumée. C’est la troisième fois que cette entreprise est reconnue coupable de violation de la Loi relative à la concurrence déloyale.

Des agents de la mise en application participent à la réunion d’échange sur la mise en application du règlement bois

Les réunions d’échange sur la mise en application du règlement bois (TREE) rassemblent les agents de mise en application des États membres de l’UE, d’Australie et des États-Unis dans le but de renforcer les efforts concertés dans la lutte contre l’exploitation illégale.

La dernière réunion TREE s’est déroulée en avril 2017. Y ont été débattues, entre autres, les thématiques suivantes : risques associés à la légalité et normes de diligence raisonnée qui accompagnent les chaînes d’approvisionnement complexes ; risques d’illégalité non liés à la récolte (par ex. esclavage/travail forcé) ; technologies de traçabilité du bois ; pâte à papier et papier. Les ressources issues de cette réunion, dont une synthèse des présentations et discussions, sont disponibles sur leur site Web.

3. Autres mises à jour européennes et internationales

Au sein de l’UE et à l’échelle internationale, les organisations tentent d’élaborer des mesures visant à contrecarrer l’exploitation illégale. À Bruxelles, WWF a organisé une table ronde axée sur les produits couverts par le RBUE et sa mise en œuvre. En Autriche, le FSC (Forest Stewardship Council) s’est dissocié d’une entreprise liée à des pratiques d’exploitation illégale en Roumanie. Interpol a saisi 60 tonnes de bois illégal dans le cadre d’une opération mondiale. Au Japon, la Loi sur le bois propre est entrée en vigueur, et en Australie, les sanctions prévues pour violations de la Loi relative à l’exploitation illégale s’alourdiront à partir de juillet 2017.

WWF organise une table ronde axée sur les produits couverts par le RBUE et sa mise en œuvre

WWF a organisé en avril 2017 à Bruxelles une table ronde des affaires axée sur les produits couverts par le RBUE et sa mise en œuvre. En termes de valeur, le RBUE vise seulement un tiers des produits ligneux ; les actions de plaidoyer de WWF encouragent une démarche « globale » afin d’appliquer les mêmes règles à l’ensemble des produits ligneux. WWF fait valoir que ceci aidera les consommateurs européens à éviter d’acheter du bois ou des produits ligneux illégaux.  La Commission engagera bientôt une consultation publique afin de recueillir l’avis de tous les groupes de parties prenantes.

La Commission organise une réunion du Groupe d’experts FLEGT/RBUE

Les représentants des autorités compétentes des États membres de l’UE (et la Norvège) et la Commission européenne se sont réunis à l’occasion de la 13ième rencontre du Groupe d’experts de la Commission chargé du RBUE et du Règlement FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui s’est tenue le 19 avril 2017 à Bruxelles. Le Groupe s’est penché sur les questions telles que la mise en œuvre du RBUE, dont le nombre de vérifications réalisées à ce jour ; les rapports étayés en cours, portant notamment sur le Myanmar et le Libéria ; et les cas d’infraction. La Commission a fait le bilan de la mise en œuvre du régime d’autorisations FLEGT, présentant entre autres les leçons tirées de l’exemple indonésien et des mises à jour sur le processus APV au Cameroun, au Ghana et au Libéria. Les documents issus de la réunion sont publiées sur le site Web de la Commission européenne, y compris le procès verbal et les présentations. La prochaine rencontre aura lieu le 16 juin 2017.

Chatham House publie l’ordre du jour de la prochaine réunion de mise à jour sur l’exploitation illégale des forêts

L’ordre du jour de la 27è Réunion de mise à jour et de consultation des parties prenantes sur l’exploitation illégale des forêts est désormais disponible. Cet événement de deux jours se tiendra les 19 et 20 juin 2017 à Chatham House (Londres) et rassemblera plus de 250 participants issus de la société civile, de la filière bois et des gouvernements de divers pays pour débattre des questions d’exploitation illégale.  Parmi les points à l’ordre du jour : le Plan d’action FLEGT ; les APV ; la Chine ; et l’amélioration de la transparence par le biais de l’observation des forêts et la technologie par satellite.

