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Actualités du RBUE – mars 2019 à mars 2020

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de mars 2019 à mars 2020. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

Si vous disposez d’informations susceptibles d’être incluses dans une prochaine newsletter, ou si vous souhaitez recevoir les actualités du RBUE par e-mail, merci de bien vouloir contacter :

forests-contact@clientearth.org

Editorial de ClientEarth à l’occasion du 7ème anniversaire du RBUE

Bien que le règlement de l’UE sur le bois (RBUE) soit entré en vigueur en 2010, le mois de mars 2020 marque le 7ème anniversaire du moment où le RBUE est devenu pleinement applicable dans tous les États membres de l’UE.

Bien qu’un certain nombre de lacunes persistent après dix ans d’application du règlement, de nombreux États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et appliquent les sanctions de manière plus cohérente. Il convient de noter que l’année écoulée a vu de nombreux résultats de contrôles effectués précédemment en 2018. En effet, 2018 a été ce que l’on pourrait appeler une année record en ce qui concerne le nombre de contrôles effectués par les autorités compétentes sur les opérateurs nationaux et les importateurs depuis l’entrée en vigueur du RBUE. En 2019, ces contrôles ont donné lieu à certaines mesures d’exécution, et les autorités compétentes ont reçu plus de 171 rapports étayés au cours du premier semestre. Certains défis restent à relever, comme la nécessité de renforcer les contrôles des opérateurs nationaux du secteur du bois, l’allocation du budget et des capacités au sein des autorités compétentes, ainsi que les changements dans les itinéraires d’importation du bois provenant de sources illégales.

Dans sa communication de 2019 intitulée “Intensifier l’action de l’UE pour la protection et la restauration des forêts du monde”, la Commission a reconnu que “l’objectif de l’UE de réduire de 50 % la déforestation tropicale brute d’ici 2020 a peu de chances d’être atteint…”. ClientEarth salue donc les mesures prises par la Commission au début de l’année 2020, notamment la publication de la feuille de route de la Commission pour le bilan de qualité du RBUE et FLEGT, ainsi que l’étude d’impact initiale de la Commission sur la déforestation. Ces initiatives ouvrent la voie à un examen détaillé du cadre réglementaire existant dans l’UE et pourraient permettre de renforcer ce cadre par de nouvelles mesures réglementaires et non-réglementaires solides.

En février 2020, la Commission a de nouveau manifesté l’intention d’améliorer l’application du RBUE en lançant une procédure d’infraction contre la Roumanie, qui n’a pas correctement mis en œuvre le RBUE en permettant au bois récolté illégalement d’entrer sur le marché de l’UE.

Pour en savoir plus sur les activités de l’année passée, nous vous invitons à consulter ci-dessous l’édition anniversaire du Bulletin d’information sur le RBUE de ClientEarth, qui résume les principaux développements de mars 2019 à mars 2020.

Sommaire:

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

Les réunions du groupe d’experts FLEGT/RBUE de la Commission européenne
La Commission européenne envoie une lettre de mise en demeure à la Roumanie pour défaut de mise en œuvre du RBUE
Feuille de route de la Commission sur le bilan de qualité des règlements RBUE et FLEGT
Note d’information de la Commission européenne sur les contrôles effectués par les autorités compétentes
Rapport de la Commission européenne sur les contrôles de conformité au RBUE
Le pacte vert de la Commission européenne
Rapport de la Commission européenne sur le règlement FLEGT pour 2017
Document d’orientation de la Commission européenne sur le « bois de conflit »

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Un tribunal néerlandais juge que les importateurs de teck du Myanmar doivent être en mesure de s’assurer de sa légalité depuis la coupe jusqu’à l’expédition
Le gouvernement britannique publie une note sur les importations de bois après le Brexit
La France prononce une amende pour infraction au RBUE
Alors que l’application du règlement s’intensifie, une entreprise britannique de meubles plaide coupable d’infractions pénales au RBUE
Accès au marché allemand refusé pour du teck du Myanmar
Les autorités belges ont bloqué une cargaison de bois tropical en provenance du Gabon suite à un avertissement de Greenpeace
Roumanie : contrôle de conformité au RBUE positif pour Holzindustrie Schweighofer
L’autorité compétente belge inflige une amende à un opérateur cité dans un rapport de Global Witness
L’Institut finlandais des ressources naturelles a publié une étude du système LesEGAIS

