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Actualités du RBUE – juillet à septembre 2019

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de juillet à septembre 2019. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

Sommaire:

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

24ème et 25ème réunions du groupe d’experts FLEGT-RBUE
Notes d’information de l’UNEP-WCMC sur la mise en œuvre du RBUE

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Les autorités belges ont bloqué une cargaison de bois tropical en provenance du Gabon suite à un avertissement de Greenpeace
Accès au marché allemand refusé pour du teck du Myanmar
L’Institut finlandais des ressources naturelles a publié une étude du système LesEGAIS

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

La Commission européenne a adopté une communication intitulée « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète »
Un groupe d’ONG européennes a déposé une plainte contre la Roumanie auprès de la Commission européenne
Chatham House a accueilli le 29ème forum mondial sur la gouvernance forestière
Human Rights Watch a publié un rapport sur la déforestation en Amazonie brésilienne
Les directeurs de quatre entreprises d’exploitation forestière indonésiennes condamnés à des peines de prison

4. Publications et ressources

« Protéger les forêts, les écosystèmes naturels et les droits humains : l’action de l’UE s’impose »
Utilisation de tests scientifiques : publication de Forest Trends
« Forêts en bonne santé = moyens de subsistance équitables, développement inclusif et climat résilient »
Article de Timberleaks sur la mise en œuvre du RBUE en France
Rapport d’évaluation quinquennal de la Déclaration de New York sur les forêts
Espagne : vidéos sur l’identification et l’échantillonnage du bois
Note d’information sur les nouveaux développements du FLEGT

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

24ème et 25ème réunions du groupe d’experts FLEGT-RBUE

La Commission européenne a publié le compte rendu de la 24ème réunion du groupe d’experts FLEGT-RBUE [en anglais], qui s’est tenue le 21 juin 2019. Le groupe d’experts a affirmé que le bois récolté au Myanmar ne peut toujours pas être considéré comme présentant un niveau négligeable de risque d’illégalité lors de sa mise sur le marché de l’UE. En ce qui concerne le commerce avec l’Ukraine, le Groupe d’experts a déclaré que « l’Ukraine dans son ensemble est considérée comme un pays de récolte à risque, qui nécessite la mise en place et l’application de mesures adéquates d’atténuation des risques pour pouvoir conclure à un risque négligeable ».

Leur 25ème réunion s’est tenue le 12 septembre 2019. L’ordre du jour de la réunion comprenait des discussions sur l’évaluation des risques concernant les importations de bois en provenance du Myanmar, des présentations sur LesEGAIS (l’outil de suivi du bois de la Fédération de Russie) et des renseignements sur les enquêtes menées auprès des opérateurs RBUE dans l’UE et en Allemagne. Le compte rendu de la réunion sera bientôt accessible en ligne.

Notes d’information de l’UNEP-WCMC sur la mise en œuvre du RBUE

Le centre de surveillance de la conservation de la nature (UNEP-WCMC), mandaté par la Commission européenne, a publié une note d’information sur l’évolution de la mise en œuvre et de l’application du RBUE pour les périodes allant de mai à juin 2019 [en anglais] et de juillet à août 2019 [en anglais].

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

Les autorités belges ont refusé l’accès au marché de l’UE à du bois tropical en provenance du Gabon. Les autorités allemandes ont bloqué une cargaison de teck en provenance du Myanmar.

Les autorités belges ont bloqué une cargaison de bois tropical en provenance du Gabon suite à un avertissement de Greenpeace

En juillet 2019, Greenpeace a alerté les autorités belges à propos d’une cargaison de bois arrivant dans le port d’Anvers et susceptible de provenir d’une entreprise chinoise impliquée dans l’exploitation illégale de la forêt tropicale gabonaise. Les douaniers ont réagi rapidement et ont bloqué [en anglais] la mise sur le marché de l’UE du bois tropical. L’autorité compétente belge a également ouvert une procédure afin de vérifier si la société belge destinataire de la cargaison avait agi dans le respect du RBUE.

Accès au marché allemand refusé pour du teck du Myanmar

Le teck importé du Myanmar par un opérateur allemand via Singapour s’est vu refuser l’accès au marché de l’UE [en anglais]. Les autorités allemandes ont saisi deux cargaisons de teck en provenance du Myanmar après une inspection sur site. L’opérateur n’ayant pas été en mesure de démontrer que le risque était négligeable, le bois a été réexpédié vers le Myanmar.