Le FSC se dissocie du Groupe Schweighofer

Le Forest Stewardship Council (FSC) a annoncé en février 2017 qu’il se dissociait de l’entreprise du commerce de bois autrichienne, le Groupe Schweighofer. Le FSC avait déjà soumis le Groupe Schweighofer à une période probatoire suite à des informations apparues en 2016 établissant un lien entre le groupe et les pratiques d’exploitation illégale répandues en Roumanie.

Mise à jour sur les autorisations FLEGT en Indonésie

En novembre 2016, l’Indonésie est devenue le premier pays à délivrer des autorisations FLEGT. Des sources indonésiennes déclarent avoir autorisé sur la période allant de novembre 2016 à début avril 2017, 11 817 cargaisons en partance pour 27 États membres de l’UE, d’une valeur totale de 409 millions $.

INTERPOL saisit 60 tonnes de bois illégal

Dans le cadre d’une opération mondiale de lutte contre le commerce illégal de la faune sauvage, INTERPOL a saisi 60 tonnes de bois et de bois d’œuvre. L’opération a également permis d’identifier près de 900 suspects impliqués dans le commerce illégal de faune sauvage et de bois, estimé à 5,1 millions $ de produits illicites issus de 43 pays.

Entrée en vigueur de la « Loi sur le bois propre » au Japon

La Loi japonaise relative au bois propre est entrée en vigueur le 20 mai 2017. Cette loi vise à répondre au volume élevé de bois illégal présent sur le marché japonais. Cette étape revêt une importance particulière pour le commerce de bois international tout autant que pour le Japon, qui reste l’un des plus grands importateurs de bois tropical au monde.

La nouvelle loi japonaise propose aux entreprises de la filière bois des mesures volontaires. En pratique, seules les entreprises qui s’inscrivent volontairement auprès du Gouvernement sont tenues de vérifier la légalité du bois importé, sans quoi elles risquent de se voir radiées du registre.

L’Australie alourdit les sanctions prévues par la Loi relative à l’exploitation illégale

À partir du 1er juillet 2017, les unités d’amende du Commonwealth prévues pour infraction grave à la Loi australienne sur l’exploitation illégale  passera de 180 à 210 dollars australiens. La détermination du montant des sanctions imposées en cas de violation grave et délibérée de la législation relative à l’exploitation illégale est  à l’appréciation des tribunaux, mais les amendes peuvent désormais atteindre 105 000 dollars australiens pour les personnes physiques, jusqu’à 525 000 dollars australiens pour les personnes morales ou les sociétés et une peine de prison allant jusqu’à cinq ans.

Cependant, les sanctions civiles prévues par la Loi australienne sur l’exploitation illégale s’inscrivent encore dans une période de démarrage progressif , au cours de laquelle des recommandations seront émises aux importateurs ou transformateurs non conformes.

4. Publications et ressources

Un grand nombre de publications et de ressources ont été diffusées ce dernier trimestre. Les ressources et publications énumérées ci-dessous visent à informer les parties prenantes de l’UE et d’ailleurs sur les progrès réalisés et à leur fournir les éléments clés relatifs au RBUE.

Union européenne

Transparency International et Global Witness publient une note d’information sur le FLEGT

Transparency International et Global Witness ont publié une note d’information intitulée « Tackling Corruption to Protect the World’s Forests: How the EU Can Rise to the Challenge » (en anglais). Cette note examine le Plan d’action FLEGT afin de contribuer au développement de politiques européennes en matière de lutte contre l’exploitation illégale et le commerce qui y est associé. Elle présente également l’important problème de la corruption dans la filière bois, ses raisons et ses formes, et avance des recommandations à l’attention de l’UE.

Guide de NEPCon sur le RBUE pour les distributeurs

NEPCon a publié de nouvelles orientations destinées à expliquer aux entreprises européennes quels produits sont soumis à l’obligation de diligence raisonnée et comment s’en acquitter.

Asie

L’instrument FLEGT de l’UE publie une note d’information sur le commerce du bois en Asie du Sud

L’instrument FLEGT de l’UE a publié une note d’information intitulée « Cross-border Timber Trade in the South Asian Association for Regional Cooperation (SAARC) Area » (en anglais). Elle présente les principaux partenaires commerciaux de la filière bois dans la région relevant de l’ASACR (Association sud-asiatique de coopération régionale) et prévoit les prochaines tendances des échanges de bois. En outre, elle fournit des recommandations visant à promouvoir le commerce de bois légal, le RBUE ainsi que la gestion durable des forêts dans la région.