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

Le Forum mondial sur la gouvernance forestière de 2020 – dates annoncées
ZSL publie les évaluations SPOTT du secteur de l’huile de palme pour 2019
La Commission européenne prévoit des mesures pour lutter contre la deforestation
Chine: adoption de la révision de la loi forestière
Nouvelles sanctions pour les infractions forestières au Myanmar
Human Rights Watch a publié un rapport sur la déforestation en Amazonie brésilienne
Des ONG demandent à l’UE d’agir contre la déforestation au Brésil
Les directeurs de quatre entreprises d’exploitation forestière indonésiennes condamnés à des peines de prison

4. Publications et ressources

UE
International

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

Au cours de l’année écoulée, la Commission européenne a continué d’organiser les réunions régulières du groupe d’experts FLEGT-RBUE. Elle a, d’autre part, adressé une lettre de mise en demeure aux autorités roumaines et publié une feuille de route relative au bilan de qualité des règlements RBUE et FLEGT ainsi qu’une communication sur le pacte vert européen [en anglais].  L’institution a également publié un document d’orientation sur le « bois de conflit ».

Les réunions du groupe d’experts FLEGT/RBUE de la Commission européenne

La 27ème réunion du groupe d’experts FLEGT-RBUE a eu lieu le 19 février 2020. L’ordre du jour [en anglais] comprenait notamment des discussions sur les bilans de qualité (« Fitness Check ») entrepris pour les règlements RBUE et FLEGT, une mise à jour concernant le projet LIFE relatif à la mise en œuvre du RBUE, et l’adoption du document d’orientation sur la diligence raisonnée. Le compte rendu [en anglais] de la réunion devrait être disponible prochainement.

La Commission européenne a publié le compte rendu de la 26 ème réunion [en anglais] du groupe d’experts FLEGT-RBUE, qui s’était tenue le 12 décembre 2019. Cette réunion portait notamment sur le pacte vert et la Conférence internationale sur les forêts pour la biodiversité et le climat (4-5 février 2020), ainsi que sur les conclusions de la réunion informelle du groupe de mise en œuvre du RBUE et sur l’état d’avancement des négociations APV à cette date.

La Commission européenne envoie une lettre de mise en demeure à la Roumanie pour défaut de mise en œuvre du RBUE

Le 12 février 2020, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure [en anglais] à la Roumanie, l’enjoignant à améliorer sa mise en œuvre du RBUE. La Roumanie disposait d’un délai d’un mois pour prendre les mesures nécessaires permettant de remédier aux manquements identifiés par la Commission. Faute de quoi, cette dernière pouvait décider d’adresser un avis motivé à l’autorité compétente roumaine.

Ce processus fait suite à une plainte [en anglais] contre les autorités roumaines, déposée auprès de la Commission européenne par une coalition de trois ONG environnementales (EuroNatur, Agent Green et ClientEarth). Ces organisations affirmaient que l’organisme de gestion forestière de l’État roumain, Romsilva, aurait mené des opérations d’exploitation forestière sur des sites protégés du réseau Natura 2000 sans évaluer leur impact sur ces zones.

Feuille de route de la Commission sur le bilan de qualité des règlements RBUE et FLEGT

Le 31 janvier 2020, la Commission européenne a publié une feuille de route des bilans de qualité des règlements RBUE et FLEGT qu’elle prévoit d’entreprendre. Les parties prenantes pouvaient partager leurs avis concernant cette feuille de route sur le site web de la Commission jusqu’au 28 février 2020. La Commission tiendra compte de ces contributions lors de l’élaboration desdits bilans de qualité. De plus, une consultation publique portant sur les deux règlements devrait avoir lieu au cours du premier semestre 2020.

Note d’information de la Commission européenne sur les contrôles effectués par les autorités compétentes

En janvier 2020, la Commission européenne a publié sa dernière note d’information [en anglais] à l’intention des autorités compétentes chargées de la mise en œuvre du RBUE. Ce document, rédigé par le centre de surveillance de la conservation de la nature (UNEP-WCMC), couvre la période allant de septembre à novembre 2019. Les versions précédentes peuvent être consultées ici [en anglais].

Rapport de la Commission européenne sur les contrôles de conformité au RBUE

En janvier 2020, la Commission a publié son dernier rapport [en anglais] en date, donnant un aperçu des contrôles de conformité au RBUE réalisés par les autorités compétentes des États membres de l’UE et de l’EEE et des sanctions imposées au cours de la période allant de janvier à juin 2019.

