Drapeaux devant la CJUE

Séminaire en ligne – “Aarhus et accès à la justice – Quelle actualité, vu de Belgique?”

6 Octobre 2020, 12h – 14h

Ce séminaire est organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du cycle « Collectif et responsabilité », et par ClientEarth dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne.

Programme :

12h Introduction : Marie-Sophie de Clippele, chargée de recherches FNRS et Delphine Misonne, Professeure à l’Université Saint Louis, Bruxelles.

12h10 Présentation 1 – La révision du Règlement Aarhus : Anais Berthier, Directrice des affaires européennes, ClientEarth

12h30 Présentation 2 – Perspectives de droit européen et comparé : Nicolas de Sadeleer, Professeur à l’Université Saint Louis, Bruxelles

12h50 Présentation 3 – Perspectives en droit belge : Jacques Sambon, Chargé d’enseignement à l’Université Saint Louis, Bruxelles

13h10 – 14h : Débat

 

Alors même que la législation et les politiques publiques européennes sont particulièrement développées en matière d’environnement, la situation environnementale se détériore rapidement en Europe.

Les droits garantissant l’accès à la justice sont reconnus dans un certain nombre de dispositions législatives européennes, ainsi que dans la jurisprudence. Notamment la Convention UNECE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998 (dites « Convention d’Aarhus », « AC ») oblige ses parties à fournir au public un accès effectif à la justice en matière d’environnement. À ce jour, les 28 États membres, ainsi que l’UE elle-même, sont parties à la Convention. De plus, en s’appuyant sur cette Convention, l’UE a adopté un certain nombre d’actes contenant des règles relatives à l’accès à la justice au niveau national, tels que la directive sur l’information environnementale, la directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), la directive sur les émissions industrielles (IED) et la directive sur la responsabilité environnementale (ELD).

Cependant, l’UE n’a pas encore promulgué un cadre législatif permettant un accès à la justice pour contester toutes les infractions au droit de l’environnement, comme le prévoit l’article 9(3) de la convention d’Aarhus. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a néanmoins estimé que les États membres étaient tenus d’interpréter leurs lois nationales existantes conformément aux exigences de la Convention. Cela a été clarifié par une jurisprudence abondante de la CJUE et du Comité Aarhus, qui ont fourni des critères permettant de préciser le champs d’application de la législation en matière d’accès à la justice. Ainsi, la législation et la jurisprudence devraient en principe garantir que les membres du public puissent participer à la bonne mise en œuvre du droit environnemental européen, en ayant accès à la justice si nécessaire.

Toutefois, la connaissance insuffisante des interprétations faites de la Convention d’Aarhus et du droit de l’UE connexe transparaît dans le nombre élevé de renvois préjudiciels devant la CJUE concernant les dispositions sur l’accès à la justice de la directive EIE. Ces renvois montrent clairement que les professionnels du droit dans les différents États membres s’interrogent encore beaucoup.

Ce séminaire s’adresse à un large éventail de la communauté juridique (juges, avocats, ONG, représentants des autorités publics) et vise à accroitre le niveau général de connaissance sur la Convention Aarhus et l’accès à la justice.

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