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Actualités du RBUE – juin à août 2017

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de juin à août 2017. À l’instar des éditions précédentes, celle-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires

Si vous souhaitez recevoir les actualités du RBUE par e-mail, merci de bien vouloir contacter: forests-contact@clientearth.org

Sommaire:

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

La conférence sur la déforestation et l’exploitation illégale de bois de la Commission Européenne
La Commission Européenne publie le plan de travail pour le Plan d’Action FLECT 2017-2020
Publication par la Commission Européenne d’un projet d’étude de faisabilité sur les moyens d’intensifier l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation
Une réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE organisée par la Commission Européenne
Le WCMC du PNUE publie une note d’information sur la mise en oeuvre du RBUE

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Une juridiction néerlandaise ordonne aux autorités nationales compétentes de contrôler les importateurs de bois en provenance du Brésil
La réunion des autorités compétentes du RBUE d’Europe Centrale

3. Autres mises à jour européennes (UE) et internationales

Interpol organise une conférence globale sur la criminalité forestière
Chatham House organise une réunion de mise à jour et de consultation des parties prenantes sur l’exploitation illégale des forêts
Les trop faibles dispositions de l’Accord de libre-échange UE-Japon sur le commerce du bois
Les ONG en appellent à la Commission Européenne pour l’élaboration d’un Plan d’action sur la déforestation
Une nouvelle réglementation sur les importations en Malaisie
Annonce du partenariat entre le BVRio et le Chinese Centre for International Forest Products
NEPCon organise des formations sur l’évaluation des risques et sur les outils de diligence raisonnée du RBUE
La conférence stratégique de Wild Europe sur les forêts anciennes

4. Publications et ressources

Union européenne
Asie
International

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

Après une longue attente, le plan de travail de la Commission Européenne pour la mise en œuvre du Plan d’action FLEGT (acronyme anglais pour : application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) a finalement été publié en juin. La diffusion de ce document provisoire a coïncidé avec la conférence de la Commission sur la lutte contre l’exploitation illégale de bois et la déforestation, laquelle a réuni 250 représentants d’organisations et institutions à travers le monde, invités à discuter de ce Plan d’action FLEGT et des pistes de progrès futurs.

La conférence sur la déforestation et l’exploitation illégale de bois de la Commission Européenne

Du 21 au 23 juin, à Bruxelles, la Commission Européenne a organisé une Conférence intitulée “Lutte contre l’exploitation illégale de bois et la déforestation : progrès réalisés et opportunités pour l’action future” (en anglais). L’événement était co-organisé par la Direction-Générale pour la Coopération internationale et le développement (acronyme anglais : DG DEVCO) et la Direction-Générale Environnement (DG ENV). Deux-cents-cinquante représentants de pays producteurs et consommateurs ont participé à l’événement, parmi lesquels des représentants du secteur privé, de la société civile, des États membres de l’UE ainsi que d’organisations internationales.

La conférence s’est déroulée en deux temps. Dans une première partie, portant sur l’application de prochaine étape du Plan d’Action FLEGT (2017-2020), les participants ont partagé leurs retours d’expériences et les leçons apprises lors de l’application de l’étape précédente du Plan. Dans une seconde partie, les échanges ont porté sur les initiatives possibles pour répondre aux problèmes posés par les autres formes de déforestation et de dégradation des forêts, mettant notamment l’accent sur les productions contribuant à la déforestation. Les participants ont également discuté d’autres initiatives éventuelles de lutte contre la déforestation, comme un Plan d’Action de l’UE sur la déforestation, ainsi que de pistes permettant de renforcer l’action de l’UE.

La Commission Européenne publie le plan de travail pour le Plan d’Action FLEGT 2017-2020

La Commission a publié un document provisoire de travail pour le Plan d’Action FLEGT 2017-2020. Ce plan de travail intervient en réponse à l’évaluation du Plan d’Action FLEGT menée en 2015 et 2016. Il doit permettre d’améliorer le planning stratégique en identifiant spécifiquement les différents objectifs et actions ainsi que les grandes étapes du Plan et leur chronologie.