Le pacte vert de la Commission européenne

La communication de la Commission intitulée « Le pacte vert pour l’Europe » et sa feuille de route, publiées le 11 décembre 2019, comprennent des éléments qui concernent à la fois les forêts tropicales et les forêts européennes. La Communication affirme que « la Commission élaborera une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts, couvrant l’intégralité du cycle forestier et promouvant les nombreux services que procurent les forêts. » S’appuyant sur une précédente communication intitulée « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète », la Commission « prendra des mesures, réglementaires ou autres, pour promouvoir les produits importés et les chaînes de valeur qui n’impliquent pas la déforestation et la dégradation des forêts. »

Rapport de la Commission européenne sur le règlement FLEGT pour 2017

En juin 2019, la Commission européenne a publié le Rapport de synthèse annuel pour l’année 2017 sur la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT. En 2017, les États membres ont déclaré avoir reçu 28 826 autorisations, dont plus de 98 % (plus de 658 millions de kilos de bois et produits dérivés) ont été approuvées. Le rapport souligne que certains problèmes subsistent, et note qu’il demeure nécessaire de garantir une communication cohérente des données sur les autorisations FLEGT et les déclarations douanières. La Commission européenne a également relevé un problème d’accès restreint des États membres aux données du SILK, le système d’information sur la légalité du bois indonésien.

Document d’orientation de la Commission européenne sur le « bois de conflit »

La Commission européenne a publié un document d’orientation [en anglais] pour le RBUE intitulé « Examen de la prévalence des conflits armés et des sanctions dans les systèmes de diligence raisonnée ». Le document définit les notions de « prévalence des conflits armés » et de « sanctions » et précise les facteurs à prendre en compte dans les procédures d’évaluation des risques.

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Au cours de l’année écoulée, différentes autorités compétentes ont pris des mesures pour poursuivre leurs efforts d’application du RBUE. Aux Pays-Bas, un tribunal a décidé que les importateurs de teck du Myanmar devaient être en mesure de s’assurer de sa légalité sur toute la chaîne d’approvisionnement, depuis la coupe jusqu’à l’expédition. En France, un tribunal a prononcé une amende pour violation du RBUE, tandis qu’au Royaume-Uni, une entreprise de meubles a plaidé coupable d’infractions pénales au regard du RBUE. En Allemagne, l’accès au marché a été refusé pour du teck du Myanmar. En Belgique, les autorités ont bloqué une expédition de bois tropical en provenance du Gabon après un avertissement de Greenpeace et ont infligé une amende à un opérateur cité dans un rapport de Global Witness.

Un tribunal néerlandais juge que les importateurs de teck du Myanmar doivent être en mesure de s’assurer de sa légalité depuis la coupe jusqu’à l’expédition

En février 2020, le tribunal administratif néerlandais a décidé que les importateurs de teck du Myanmar doivent pouvoir suivre la légalité de la source du bois. Cette décision [en anglais] confirme les conclusions de l’autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation (Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit) selon laquelle du teck du Myanmar commercialisé pour la construction de yachts n’était pas conforme aux législations locales et néerlandaises [en anglais].

Le gouvernement britannique publie une note sur les importations de bois après le Brexit

En janvier 2020, le Royaume-Uni a mis à jour [en anglais] ses orientations relatives au commerce du bois afin d’y inclure le statut des importations et des exportations au 1er janvier 2021. À partir de cette date, les opérateurs et les importateurs devront suivre de nouvelles procédures pour le commerce du bois et de ses produits dérivés actuellement couverts par la législation européenne. Les orientations soulignent que le Royaume-Uni disposera de sa propre législation pour le commerce du bois et que ces lois disposeront des mêmes exigences que les règles communautaires existantes.

La France prononce une amende pour infraction au RBUE

D’après les informations données par Le Commerce du Bois, la France a, en décembre 2019, prononcé une amende administrative de 5 000 euros à l’encontre de l’entreprise Carbon Market pour cause d’infraction au RBUE. Le 24 juin 2019, un arrêté préfectoral mettait Carbon Market en demeure de mettre en place, dans un délai d’un mois, un système de diligence raisonnée pour ses importations devant comprendre une analyse des risques et les mesures d’atténuation adoptées par l’entreprise. Dans cet arrêté préfectoral, l’autorité française soulignait des non-conformités majeures avec le RBUE, notamment le défaut de mise en place par l’entreprise d’une procédure d’évaluation des risques pour ses importations et l’absence de procédure d’atténuation du risque, alors même que l’entreprise importe du bois provenant de pays à haut risque (Bolivie, Pérou, Cameroun, Gabon et Congo).  En septembre 2019, Carbon Market aurait indiqué à l’autorité compétente (AC) française avoir conclu un contrat pour un audit imminent de tous ses fournisseurs. L’AC française a toutefois estimé que, bien qu’il soit susceptible de garantir la légalité des importations futures, ce contrat ne constituait pas une preuve suffisante de diligence raisonnée concernant les importations passées. Il convient de rappeler que Global Witness citait déjà la société Carbon Market dans son rapport « Acheteurs, soyez vigilants » publié en mars 2019, bien que le lien entre ce rapport et l’amende prononcée par les autorités françaises ne soit pas clairement établi.