Amérique du Sud

Le Brésil lance une base de données exhaustive sur le suivi du bois

L’agence fédérale brésilienne pour l’environnement a lancé une base de données centralisée afin d’effectuer le suivi complet du bois depuis sa source jusqu’à son point de vente. Le système (Sinaflor) permet d’étiqueter électroniquement chaque arbre et d’en effectuer le suivi sur un téléphone portable. Le système a fait l’objet d’une proposition dans le Code forestier de 2012, ce qui a permis au Gouvernement fédéral de créer et gérer un système national de règlementation de la chaîne d’approvisionnement du bois.

Reste du monde

L’UIIRF publie un rapport sur l’exploitation illégale à travers le monde

L’Union internationale des instituts de recherches forestières a publié un rapport pour présenter les résultats de la cinquième évaluation scientifique mondiale qui s’inscrit dans l’initiative du Panel d’experts internationaux sur les forêts, accompagné d’une note de politique. Le rapport d’évaluation a pour objet de fournir aux décideurs politiques et aux parties prenantes qui participent à la lutte contre l’exploitation illégale et le commerce qui y est associé une source d’information de référence reposant sur le partage de connaissances scientifiques et spécialisées sur l’exploitation illégale, des réflexions originales tirées des études existantes (notamment du point de vue criminologique), et des nouvelles informations sur les courants d’échange de bois. La note politique examine les possibilités politiques à venir et les réactions en matière de gouvernance.

L’IMR publie un article de synthèse sur les nouvelles technologies utilisées dans la lutte contre l’exploitation illégale

L’Institut mondial des ressources a publié un article portant sur les nouvelles technologies employées par les autorités afin d’identifier le bois illégal et d’appréhender les coupables. L’article observe que même si l’exploitation illégale devient de plus en plus sophistiquée, les technologies qui ont été mises au point afin d’aider les autorités à l’éliminer se perfectionnent elles aussi. L’article demande instamment aux organismes chargés de l’application des lois d’adopter et d’employer ces outils et encourage vivement le financement continu qui conduira à une mise en œuvre efficace des technologies.

La FECB lance le nouveau Portail du commerce de bois

Un nouveau Portail du commerce de bois a été lancé suite à la fusion des sites Web de la Fédération européenne du commerce de bois et de l’Association technique internationale des bois tropicaux.  Le portail permet aux utilisateurs d’accéder à des informations précises sur le commerce de bois légal dans 23 pays producteurs. Il comporte des fiches de renseignements par pays qui présentent en détail le cadre juridique et la situation de la gouvernance dans chaque pays, des données sur le marché du travail et des explications sur les méthodes institutionnelles actuellement en place pour éliminer le bois illégal.

Forests Trends publie une analyse des données commerciales relatives à l’interdiction d’exportation des grumes

Forest Trends a publié une analyse des données commerciales relatives à l’interdiction d’exportation des grumes. Elle présente une étude des importations de grumes dans l’UE, aux États-Unis et en Australie en provenance de 30 pays où il a existé une forme d’interdiction d’exportation sur la période 2011‐2015, et ce afin d’identifier les flux de grumes présentant potentiellement un risque élevé.

L’IMR publie un document d’information sur les concessions foncières

L’IMR a publié un document de synthèse des informations disponibles sur les concessions foncières dans 14 pays forestiers. Ces pays manquent souvent de séries de données concernant le lieu précis, l’étendue et la propriété des concessions foncières ; c’est pourquoi ce document examine l’existence de lois régissant la divulgation des données pertinentes et évalue la qualité des données sur les concessions à travers plusieurs pays et secteurs.

La société civile fournit des recommandations pour l’avenir des APV

Alors que les décideurs politiques de l’Union européenne et des pays producteurs de bois se penchent sur l’avenir du Plan d’action FLEGT et de ses APV, des organisations et plateformes de la société civile de pays producteurs ont publié une nouvelle note intitulée « Pour des APV au service des forêts, des peuples et du climat » proposant des recommandations pour renforcer et affiner les APV, et des directions potentielles pour la politique européenne.

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La présente publication a bénéficié du soutien du Gouvernement britannique. Les informations exprimées dans le présent document relèvent de la responsabilité exclusive de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les politiques officielles du Gouvernement britannique.

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RAJESH misra

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