  • La Commission a établi une liste de domaines dans lesquels de nouvelles initiatives seront menées, parmi celles-ci :
    Une analyse commerciale identifiant les espèces, produits et routes commerciales auxquels les autorités compétentes doivent prêter une attention particulière ;
  • Une analyse des législations des États membres identifiant les pistes d’amélioration possibles ;
  • Une étude sur l’application par les opérateurs des obligations posées par le RBUE, couvrant différents secteurs de l’industrie du bois ; et
  • Une analyse des coûts de mise en conformité au RBUE pour les industriels, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Publication par la Commission Européenne d’un projet d’étude de faisabilité sur les moyens d’intensifier l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation

La Commission Européenne a publié un projet d’étude de faisabilité sur les moyens possibles d’intensifier l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. La première partie (en anglais) du document se concentre sur les problèmes, les facteurs moteurs, les objectifs et les interventions possibles ; la seconde partie (en anglais) présente le contexte actuel et pose les bases des éventuelles interventions à venir. Les conclusions de cette étude serviront à orienter les actions futures, notamment à évaluer la faisabilité d’un Plan d’Action ou d’autres mesures de lutte contre la déforestation. Du côté de la demande, une des interventions présentées dans l’étude concerne l’introduction d’une règle de diligence raisonnée pour les produits contribuant à la déforestation, laquelle pourrait être élaborée sur le modèle du RBUE. Cette étude fait suite à celle de 2013 sur l’impact de la consommation de l’UE sur la déforestation.

Une réunion du Groupe d’experts FLEGT-RBUE organisée par la Commission Européenne

Le 16 juin, à Bruxelles, avait lieu la 14ième rencontre du Groupe d’experts de la Commission chargé du RBUE et du Règlement FLEGT, rassemblant des représentants des États membres (et de la Norvège) et de la Commission Européenne. Chaque État membre a présenté un rapport sur sa mise en œuvre du RBUE et du Règlement FLEGT. Certains États membres ont aussi présenté une mise à jour sur le suivi des affaires de légalité du teck en provenance du Myanmar. Par ailleurs, les discussions ont aussi porté sur les expériences des États membres dans l’application du régime des autorisations FLEGT dont bénéficie l’Indonésie. Des ressources documentaires issues de cette réunion sont disponibles – en anglais – sur le site officiel de la Commission Européenne. Vous y trouverez notamment le compte rendu de la réunion ainsi que certaines présentations nationales. La prochaine réunion du Groupe se tiendra le 20 septembre.

Le WCMC du PNUE publie une note d’information sur la mise en œuvre du RBUE

Mandaté par la Commission Européenne, le Centre Mondial de Surveillance de la Conservation de la Nature (WCMC, abréviation anglaise) du PNUE a publié sa troisième note d’information sur les progrès réalisés en matières de mise en œuvre et d’application du RBUE, couvrant les mois de juin et juillet 2017.

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Une juridiction d’un État membre (Pays-Bas) a, pour la première fois à notre connaissance, examiné la qualité des actions menées par une autorité compétente pour la mise en œuvre du RBUE. La juridiction néerlandaise a ordonné à l’autorité compétente de réexaminer ses enquêtes et contrôles effectués depuis 2014 sur certains importateurs néerlandais de bois en provenance du Brésil. Cette décision fait suite à d’autres décisions récemment rendues par les juridictions de divers États membres sur la conformité au RBUE. Elle témoigne d’un engagement de plus en plus favorable envers le RBUE de la part des Etats membres.

Une juridiction néerlandaise ordonne aux autorités nationales compétentes de contrôler les importateurs de bois en provenance du Brésil

En juillet, les autorités compétentes néerlandaises ont été sommées de reprendre leurs enquêtes sur certains importateurs de bois en provenance du Brésil.