Alors que l’application du règlement s’intensifie, une entreprise britannique de meubles plaide coupable d’infractions pénales au RBUE

Selon Forest Trends [en anglais], deux infractions pénales au RBUE ont été retenues contre Heartlands Furniture (Wholesale) Ltd par le tribunal de première instance de Birmingham en septembre 2019. Le directeur de l’entreprise a plaidé coupable pour les deux infractions. Ces infractions illustrent les problèmes rencontrés par l’entreprise pour assurer la traçabilité de sa chaîne d’approvisionnement et un défaut d’exercice de diligence raisonnée pour deux produits spécifiques. Le 4 décembre 2019, Heartlands Furniture a été reconnue coupable des deux infractions et condamnée à deux amendes de 4 000 £, en plus des 5 177,86 £ décidés pour supporter l’ensemble des dépens, ainsi qu’une suramende compensatoire de 170 £. Heartlands Furniture devait payer un total de 13 347,86 £ avant le 18 janvier 2020.

Accès au marché allemand refusé pour du teck du Myanmar

En août 2019, du teck importé du Myanmar par un opérateur allemand via Singapour s’est vu refuser l’accès [en anglais] au marché de l’UE. Les autorités allemandes ont saisi deux cargaisons de teck en provenance du Myanmar après une inspection sur site. L’opérateur n’ayant pas été en mesure de démontrer que le risque d’illégalité était négligeable, le bois a été réexpédié vers le Myanmar.

Les autorités belges ont bloqué une cargaison de bois tropical en provenance du Gabon suite à un avertissement de Greenpeace

En juillet 2019, Greenpeace a alerté les autorités belges à propos d’une cargaison de bois arrivant dans le port d’Anvers susceptible de provenir d’une entreprise chinoise impliquée dans l’exploitation illégale de la forêt tropicale gabonaise. Les douaniers ont réagi rapidement et ont bloqué [en anglais] la mise sur le marché de l’UE du bois tropical. L’autorité compétente belge a également ouvert une procédure afin de vérifier si la société belge destinataire de la cargaison avait agi dans le respect du RBUE.

Roumanie : contrôle de conformité au RBUE positif pour Holzindustrie Schweighofer

En avril 2019, Holzindustrie Schweighofer, l’une des plus grandes entreprises de transformation du bois en Europe, a déclaré avoir passé avec succès les contrôles de conformité au RBUE effectués par l’autorité compétente roumaine à la scierie de Sebes. Dans son communiqué de presse [en anglais], Holzindustrie Schweighofer a présenté une liste des mesures adoptées pour garantir la durabilité et la sécurisation de sa chaîne d’approvisionnement en bois en Roumanie. Ces mesures comprennent un système de suivi GPS, une politique « zéro bois issu des parcs nationaux », des contrôles stricts pour les zones forestières sensibles, des projets d’afforestation et une formation à la conformité au RBUE pour les employés roumains.

L’autorité compétente belge inflige une amende à un opérateur cité dans un rapport de Global Witness

En mars 2019, une des sociétés citées dans le rapport  « Bois de sang »  de Global Witness a été condamnée à une amende de 12 000 euros par l’autorité compétente belge pour violation de l’obligation de diligence raisonnée du RBUE. Le rapport révélait de graves irrégularités liées au commerce de bois avec la République centrafricaine pendant la guerre civile. Global Witness a souligné qu’il s’agissait de la première amende en Belgique depuis l’entrée en vigueur du RBUE.

L’Institut finlandais des ressources naturelles a publié une étude du système LesEGAIS

En 2019, un rapport [en anglais] évaluant l’utilisation du système électronique russe de surveillance du commerce du bois (LesEGAIS) a été publié par l’Institut finlandais des ressources naturelles à la demande de l’autorité compétente finlandaise (l’autorité finlandaise de sécurité des aliments). Le système introduit en 2013 permet aux autorités russes d’accéder à des informations sur les entreprises d’exploitation forestière et de négoce de bois, aux déclarations d’utilisation des forêts, aux documents relatifs à l’exploitation forestière et à la propriété, ainsi qu’à d’autres accords, rapports et notifications pertinents. Les autorités russes prévoient de développer LesEGAIS afin que le système contienne également des registres électroniques de fret et des registres de stockage du bois. Il est également prévu d’y inclure la surveillance du mouvement des camions transporteurs de bois et des machines forestières au moyen d’un système de suivi par satellite.

