Actualités du RBUE – Juin à Octobre 2018

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), Juin à Octobre 2018. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

Si vous souhaitez recevoir les actualités du RBUE par e-mail, merci de bien vouloir contacter: forests-contact@clientearth.org

Sommaire:

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

La Commission européenne a publié son rapport bisannuel sur le RBUE
Les 19ème et 20ème réunions du Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission européenne
Résultats de la consultation publique de la Commission européenne sur le champ des produits couverts par le RBUE
Document d’orientation de la Commission européenne sur la vérification de la légalité dans le commerce du bois
Le PNUE-WCMC publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Décision d’un tribunal néerlandais sur le teck de Myanmar
Deuxième réunion du Groupe d’Application du RBUE d’Europe centrale
Plainte du WWF Autriche

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

La Commission européenne intente une action en justice contre le gouvernement polonais pour infraction aux lois sur la nature
Conférence sur le commerce du bois et la conservation des forêts à Hambourg
Mise à jour sur les autorisations FLEGT de l’Indonésie
Le Vietnam a signé un APV/FLEGT avec l’UE
Système de certification par une tierce partie au Myanmar
28ème Forum mondial sur la gouvernance forestière en novembre
Résolution du Parlement européen sur la gestion des ressources naturelles dans les pays en développement

4. Publications et ressources

Enquête sur le projet de la NEPCon « Soutenir le commerce légal du bois »
Étude DEVE sur la transparence et la responsabilité dans le secteur forestier des pays en développemente
Tableau de bord interactif de l’UE sur le commerce du bois
La Commission des forêts du Ghana lance un portail sur la transparence du bois
Earthsight a publié un rapport d’enquête sur les importations de bois en provenance d’Ukraine
Publication de la traduction officielle de la loi japonaise sur le bois légal

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

La Commission européenne a publié son rapport bisannuel RBUE ainsi qu’un document d’orientation sur la vérification de la légalité du commerce du bois. La Commission a accueilli les 19ème et 20ème réunions du groupe d’experts sur FLEGT-RBUE et a publié les résultats de la consultation publique sur le champ des produits couverts par le RBUE.

La Commission européenne a publié son rapport bisannuel sur le RBUE

Le 5 octobre 2018, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur la mise en œuvre du RBUE couvrant la période allant de mars 2015 à février 2017, sur la base des rapports de 28 États membres et de la Norvège. La Commission signale que presque tous les États membres se conforment aux exigences formelles du RBUE, mais que des efforts continus sont encore nécessaires pour garantir son application uniforme et efficace dans tous les États membres. Le rapport indique qu’une mise en œuvre inégale pourrait avoir un impact négatif sur l’efficacité de la législation et l’égalité des conditions de concurrence pour les opérateurs. Dans plusieurs États membres, le nombre de contrôles reste relativement faible par rapport au nombre d’opérateurs, des chiffres pointés par le rapport comme étant bien en deçà du niveau requis pour avoir un effet réellement dissuasif sur le secteur.

Les 19ème et 20ème réunions du Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission européenne

Le Groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission a tenu sa 19e réunion à Bruxelles le 19 juin 2018 et sa 20e le 27 septembre 2018. Ces réunions réunissaient des représentants des États membres (ainsi que la Norvège) et la de Commission.

Lors de la 19e réunion, des discussions ont eu lieu sur de la mise sur le marché communautaire de bois provenant du Brésil et du Myanmar.

Concernant le bois provenant du Brésil, le Groupe d’experts a conclu que les derniers rapports de certaines ONG indiquent clairement que le volume de bois disponible pour la coupe dans les zones de gestion forestière [Áreas de Manejo Florestal] est souvent calculé sur la base d’informations incorrectes. En outre, des affaires judiciaires récentes établissent des liens directs entre des activités organisées de récolte illégale de bois dans des aires protégées et/ou gérées par des communautés et les crimes violents commis contre des membres de ces communautés pour les chasser des terres concernées ou les dissuader de faire valoir leurs droits. Le Groupe d’experts a recommandé que les opérateurs qui importent du bassin amazonien ne s’appuient pas uniquement sur la vérification de documents et prennent des mesures d’atténuation du risque d’illégalité.