En 2014, Greenpeace avait informé l’autorité néerlandaise compétente (NVWA) du fait de certaines entreprises néerlandaises qui s’approvisionnaient auprès d’exportateurs associés à l’exploitation illégale dans la forêt amazonienne brésilienne. L’ONG avait alors demandé à cette autorité de vérifier que les entreprises qui avaient été enquêtées opéraient bien dans le respect du RBUE.

Après avoir effectué ces contrôles, le NVWA a mis en garde trois entreprises qui ne respectaient pas les exigences de diligence raisonnée du RBUE. L’autorité n’a cependant pas pris l’initiative de mesures d’application plus poussées, conduisant Greenpeace à contester sa décision devant les tribunaux.

Les juges ont ainsi découvert que, depuis 2015, le NVWA considérait toute première infraction à l’obligation de diligence raisonnée comme une simple « infraction mineure », idem pour l’obligation de traçabilité des négociants, et ce sans évaluation du degré de gravité de l’infraction considérée. Ces dites « infractions mineures » conduisaient alors à une mise en garde écrite et leurs responsables faisaient l’objet d’une inspection six mois plus tard.

Les juges se sont appuyés sur l’exigence du RBUE qui prévoit que les autorités compétentes doivent disposer d’un régime de sanctions “effectives, proportionnées et dissuasives” pour décider que la politique menée par le NVWA ne remplissait pas ses obligations. En outre, les juges ont constaté que le NVWA n’avait pas suivi ses propres règles et, dans certains cas, n’avait pas procédé aux inspections dans les six mois suivant la mise en garde.

Les juges ont donc ordonné au NVWA de prendre une nouvelle décision, étayée et justifiée, dans les six semaines suivantes. Cette affaire est, pour une juridiction d’un État membre et à notre connaissance, le tout premier cas d’examen rigoureux de la qualité des mesures d’application du RBUE prises par une autorité compétente.

La réunion des autorités compétentes du RBUE d’Europe Centrale

La première réunion (en anglais) des autorités compétentes d’Europe Centrale a eu lieu à Siófok, en Hongrie, du 29 au 31 mai. Elle visait à renforcer la coopération entre les Etats membres de la région, ainsi qu’à leur permettre de discuter de leurs défis et problèmes communs. La prochaine réunion aura lieu en 2018, en République Tchèque.

3. Autres mises à jour européennes (UE) et internationales

Tant au niveau de l’Union Européenne qu’à l’échelle internationale, de nombreuses organisations et institutions œuvrent à élaborer des moyens de lutte contre le problème de l’exploitation illégale de bois. En ce qui concerne l’UE, Interpol a organisé une conférence visant à ce que les services chargés de l’application de la loi renforcent leurs capacités par l’échange d’informations et la coordination de leurs actions dans la lutte contre l’exploitation illégale de bois et les infractions forestières. NEPCon (une ONG britannique) organise, au mois d’octobre, des formations sur le RBUE et sur les outils du Sourcing Hub de NEPCon, gratuites pour les petites et moyennes entreprises.

Interpol organise une conférence globale sur la criminalité forestière

Au mois de juin, à Lyon, Interpol a organisé une Conférence mondiale sur la criminalité forestière. La conférence visait à réunir de nombreuses parties prenantes de la lutte contre la criminalité forestière et les services nationaux en charge de l’application de la Loi afin d’aider ces derniers à coordonner leurs activités et à échanger leurs bonnes pratiques et informations sur l’exploitation illégale de bois et les infractions forestières. Il s’agissait en outre d’identifier la façon dont ces services doivent procéder avec les sociétés impliquées dans le commerce illégal de bois et la manière de les enquêter. Enfin, les participants ont approuvé la proposition de constituer un Groupe de travail sur la Criminalité Forestière, qui conseillera le Projet Leaf d’Interpol en vue d’un engagement plus poussé de la part des organismes d’application de la loi et d’une amélioration des échanges d’information entre les organisations de la société civile, les communautés locales et les peuples autochtones.