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

Au sein de l’UE et au niveau international, plusieurs organisations et institutions se sont efforcées de résoudre le problème de l’exploitation illégale des forêts. Parmi les principales informations à noter, on peut citer de nouveaux développements sur la criminalité forestière au Myanmar, l’adoption de la révision de la loi forestière en Chine et les actions prévues par la Commission européenne pour lutter contre la déforestation. La Zoological Society of London (ZSL) a mis en ligne de nouvelles évaluations SPOTT du secteur de l’huile de palme, Human Rights Watch a publié un rapport sur la déforestation en Amazonie brésilienne, et des ONG ont appelé l’UE à agir contre la déforestation au Brésil.

Le Forum mondial sur la gouvernance forestière de 2020 – dates annoncées

Le prochain Forum mondial sur la gouvernance forestière [en anglais] aura lieu à Chatham House les 13 et 14 juillet 2020.

ZSL publie les évaluations SPOTT du secteur de l’huile de palme pour 2019

Les évaluations SPOTT pour 2019 [en anglais] ont vu l’ajout de 30 nouvelles entreprises du secteur de l’huile de palme, notamment des triturateurs et des raffineurs, ce qui donne un aperçu beaucoup plus large de l’état de la transparence dans le secteur de l’huile de palme. Au total, 99 entreprises ont été évaluées sur la base de 181 indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) devant permettre de mesurer le niveau de transparence des entreprises.

La Commission européenne prévoit des mesures pour lutter contre la deforestation

Le 5 février 2020, la Commission européenne a publié sa feuille de route intitulée « Déforestation et destruction des forêts — réduire l’impact des produits vendus dans l’Union européenne ». La période ouverte aux contributions des parties prenantes a pris fin le 4 mars. La feuille de route s’appuie sur les conclusions du Conseil de décembre 2019 concernant la communication intitulée « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète » [en anglais]. Dans ses conclusions, le Conseil se réjouit de la communication de la Commission de juillet et se déclare également profondément préoccupé, les politiques et actions actuellement menées en matière de conservation, de restauration et de gestion durable des forêtsau niveau mondial étant insuffisantes pour mettre un terme à la déforestation.

Afin de réduire l’empreinte de la consommation de l’UE sur les terres, le Conseil demande à la Commission d’entreprendre rapidement l’évaluation de mesures réglementaires et non réglementaires supplémentaires axées sur la demande, et de présenter les propositions correspondantes. Le Conseil souligne également la nécessité de renforcer la mise en œuvre du RBUE. Il recommande d’adopter une approche de partenariat avec les pays producteurs pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts et améliorer les moyens de subsistance de leurs populations. Dans cette optique, il demande à la Commission d’examiner comment l’expérience acquise dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des accords de partenariat volontaires (APV) peut s’appliquer à des produits de base autres que le bois, dans le contexte d’un éventuel soutien apporté à l’offre des pays producteurs. Il préconise également de proposer l’inclusion, dans tous les nouveaux accords commerciaux pertinents de l’UE, des dispositions spécifiques sur la gestion durable des forêts et sur les produits agricoles de base durables et non associés à la déforestation.

Chine: adoption de la révision de la loi forestière

En décembre 2019, la révision de la loi forestière de la République populaire de Chine a été adoptée par la 15ème session du Comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), la plus haute législature de Chine. Cette révision, qui entrera en vigueur en juillet 2020, est la première à avoir lieu depuis plus de vingt ans. Elle a pour objectif d’améliorer la protection des forêts du pays et de faciliter le développement vert. La loi forestière révisée [en mandarin] clarifie la propriété forestière, renforce la protection des ressources forestières et favorise l’augmentation du couvert forestier. Cette nouvelle loi classe les forêts en forêts d’intérêt public et en forêts commerciales et prévoit des mesures de gestion différenciées. Elle comprend également une interdiction d’acheter, de transporter et/ou de transformer du bois d’origine illégale et oblige toutes les entreprises de transformation à se doter d’une base de données des matières premières et des produits de base (articles 65, 67, 78).