L’Institut finlandais des ressources naturelles a publié une étude du système LesEGAIS

Un rapport évaluant l’utilisation du système électronique russe de surveillance du commerce du bois (LesEGAIS) a été publié par l’Institut finlandais des ressources naturelles à la demande de l’autorité compétente finlandaise (l’Autorité finlandaise de sécurité des aliments) [en anglais]. Le système introduit en 2013 permet aux autorités russes d’accéder à des informations sur les entreprises d’exploitation forestière et de négoce de bois, aux déclarations d’utilisation des forêts, aux documents relatifs à l’exploitation forestière et à la propriété, ainsi qu’à d’autres accords, rapports et notifications applicables. Les autorités russes prévoient de développer LesEGAIS afin que le système contienne également des registres électroniques de fret et des registres de stockage du bois. Il est également prévu d’y inclure la surveillance du mouvement des camions transporteurs de bois et des machines forestières au moyen d’un système de suivi par satellite.

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

Au sein de l’UE et au niveau international, plusieurs organisations et institutions se sont efforcées de résoudre le problème de l’exploitation illégale des forêts. La Commission européenne a adopté une communication intitulée « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète ». Des ONG ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre les autorités roumaines. En Indonésie, les directeurs de quatre sociétés d’exploitation forestière ont été condamnés à des peines de prison.

La Commission européenne a adopté une communication intitulée « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète »

En juillet 2019, la Commission européenne a adopté une communication intitulée « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète ». Son objectif général est de « protéger et de développer le couvert forestier du monde afin d’améliorer la santé et les moyens de subsistance des populations et de s’assurer une planète saine » pour les générations futures. La communication souligne la nécessité de réduire l’empreinte de la consommation de l’UE sur les terres, de renforcer la coopération internationale pour mettre un terme à la déforestation et de réorienter les financements vers des pratiques d’utilisation des terres plus durables.

Un groupe d’ONG européennes a déposé une plainte contre la Roumanie auprès de la Commission européenne

Une coalition de trois ONG environnementales, EuroNatur, Agent Green et ClientEarth, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne [en anglais] contre la Roumanie. Les organisations affirment que Romsilva, l’organisme de gestion forestière de l’État roumain, a mené des opérations d’exploitation forestière sur des sites protégés du réseau Natura 2000 sans évaluer leur impact sur ces zones. La plainte indique que l’étude d’impact environnemental applicable, censée être effectuée avant toute exploitation forestière, a dans certains cas été menée des années après le début des opérations.

Chatham House a accueilli le 29ème forum mondial sur la gouvernance forestière

L’événement annuel se tenant sur deux jours, auparavant connu sous le nom de « Illegal Logging Update & Stakeholder Consultation Meeting » (« Mise à jour sur l’exploitation forestière illégale & Réunion de consultation des parties prenantes » en français), a accueilli des sessions sur : les progrès en matière de transparence et de responsabilité du secteur forestier ; les prochaines étapes de la mise en œuvre de l’APV UE-Honduras ; le rôle positif de l’octroi de licences de vente de bois pour l’application des réglementations forestières ; les interactions entre les initiatives portant sur la légalité forestière et celles portant sur la déforestation ; ainsi que les efforts visant à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans les processus de politique forestière. Les vidéos en anglais et en espagnol sont désormais disponibles sur la page de l’événement [en anglais].

Human Rights Watch a publié un rapport sur la déforestation en Amazonie brésilienne

Human Rights Watch a publié un rapport qui montre à quel point l’exploitation forestière illégale au Brésil est liée à des actes de violence et d’intimidation contre les défenseurs des forêts [en anglais]. Le rapport souligne le problème de l’insuffisance des mesures prises pour protéger les défenseurs de l’environnement et l’incapacité de l’État à enquêter et à poursuivre les auteurs de violences en Amazonie brésilienne. Il est recommandé que le Brésil prenne « des mesures urgentes pour mettre fin à l’impunité entourant les actes de violence liés à la déforestation illégale en Amazonie ».

Les directeurs de quatre entreprises d’exploitation forestière indonésiennes condamnés à des peines de prison

Un tribunal indonésien a condamné les dirigeants de quatre sociétés indonésiennes à un an d’emprisonnement [en anglais] et à une amende de 500 millions de roupies indonésiennes (environ 32 000 euros). L’Environmental Investigation Agency a affirmé que les accusés ont plaidé coupables d’avoir transporté du merbau (Intsia bijuga) avec des documents falsifiés dans le but de contourner les réglementations nationales en matière de légalité du bois. La Direction de la protection des forêts a saisi 57 conteneurs de bois illégal, dont 21 étaient attribués aux accusés. Les autres conteneurs de bois illégal, en provenance de Papouasie et de Papouasie occidentale, font toujours l’objet d’une enquête.