Chatham House organise une réunion de mise à jour et de consultation des parties prenantes sur l’exploitation illégale des forêts

Chatham House a accueilli en juin la 27ième Réunion de mise à jour et de consultation des parties prenantes sur l’exploitation illégale des forêts, rassemblant plus de 250 participants issus de la société civile, de la filière bois et des gouvernements de divers pays. Concernant le RBUE, deux temps forts de la réunion ont été la mise à jour sur l’état de l’application du RBUE par les autorités finlandaises compétentes et la présentation du gouvernement australien sur les lois australiennes concernant l’exploitation illégale de bois. Par ailleurs, étant donné l’importance croissante des marchés asiatiques, la réunion a également été marquée par une présentation sur les évolutions de la réglementation du commerce du bois dans cinq pays d’Asie. Les autres sujets à l’ordre du jour comprenaient entre autres le Plan d’Action FLEGT ; les APV ; la Chine ; et l’amélioration de la transparence à travers la surveillance des forêts et la technologie satellitaire. Il est désormais possible de télécharger l’ensemble des présentations (en anglais pour la plupart).

Les trop faibles dispositions de l’Accord de libre-échange UE-Japon sur le commerce du bois

Greenpeace Pays-Bas a récemment communiqué des documents tirés du Traité de libre-échange UE-Japon (JEFTA) – en anglais. Ces documents affichent des dispositions pour le moins faibles et vagues en ce qui concerne le commerce de bois. En résumé (en anglais), il est seulement demandé au Japon de reconnaître l’ampleur de l’exploitation illégale de bois, de contribuer à combattre celle-ci et de procéder des échanges d’informations et un partage d’expériences. À l’heure actuelle, le système législatif japonais régissant l’exploitation illégale de bois ne repose que sur des mesures volontaires, par conséquent, la faiblesse des termes de du JEFTA risque d’affaiblir les efforts mis en œuvre par l’UE pour lutter contre l’exploitation illégale de bois et le commerce qui en découle, comme le RBUE.

Les ONG en appellent à la Commission Européenne pour l’élaboration d’un Plan d’action sur la déforestation

Un certain nombre d’ONG se sont réunies en amont de la Conférence de la Commission Européenne du mois de juin sur la lutte contre l’exploitation illégale de bois et la déforestation pour demander à la Commission d’élaborer un plan d’action pour l’arrêt de la destruction des forêts. Les ONG envisagent un plan d’action qui influencerait la demande européenne de bois et de ses produits dérivés tout en soutenant le renforcement des systèmes de gouvernance dans les pays forestiers. Cette démarche est perçue comme une opportunité de créer des mesures au sein de l’UE qui pourraient, d’une part, s’appuyer sur les engagements des gouvernements et des entreprises en faveur de l’arrêt de la déforestation et, d’autre part, les renforcer. Le groupe demande notamment l’adoption d’un cadre de régulation permettant de garantir que toutes les chaînes d’approvisionnement liées au marché de l’UE sont durables, n’ont aucune implication dans la déforestation et/ou dégradation forestière et respectent les normes et obligations internationales en matière de droits des communautés locales et populations autochtones. Cela implique une consolidation de la mise en œuvre des politiques et législations, telles que le Plan d’Action FLEGT, le RBUE et la réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages (CITES), qui jouent un grand rôle dans la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et la prévention contre l’exploitation non durable de certaines espèces forestières très demandées sur le marché international.