Nouvelles sanctions pour les infractions forestières au Myanmar

Dans son bulletin d’information de mai 2019 [en anglais], l’organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a signalé que la réglementation forestière du Myanmar avait été amendée [en anglais] par le Parlement en septembre 2018. Les nouvelles sanctions sont applicables aux agents forestiers qui acceptent des pots-de-vin, possèdent des grumes récoltées illégalement ou participent à leur extraction ou à leur transfert. Des peines pouvant aller jusqu’à quinze ans d’emprisonnement sont prévues pour les infractions forestières les plus graves, et les amendes pour les infractions mineures ont été considérablement augmentées.

Human Rights Watch a publié un rapport sur la déforestation en Amazonie brésilienne

En septembre 2019, Human Rights Watch a publié un rapport [en anglais] faisant le lien entre l’exploitation forestière illégale au Brésil et des actes de violence et d’intimidation contre les défenseurs des forêts. Le rapport souligne le problème de l’insuffisance des mesures prises pour protéger les défenseurs de l’environnement et l’incapacité de l’État à enquêter et à poursuivre les auteurs de violences en Amazonie brésilienne. Il est recommandé que le Brésil prenne « des mesures urgentes pour mettre fin à l’impunité entourant les actes de violence liés à la déforestation illégale en Amazonie ».

Des ONG demandent à l’UE d’agir contre la déforestation au Brésil

En avril 2019, plus de vingt ONG ont signé un rapport intitulé « 100 days of Bolsonaro: Ending the EU’s role in the assault on the Amazon » – 100 jours de Bolsonaro : mettre fin au rôle de l’UE dans l’attaque contre l’Amazonie. Le rapport montre que l’élection de Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil a eu un impact considérable sur les droits environnementaux. Selon ce rapport, la déforestation en Amazonie a augmenté de 54 % en janvier 2019 par rapport à la même période en 2018. En outre, le rapport révèle une augmentation de la violence et des mesures d’intimidation à l’encontre des groupes autochtones brésiliens. Les ONG demandent donc à la Commission européenne de préciser comment elle entend répondre aux défis présentés par l’administration Bolsonaro.

Les directeurs de quatre entreprises d’exploitation forestière indonésiennes condamnés à des peines de prison

En août 2019, Un tribunal indonésien a condamné les dirigeants de quatre sociétés indonésiennes à un an d’emprisonnement [en anglais] et à une amende de 500 millions de roupies indonésiennes (environ 32 000 euros). L’Environmental Investigation Agency (EIA) a affirmé que les accusés ont plaidé coupables d’avoir transporté du merbau (Intsia bijuga) avec des documents falsifiés dans le but de contourner les réglementations nationales en matière de légalité du bois. La Direction de la protection des forêts a saisi 57 conteneurs de bois illégal, dont 21 étaient attribués aux accusés. Selon les informations de l’EIA, une enquête est en cours concernant les autres conteneurs de bois illégal, en provenance de Papouasie et de Papouasie occidentale.

4. Publications et ressources

Au cours de l’année écoulée, de nombreuses publications et ressources ont été publiées. Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources et de publications qui visent à informer les parties prenantes à travers l’UE et au niveau international sur les progrès et les éléments clés liés au RBUE.

UE

Briefing concernant les nouveaux développements liés au processus FLEGT

En janvier 2020, LoggingOff et Fern ont publié une version mise à jour du briefing [en anglais] décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords APV-FLEGT. Les auteurs du rapport reconnaissent que le processus continue de recevoir le soutien de la société civile, des gouvernements et du secteur privé. Le message qui en ressort est que si les discussions et négociations en matière d’APV venaient à s’arrêter, le processus FLEGT ne pourrait pas atteindre son objectif. Le briefing se veut optimiste quant aux objectifs prévus par le pacte vert de la Commission européenne.

Par ailleurs, le briefing publié en novembre dernier par le portail EU-FLEGT sur la mise en œuvre du régime d’autorisation concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux en Indonésie [en anglais] donne un aperçu des défis systématiques et opérationnels rencontrés dans l’octroi de licences FLEGT en Indonésie, tout en rendant compte des efforts déployés par le gouvernement pour relever ces défis.

Examen de l’application du RBUE par le WWF

Le dernier examen de l’application du RBUE du WWF [en anglais] (basé sur des enquêtes menées par le WWF en collaboration avec les autorités compétentes (AC) de 16 États membres entre octobre 2018 et mars 2019) a été publié en décembre 2019. Il identifie des lacunes et des exemples de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre, qui ne s’appliquent pas nécessairement aux 16 États membres, quoique de nombreuses carences et défaillances s’y retrouvent de manière généralisée. Le rapport contient des recommandations destinées aux États membres et à la Commission européenne, parmi lesquelles :

  • La Commission devrait mener une analyse minutieuse des peines et sanctions prévues au niveau national et de leur effet dissuasif, et établir une plateforme multipartite pour débattre de ses conclusions avec les différentes parties prenantes ;
  • Les contrôles au niveau national devraient être menés sur la base de plans d’inspection régulièrement mis à jour, utilisant les dernières informations disponibles, couvrant à la fois les produits du bois nationaux et ceux importés, ainsi que leur niveau de risque d’illégalité, et devraient fixer des objectifs clairs et des calendriers pour les plans d’inspection ;
  • Il faudrait renforcer les capacités au niveau national afin d’atteindre une bonne couverture des opérateurs et permettre la tenue de contrôles réguliers et fréquents.