4. Publications et ressources

Au cours des trois derniers mois, de nombreuses publications et ressources ont été publiées. Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources et de publications qui visent à informer les parties prenantes à travers l’UE et au niveau international sur les progrès et les éléments clés liés au RBUE.

« Protéger les forêts, les écosystèmes naturels et les droits humains : l’action de l’UE s’impose »

Une coalition d’ONG environnementales de l’UE a publié une note d’information intitulée « Protéger les forêts, les écosystèmes naturels et les droits humains : l’action de l’UE s’impose » [en anglais]. Il s’agissait là d’une priorité pour maintenir l’élan politique au niveau de l’UE. Cette note d’information publiée en octobre servira à sensibiliser les décideurs au niveau de l’UE et au sein des États membres à l’importance de l’action de l’UE dans la lutte contre la déforestation.

Utilisation de tests scientifiques : publication de Forest Trends

Forest Trends a mis en ligne une publication sur l’utilisation de tests scientifiques [en anglais] dans la mise en œuvre de la réglementation sur l’importation de bois. Selon leurs recherches, 57 % des 21 pays étudiés utilisent actuellement des tests scientifiques pour mettre en œuvre la législation sur le commerce du bois, et ce chiffre devrait dépasser 95 % d’ici 2024. Le rapport montre également que les tests isotopiques pour l’authentification de la localisation sont une technique qui se développe rapidement et est plus largement utilisée que l’analyse l’ADN.

« Forêts en bonne santé = moyens de subsistance équitables, développement inclusif et climat résilient »

Fern, EIA, ClientEarth, Forest Peoples Programme et Transparency International ont publié une note d’information [en anglais] qui recommande des actions devant être prises par l’UE pour une meilleure protection des forêts. Les cinq ONG environnementales demandent conjointement à l’UE (i) de renouveler son appui aux APV et à la mise en œuvre du RBUE, (ii) de défendre les droits humains à travers les APV, (iii) d’adopter des mesures réglementaires supplémentaires pour faire face à la crise de la déforestation et protéger les droits, (iv) de renforcer les liens entre le plan d’action FLEGT et les objectifs climatiques et de développement durable, et (v) d’utiliser le commerce comme levier pour défendre les droits humains et protéger les forêts.

Article de Timberleaks sur la mise en œuvre du RBUE en France

Timberleaks a publié un article sur la collaboration en cours entre des entreprises françaises et des exportateurs suspects [en anglais]. Certains importateurs français s’approvisionnent en bois auprès d’entreprises du bassin du Congo ou du Libéria impliquées dans des actes de déforestation illégale, de corruption de gouvernements et d’atteintes à l’environnement. L’article souligne également le problème de la mise en œuvre du RBUE en France. Timberleaks indique qu’entre mars 2017 et février 2019, l’autorité compétente française n’a contrôlé que 53 des 14 000 importateurs de bois.

Rapport d’évaluation quinquennal de la Déclaration de New York sur les forêts

Les partenaires de l’évaluation de la Déclaration de New York sur les forêts (NYDF), en collaboration avec Chatham House et Climate Focus, ont publié un rapport [en anglais] évaluant les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Déclaration. Selon le rapport, il sera probablement impossible d’atteindre ces objectifs pour 2020. Les auteurs du rapport soulignent que la restauration des systèmes forestiers doit être accélérée, que les forêts tropicales doivent être protégées efficacement et qu’il est nécessaire de déployer des efforts d’une plus grande envergure et mieux coordonnés afin de s’attaquer aux moteurs de la déforestation.

Espagne : vidéos sur l’identification et l’échantillonnage du bois

Le ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation espagnol, en collaboration avec l’Institut national de recherche et de technologies agraires et alimentaires, a publié des vidéos [en espagnol] sur les techniques utilisées pour l’identification et l’échantillonnage du bois.

Note d’information sur les nouveaux développements du FLEGT

Logging Off et Fern ont publié une note d’information [en anglais] décrivant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords APV FLEGT. Les auteurs du rapport soulignent que les APV peuvent être considérés comme « plus inclusifs et transparents que d’autres réformes ayant un impact sur les forêts, telles que la Réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +) et les Contributions déterminées au niveau national (CDN) ». Le rapport souligne la nécessité de renforcer la participation de la société civile dans les processus APV. Il recommande également à l’UE la création d’un système accessible d’information sur le RBUE.

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La présente publication a bénéficié du soutien du Gouvernement britannique. Les informations exprimées dans le présent document relèvent de la responsabilité exclusive de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les politiques officielles du Gouvernement britannique.

 

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Heather Kingsley

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