Une nouvelle réglementation sur les importations en Malaisie

Une nouvelle réglementation sur les importations est entrée en vigueur le 1er juillet dernier en Malaisie. Cette règle a force obligatoire pour les entreprises important du bois en Malaisie (péninsulaire). Son application se limite à l’importation de rondins, madriers, bois de sciage, contreplaqués, panneaux de particules et bois laminés similaires. Le texte impose que les demandes de licences d’importation soient accompagnées d’un permis CITES (lorsqu’applicable) et d’un certificat d’origine, voire même, le cas échéant, de documents attestant la légalité du bois. Aucune sanction n’est indiquée, mais il semblerait que le manquement à l’obligation de fournir les informations nécessaire entraîne la non-délivrance de la licence d’importation.

Annonce du partenariat entre le BVRio et le Chinese Centre for International Forest Product

BVRio et le Chinese Centre for International Forest Products Trade (CINFT) – Centre chinois pour le commerce international des produits forestiers – travailleront ensemble dans l’objectif de promouvoir la légalité du bois en Chine en aidant les négociants chinois à se fournir en bois légal et en leur permettant de repérer les produits légaux. Ils prévoient d’adapter la plateforme du bois responsable et le système de diligence raisonnée et d’évaluation des risques de BVRio – Responsible Timber Exchange et Due Diligence and Risk Assessment System – tout en développant une plateforme propre au CINFT, la Responsible Company/Products Platform (site en chinois). La Chine importe plus de 10% du bois récolté à travers le monde alors même qu’une proportion notable du bois produit en Chine est exporté vers divers pays, y compris l’UE, les États-Unis et l’Australie. La démonstration de la preuve de la légalité de la chaîne d’approvisionnement devrait aider le secteur de l’exportation du bois en chinois à se conformer aux exigences de ces marchés réglementés.

NEPCon organise des formations sur l’évaluation des risques et sur les outils de diligence raisonnée du RBUE

Dans le cadre d’un projet financé par le Programme européen LIFE et le Département du Développement International du Royaume-Uni, NEPCon organisera des formations gratuites sur de nouveaux outils d’évaluation des risques rendant l’exercice de la diligence raisonnée plus facile. Ces formations seront organisées à l’attention des petites et moyennes entreprises. Les cours seront donnés dans 12 États membres ainsi que sur internet. Par ailleurs, des événements destinés aux autorités compétentes et autres Organisations de contrôle seront également mis en place.

La conférence stratégique de Wild Europe sur les forêts anciennes

Wild Europe a organisé une conférence pour le développement d’une stratégie de protection des forêts anciennes en Europe, qui s’est tenue les 13 et 14 septembre au Comité des Régions de l’UE, à Bruxelles. La Commission Européenne a soutenu cette initiative qui a rassemblé des participants de pays membres et non membres de l’UE. La conférence a notamment réuni des spécialistes de l’écologie des forêts, des représentants de la Commission Européenne, du Conseil de l’Europe, de l’UNESCO, de gouvernements et d’autorités locales, d’ONG ainsi que de propriétaires terriens. L’objectif de la conférence était de s’accorder sur des actions concrètes pour contribuer à la protection et la restauration des forêts anciennes. L’agenda en anglais de cet événement est encore disponible en ligne.

4. Publications et ressources

Au cours des trois derniers mois, plusieurs publications et ressources ont été diffusées. En voici une sélection dont l’objectif est d’informer les parties prenantes, de l’UE et d’ailleurs, des progrès et éléments clés relatifs au RBUE.

Union européenne

Application et mise en oeuvre du RBUE par la Pologne

ClientEarth a publié un briefing sur l’application et la mise en oeuvre du RBUE par Pologne. ClientEarth a trouvé que, sur le papier, la Pologne appliqué le RBUE et prévu des sanctions pour certaines infractions pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende. De plus, la société civile polonaise peut déclencher une enquête par les autorités visant les exploitants et importateurs forestiers suspectés de déboisement illégal. Cependant, les ressources limitées des autorités responsables constituent certainement un frein à l’efficacité du contrôle du respect de l’application du RBUE dans le pays. Pour plus d’informations concernant l’application et la mise en œuvre du RBUE dans d’autres États membres, rendez-vous sur le site web de ClientEarth.