Nouvelle ressource sur le portail EU-FLEGT

En décembre 2019, le portail EU-FLEGT a publié un briefing [en anglais] intitulé « Analyse du commerce de la Chine avec l’UE et les pays APV 2007-2017 ». Cette note d’information est un résumé du rapport intitulé « China’s Trade of Wood Products with EU, EU Member States, and VPA Countries » (Commerce de produits forestiers de la Chine avec l’UE, les États membres de l’UE et les pays APV), rédigé à l’issue de la réunion de 2018 du Mécanisme de coordination bilatérale UE-Chine sur l’application des réglementations forestières et la gouvernance. La source des données est l’administration douanière chinoise.

Publication: « Protéger les forêts, les écosystèmes naturels et les droits humains : l’action de l’UE s’impose »

En octobre 2019, une coalition d’ONG environnementales de l’UE a publié une note d’information intitulée « Protéger les forêts, les écosystèmes naturels et les droits humains : l’action de l’UE s’impose » [en anglais]. Il s’agissait d’une priorité pour maintenir l’élan politique au niveau de l’UE. Cette note d’information publiée en octobre vise à sensibiliser les décideurs, au niveau de l’UE et au sein des États membres, à l’importance de l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation.

Séminaire de NEPCon sur le RBUE à Berlin et formations à venir

NEPCon a organisé un séminaire sur les lois relatives au bois (y compris le RBUE et les exigences de diligence raisonnée correspondantes) à Berlin, le 29 octobre 2019. Les participants ont appris à effectuer des évaluations des risques, à choisir les mesures d’atténuation des risques appropriées et à évaluer les performances en matière de diligence raisonnée. Les prochains séminaires de formation de NEPCon sur les lois forestières et la chaîne de responsabilité sont prévus à Jurmala (mars), Tarty (avril), Copenhague (mai) et Berlin (octobre).

Espagne : vidéos sur l’identification et l’échantillonnage du bois

Le ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation espagnol, en collaboration avec l’Institut national de recherche et de technologies agraires et alimentaires, a publié des vidéos [en espagnol] sur les techniques utilisées pour l’identification et l’échantillonnage du bois.

Article de Timberleaks sur l’application du RBUE en France

En juillet 2019, Timberleaks a publié un article sur la collaboration en cours entre des entreprises françaises et des exportateurs suspects [en anglais]. Certains importateurs français s’approvisionneraient en bois auprès d’entreprises du bassin du Congo ou du Libéria impliquées dans des actes de déforestation illégale, de corruption de gouvernements et d’atteinte à l’environnement. L’article souligne également le problème de l’application du RBUE en France. Timberleaks indique qu’entre mars 2017 et février 2019, l’autorité compétente française n’a contrôlé que 53 des 14 000 importateurs de bois.

Forêts en bonne santé = moyens de subsistance équitables, développement inclusif et climat resilient

En juin 2019, Fern, EIA, ClientEarth, Forest Peoples Programme et Transparency International ont publié un briefing [en anglais] qui recommande à l’UE de prendre des mesures en faveur d’une meilleure protection des forêts. Les cinq ONG environnementales demandent conjointement à l’UE (i) de renouveler son appui aux APV et à la mise en œuvre du RBUE, (ii) de défendre les droits humains à travers les APV, (iii) d’adopter des mesures réglementaires supplémentaires pour faire face à la crise de la déforestation et protéger les droits, (iv) de renforcer les liens entre le plan d’action FLEGT et les objectifs climatiques et de développement durable, et (v) d’utiliser le commerce comme levier pour défendre les droits humains et protéger les forêts.

International

Rosewood revealed, le nouvel outil d’EIA

L’Environmental Investigation Agency (EIA) a mis en ligne un outil intitulé « Rosewood Revealed » qui montre les quantités et la valeur des importations mensuelles chinoises de bois de rose en provenance du Ghana. Pour le mois d’octobre 2019, l’outil indique que 15 220 tonnes de bois de rose évaluées à 9,5 millions de dollars ont été exportées vers la Chine en violation de la réglementation ghanéenne interdisant la récolte, le transport et l’exportation de cette espèce.