Concernant le bois provenant du Myanmar, le Groupe d’experts a salué plusieurs initiatives : les avancées présentées par le gouvernement du Myanmar sur le renforcement de la transparence et de la responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement, l’adoption de mesures pour améliorer la gouvernance forestière et l’application des lois, et enfin la prise de dispositions pour mettre en place des mécanismes indépendants de vérification tierce partie. Le Groupe a toutefois souligné que davantage d’informations seront nécessaires pour que les opérateurs et les autorités compétentes puissent évaluer la conformité et la crédibilité de tout nouveau système de vérification tierce partie mis en place au Myanmar. Le Groupe a en outre souligné la nécessité d’atténuer le risque d’illégalité toujours présent pour l’approvisionnement au Myanmar, car le risque de trouver du bois illégal dans celui récolté au cours des années précédentes et le mélange de matériaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement reste élevé.

Par ailleurs, la 19ème réunion a été l’occasion de présenter des mises à jour sur l’analyse d’impact [en anglais] concernant d’éventuelles modifications du champ des produits couverts par le RBUE. L’autorité compétente de la République tchèque a rendu compte des résultats de la deuxième réunion du Groupe d’Application du RBUE d’Europe centrale. L’autorité compétente hongroise a présenté un exposé sur les contrôles des opérateurs [en anglais]. La Hongrie a été invitée par la Commission européenne à élaborer un projet de document d’orientation, en fournissant, par exemple, une liste des types de documents qui pourraient être demandés aux opérateurs pour garantir la traçabilité.

La 20ème réunion du Groupe a donné lieu à des discussions sur les importations de bois en provenance d’Ukraine. Earthsight a présenté son rapport sur la corruption et la récolte illégale de bois en Ukraine. L’entreprise EGGER a présenté le système de diligence raisonnée qu’elle applique à ses importations en provenance d’Ukraine. Le problème des importations de bois en provenance d’Ukraine a également été examiné lors de la réunion du Groupe informel d’Application du RBUE, et il a été décidé que la Commission rédigera un document de synthèse sur le bois en provenance d’Ukraine, qui pourra être adopté par le Groupe d’Experts. L’autorité compétente danoise a présenté sa campagne d’information à l’intention des opérateurs. Le débat initié lors de la 19ème réunion portant sur la révision des lignes directrices du RBUE concernant le bois de conflit et les programmes de vérification tierce partie a été poursuivi. En ce qui concerne le bois de conflit, le document d’orientation [en anglais] a été révisé pour intégrer les observations formulées par les États Membres, et il renvoie par ailleurs aux minéraux de conflit.

La prochaine réunion du Groupe d’Experts est prévue pour le 7 décembre.

Résultats de la consultation publique de la Commission européenne sur le champ des produits couverts par le RBUE

La Commission européenne a mené une consultation publique afin de déterminer si le champ des produits actuellement couverts par le RBUE devait être modifié ou non et, si oui, dans quelle mesure. Les résultats des consultations couvrant la période du 29 janvier au 24 avril ont été rendus publics.

219 réponses ont été envoyées à la Commission européenne par différentes parties prenantes, dont 17 autorités compétentes. La majorité des répondants affirment que le champ des produits couverts par le règlement n’est pas adéquat et qu’il conviendrait d’y ajouter une plus grande partie ou la totalité des produits issus de l’exploitation du bois. Les résultats de la consultation montrent qu’il faudrait trouver un juste équilibre entre l’impact environnemental positif recherché et l’incidence économique accrue (tel que les coûts liés aux systèmes de diligence raisonnée) qu’aurait l’ajout de nouveaux produits au champ d’application du RBUE.

Document d’orientation de la Commission européenne sur la vérification de la légalité dans le commerce du bois

Le 19 octobre 2018, la Commission européenne a adopté un document d’orientation sur la vérification de la légalité dans le commerce du bois. Ce document explique comment évaluer la légalité du bois provenant d’espèces inscrites sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) importé dans l’UE.

Le PNUE-WCMC publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE

Le PNUE-WCMC, sous contrat avec la Commission européenne, a publié sa dernière note d’information sur l’évolution de la mise en œuvre et de l’application du RBUE [en anglais], couvrant la période de juin à août 2018.