Comment repérer les faux documents, un nouvel outil de NEPCon

NEPCon a élaboré un nouvel outil pour aider les entreprises à repérer et à traiter les faux documents en relation avec l’exigence de diligence raisonnée du RBUE. Les entreprises sont tenues de mettre en place un système de diligence raisonnée pour minimiser le risque que le bois qu’ils vendent sur le marché de l’UE ne provienne de sources illégales. Ce genre de système s’appuie exclusivement sur des documents attestant la légalité du bois, notamment les permis de récolte, les certificats fonciers, les plans de gestion forestière, etc. NEPCon a donc créé cet outil avec cinq conseils de base pour repérer un faux document et la marche à suivre si ce dernier est faux ou suspect.

Global Witness publie un rapport sur la responsabilité de l’UE d’agir sur le bois de guerre

Dans un nouveau rapport (en anglais), Global Witness examine la façon dont le commerce du bois illégal a alimenté les conflits à travers le monde, en particulier en Afrique, en Asie et en Amérique latine. L’UE est un marché d’exportation significatif pour le bois provenant de ces zones et, en tant que tel, a la responsabilité d’agir sur le bois de guerre. Le rapport formule des recommandations sur la façon dont les réglementations de l’UE, telles que le RBUE et le Plan d’Action FLEGT, pourraient aborder les problèmes liés au bois de la guerre.

Asie

FERN publie un briefing sur les négociations des APV entre le Vietnam et l’UE vues par la société civile

Les négociations de l’APV au Vietnam sont passées de la phase de négociation à la phase de ratification en mai 2017, lorsque le gouvernement vietnamien et un représentant de la Commission européenne ont paraphé l’accord. Dans ce briefing, FERN évalue les différents développements à ce stade, ainsi que le processus de négociation du point de vue de la société civile. Les résultats soulèvent un certain nombre de préoccupations, notamment l’apport limité de la société civile au processus et son accès restreint aux textes de l’APV.

La FECB publie une lettre d’information sur la vérification de la légalité au Myanmar

La Fédération européenne de commerce du bois (FECB) a publié une édition spéciale de son bulletin d’information sur les derniers développements concernant le système de vérification de la légalité du bois au Myanmar, ainsi que sur les efforts visant à améliorer la vérification de la légalité et la preuve d’origine afin de satisfaire aux exigences du RBUE. Le bulletin mentionne également les récentes enquêtes menées par les autorités compétentes sur les allégations selon lesquelles certains importateurs de teck du Myanmar ont enfreint les règles du RBUE.

International

NEPCon Sourcing Hub

NEPCon a lancé un nouvel outil, Sourcing Hub, pour fournir des informations visant à aider les opérateurs à satisfaire aux exigences du RBUE. L’outil fournit un aperçu des risques concernant la légalité du bois provenant de différents pays à travers le monde, avec 62 évaluations couvrant 87% du bois importé dans l’UE. Chaque pays se voit attribuer un « Score de risque forestier », qui mesure le nombre de domaines de droit qui risquent d’être violés. Plus le score du pays est est bas, plus les risques d’illégalité y sont fréquents.

Documentation et conseils mis à jour concernant la loi australienne sur l’exploitation forestière illégale dorénavant disponibles

À la suite d’un examen indépendant de l’impact de la réglementation sur l’exploitation forestière illégale sur les petites entreprises en Australie, le ministère australien de l’Agriculture et des Ressources en eau a récemment mis à jour ses documents d’orientation et ses ressources en ligne. Les mises à jour visent à améliorer la compréhension, par les entités réglementées, des lois relatives à l’exploitation illégale en Australie.

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La présente publication a bénéficié du soutien du Gouvernement britannique. Les informations exprimées dans le présent document relèvent de la responsabilité exclusive de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les politiques officielles du Gouvernement britannique.

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Ernesta Vala

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