Application du RBUE dans le commerce européen du bois en 2018 – Forest Trends

En octobre 2019, Forest Trends a analysé les données 2018 du Comtrade des Nations Unies (NU), ainsi que celles d’autres sources, pour produire un rapport [en anglais] sur les liens entre commerce et application du RBUE. Cette étude indique que les importations de l’UE concernant les produits forestiers couverts par le RBUE ont atteint un pic de 175 milliards de dollars en 2019, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2017. À l’inverse, les importations de produits forestiers régis par le RBUE en provenance d’Ukraine ont chuté de 33 % entre juillet et décembre 2018, enrayant la tendance à la hausse des deux années précédentes, et les importations en provenance du Myanmar ont chuté de 50 % entre 2017 et 2018. La valeur des exportations de produits forestiers indonésiens vers le marché de l’UE a quant à elle augmenté de 23 % par rapport à 2013, avec une augmentation de 9 % depuis novembre 2016, date à laquelle l’Indonésie a commencé à délivrer des autorisations FLEGT. L’étude souligne les changements observés dans l’application du RBUE, notamment le fait que les autorités chargées de l’application accordent une attention croissante à l’émission d’amendes et à l’adoption de nouvelles technologies devant permettre de contrôler les fraudes et les défauts de gestion des systèmes de traçabilité.

Rapport d’évaluation quinquennal de la Déclaration de New York sur les forêts

Les partenaires de l’évaluation de la Déclaration de New York sur les forêts (NYDF), en collaboration avec Chatham House et Climate Focus, ont publié un rapport [en anglais] évaluant les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Déclaration. Selon le rapport, il sera vraisemblablement impossible d’atteindre les objectifs fixés pour 2020. Les auteurs du rapport insistent sur la nécessité d’accélérer la restauration des systèmes forestiers, de protéger efficacement les forêts tropicales et de déployer des efforts d’une plus grande envergure et mieux coordonnés pour s’attaquer aux moteurs de la déforestation.

Utilisation de tests scientifiques : publication de Forest Trends

En juin 2019, Forest Trends a mis en ligne une publication sur l’utilisation de tests scientifiques [en anglais] dans l’application de la réglementation sur l’importation de bois. Selon leurs recherches, 57 % des 21 pays étudiés utilisent actuellement des tests scientifiques pour appliquer la législation sur le commerce du bois, et ce chiffre devrait atteindre les 95 % à l’horizon 2024. Le rapport montre également que les tests isotopiques pour l’authentification de la localisation sont une technique qui se développe rapidement et est plus largement utilisée que l’analyse l’ADN.

Rapport de Global Witness sur les importations de bois en Chine

En avril 2019, Global Witness a publié un briefing sur les importations de bois en Chine [en anglais]. Le document révèle que 80 % des importations chinoises de bois tropicaux proviennent de dix pays dont le niveau de gouvernance les place dans le dernier quart mondial, selon un classement de la Banque mondiale. Le rapport recommande à la Chine d’élaborer une politique nationale visant à atténuer les impacts négatifs liés à l’approvisionnement en matières premières et de contraindre tous les importateurs de bois en Chine à faire preuve de diligence raisonnée.

Redémarrage de la plateforme LoggingOff

La plateforme LoggingOff a été remise en ligne en 2019. Il s’agissait à l’origine d’une plateforme cogérée par un groupe d’ONG de l’UE et de pays producteurs de bois, visant à permettre à la société civile de partager des informations à jour sur le processus FLEGT. LoggingOff est désormais un espace bien implanté, qui permet à la société civile et aux réseaux plus petits de partager et d’échanger leurs points de vue et expériences sur le processus FLEGT et sur l’importance de la reconnaissance des droits fonciers des communautés. LoggingOff aspire également à créer des liens entre la société civile des pays producteurs de bois et les décideurs nationaux et européens. Le site héberge une bibliothèque de ressources concernant les APV-FLEGT, mais aussi des informations sur la REDD +, la foresterie communautaire, l’observation indépendante des forêts et le changement climatique.

Le « Forest Logbook », outil en ligne de ClientEarth

Le « Forest Logbook » de ClientEarth [en anglais] est un outil en ligne, régulièrement mis à jour, qui regroupe des lois existantes, des documents d’orientation et des briefings d’application en matière de foresterie à l’échelle mondiale.

 

 

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Heather Kingsley

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