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

En Europe, un tribunal néerlandais a jugé qu’une société qui importait du bois du Myanmar n’avait pas mis en place un système de diligence raisonnée suffisamment solide. WWF Autriche a déposé une plainte auprès de l’autorité compétente autrichienne signalant que des entreprises autrichiennes avaient violé le RBUE en s’approvisionnant en bois dans des parcs nationaux de Roumanie. Des discussions sur le renforcement de la mise en œuvre du RBUE ont eu lieu au cours de la deuxième réunion du Groupe d’Application du RBUE d’Europe centrale.

Décision d’un tribunal néerlandais sur le teck de Myanmar

En juillet 2018, une cour néerlandaise a décidé en première instance qu’une société qui importait du bois du Myanmar n’avait pas mis en œuvre un système de diligence raisonnée suffisamment solide. Il a été établi que la société n’avait pas fourni tous les documents requis concernant la livraison de plus de 19 000 m3 de teck importés le 7 juin 2017. De plus, l’entreprise n’avait pas procédé à une évaluation et à une atténuation des risques adéquates. Conformément à cette décision, si l’entreprise ne met pas en place un système adéquat de diligence raisonnée dans un délai de deux mois et si les importations se poursuivent, l’autorité compétente sera autorisée à lui infliger des amendes.

Deuxième réunion du Groupe d’Application du RBUE d’Europe centrale

En juin 2018, la deuxième réunion du Groupe d’Application du RBUE d’Europe centrale s’est tenue en République tchèque. Les États membres ont partagé leurs expériences en matière de mise en œuvre du RBUE.  Ils ont demandé à la Commission européenne de faire davantage pression sur l’Indonésie pour qu’elle renforce la communication avec l’autorité de délivrance des autorisations FLEGT. La troisième réunion du Groupe se tiendra en Slovaquie en 2019.

Plainte du WWF Autriche

L’office fédéral des forêts de Vienne (l’autorité compétente autrichienne) a reçu une plainte du WWF Autriche, selon laquelle des entreprises autrichiennes ne respectaient pas les dispositions du RBUE. Le WWF a mentionné les rapports de l’Environmental Investigation Agency (EIA) et d’Earthsight suggérant que plusieurs entreprises forestières autrichiennes ont violé leurs engagements de ne plus s’approvisionner en bois dans les parcs nationaux de Roumanie, et révélant que jusqu’à 44 % des exportations ukrainiennes de bois vers l’UE pourraient être illégales.

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

Au sein de l’UE et à l’échelle internationale, plusieurs organisations et institutions se sont attelées au problème de l’exploitation illégale des forêts. La Commission européenne a engagé une procédure judiciaire contre le gouvernement polonais pour infraction à la législation communautaire sur la protection de la nature. L’Institut Thünen et le ministère fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture ont organisé une conférence sur la mise en œuvre du RBUE. Le Vietnam a signé un accord de partenariat volontaire avec l’UE et le Myanmar a lancé un système de certification par une tierce partie.

La Commission européenne intente une action en justice contre le gouvernement polonais pour infraction aux lois sur la nature

En juillet, la Commission européenne a engagé une procédure judiciaire contre le gouvernement polonais pour infraction à la législation communautaire sur la protection de la nature dans la gestion des forêts. La Commission invite instamment les décideurs polonais à veiller à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour les forêts protégées, après les récentes modifications apportées à la législation polonaise. En vertu des directives « Oiseaux » et « Habitats », certaines activités susceptibles de perturber ou de nuire aux espèces protégées ne peuvent avoir lieu que dans des cadres très limités. Cependant, les modifications apportées à la législation polonaise ont permis d’effectuer des travaux forestiers dans des zones où ils mènent à la destruction de plantes et habitats naturels vulnérables. La Commission a également reproché au gouvernement polonais de ne pas garantir l’accès du public à la justice pour les plans de gestion forestière. En vertu du droit polonais, le public ne peut pas contester les plans forestiers devant les tribunaux, ce qui va à l’encontre du droit communautaire de protection de la nature et viole la Convention d’Aarhus.

Conférence sur le commerce du bois et la conservation des forêts à Hambourg

Les 8 et 9 octobre 2018, l’Institut Thünen et le ministère fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture ont organisé la conférence « Commerce du bois et conservation des forêts – Cinq ans d’expérience avec le Règlement Bois de l’Union Européenne et le Centre de compétences de l’Institut Thünen ». Les participants de la Commission européenne, de l’Allemagne, d’autres États membres de l’UE et des États-Unis ont eu l’occasion de partager leurs observations sur la mise en œuvre du RBUE. Il a été convenu qu’en dépit de progrès réguliers dans l’application du RBUE, des difficultés subsistent pour assurer une application uniforme du RBUE dans tous les États membres. Les discussions ont également porté sur le commerce du bois et les méthodes d’identification de l’origine du bois. Les fiches résumant la conférence ont été publiées [en anglais] sur le site Internet du Centre de Compétence de l’Institut Thünen.

Mise à jour sur les autorisations FLEGT de l’Indonésie

En novembre 2016, l’Indonésie est devenue le premier pays à délivrer des autorisations FLEGT. En juillet, le ministre indonésien de l’Environnement et des Forêts et un représentant de l’UE ont annoncé qu’au cours des 18 premiers mois de délivrance des autorisations, 40 000 expéditions de bois accompagné d’une autorisation FLEGT ont eu lieu, représentant 1,2 milliard d’euros.

Le Vietnam a signé un APV/FLEGT avec l’UE

Le 19 octobre 2018, la Haute Représentante/Vice-présidente de l’UE, Federica Mogherini, le Chancelier autrichien, Sebastian Kurz, et le ministre de l’agriculture et du développement rural du Vietnam, Nguyen Xuan Cuong, ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (Forest Law Enforcement, Governance and Trade – FLEGT). Il entrera en vigueur après sa ratification par chaque partie.

Afin de mettre en œuvre l’accord, le Vietnam doit développer un système solide de vérification de l’origine légale du bois visant à vérifier que le bois national et international a été récolté et commercialisé légalement, conformément à la législation.

Les importations en provenance du Vietnam continueront d’être soumises aux exigences du RBUE jusqu’à ce que l’autorisation FLEGT soit accordée. L’APV et ses annexes sont disponibles sur EUR-lex et sur le site web du ministère de l’agriculture et du développement rural du Vietnam.

Système de certification par une tierce partie au Myanmar

En août 2018, le Comité de Certification Forestière du Myanmar a officiellement lancé un système de certification par une tierce partie. Quatre organismes de certification (United Forestry Services, Nature Watch, Myanmar Forest Association et Double Helix Tracking Technologies) ont été sélectionnés pour délivrer des certificats de conformité à la légalité dans le cadre du système de vérification de l’origine légale du bois du Myanmar.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans le communiqué de presse du MFCC [en anglais]. Les informations sur la réglementation du bois au Myanmar peuvent également être trouvées sur le site Web de Myanmar Timber’s Enterprise. Un représentant du gouvernement du Myanmar a également fait un exposé sur le processus, la documentation et les acteurs de la chaîne de contrôle du bois au Myanmar lors de la réunion du Groupe d’Experts sur le RBUE en juin.

28ème Forum mondial sur la gouvernance forestière en novembre

La réunion annuelle de Chatham House sur la gouvernance forestière (anciennement connue sous le nom de Illegal Logging Update and Stakeholder Consultation Meeting) aura lieu les 8 et 9 novembre 2018. Cette année, les discussions portent sur les thèmes suivants : le commerce des bois tropicaux, les accords de partenariat volontaire, l’évaluation des progrès dans le secteur forestier, l’évolution de la législation coréenne, l’exploitation illégale des forêts en Ukraine, l’utilisation des isotopes et les bois de conflit. L’ordre du jour de la réunion est disponible sur le site Web de Chatham House.

Résolution du Parlement européen sur la gestion des ressources naturelles dans les pays en développement

Le 11 septembre 2018, le Parlement européen a adopté une résolution sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement : le cas des forêts. Le Parlement a invité la Commission européenne et les États membres à mettre pleinement en œuvre et à faire respecter le RBUE. Selon la résolution, le RBUE devrait couvrir tous les produits qui sont ou peuvent être fabriqués en bois et qui contiennent ou peuvent contenir du bois. Il a souligné l’importance de l’obligation d’effectuer des contrôles efficaces et adéquats et a appelé à des sanctions fortes et dissuasives pour tous les acteurs économiques. Le Parlement a également demandé à la Commission de mettre à jour les orientations du RBUE pour traiter le bois de conflit et a recommandé des mesures d’atténuation des risques plus détaillées.

4. Publications et ressources

Au cours des trois derniers mois, de nombreuses publications et ressources ont été publiées. Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources et de publications qui visent à informer les parties prenantes à travers l’UE et au niveau international sur les progrès et les éléments clés liés au RBUE.

Enquête sur le projet de la NEPCon « Soutenir le commerce légal du bois »

Depuis 2016, la NEPCon travaille sur le projet « Soutenir le commerce légal du bois » et organise, dans 12 États membres des cours gratuits formant à des outils simplifiant l’exercice de la diligence raisonnée pour les entreprises européennes du bois. Le projet touche à sa fin et la NEPCon a mis en place une courte enquête visant à mesurer l’impact du projet.

Étude DEVE sur la transparence et la responsabilité dans le secteur forestier des pays en développement

La Commission du Développement du Parlement européen (DEVE) a publié une étude examinant l’état de la transparence et de la responsabilité dans le secteur forestier dans les pays en développement, se concentrant sur les contributions des actions de l’UE et les dispositions communautaires. Ce travail est basé sur trois pays étudiés : le Cameroun, le Ghana et la Tanzanie. Des recommandations sont formulées en ce qui concerne le champ d’application du RBUE et DEVE appelle à un Plan d’Action de l’UE sur la déforestation et un renforcement de l’action de la Commission européenne sur le RBUE.

Tableau de bord interactif de l’UE sur le commerce du bois

Un tableau de bord interactif sur le commerce du bois de l’UE a été créé par le PNUE-WCMC [en anglais], sous contrat avec la Commission européenne, pour accompagner un rapport analysant des modèles du commerce du bois et des produits dérivés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne sur la période 2006-2016.

La Commission européenne a publié cinq nouvelles fiches sur des pays exportateurs de bois

Les fiches sur le Brésil, la Chine, le Myanmar, la Fédération de Russie et l’Ukraine ont été publiées par la Commission européenne. L’objectif de ces documents est de fournir des informations aux autorités compétentes et aux opérateurs pour les aider à identifier et à évaluer le risque d’approvisionnement en bois récolté illégalement.

Earthsight a publié un rapport d’enquête sur les importations de bois en provenance d’Ukraine

En juillet 2018, Earthsight a publié un rapport sur la corruption et l’illégalité [en anglais] dans le secteur ukrainien du bois et sur les importations illégales et à haut risque de bois en provenance d’Ukraine. Le rapport révèle que 70 % du bois ukrainien est exporté vers l’UE et suggère que plus de 40 % de ce bois a été vendu ou récolté illégalement. Le rapport indique également que le RBUE n’a pas empêché les acheteurs de s’approvisionner en bois récolté illégalement en Ukraine. Les auteurs de l’étude sont d’avis que « le problème réside en partie dans la loi elle-même, et en partie dans la manière dont elle est interprétée et appliquée ».

Publication de la traduction officielle de la loi japonaise sur le bois légal

L’Agence forestière japonaise a publié sur son site Web une traduction officielle en anglais du Clean Wood Act. La loi sur le bois légal vise à lutter contre les niveaux élevés de bois illégal vendus dans le pays. En tant que l’un des plus grands importateurs de bois tropicaux, le Japon a un rôle crucial à jouer dans la réduction du commerce international de bois illégal. ClientEarth a développé un tableau avec des informations clés pour comparer les lois japonaise, européenne, américaine et australienne.

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La présente publication a bénéficié du soutien du Gouvernement britannique. Les informations exprimées dans le présent document relèvent de la responsabilité exclusive de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les politiques officielles du Gouvernement britannique.

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Khari Hayden

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