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Forêts | 31 octobre 1980

Décret n°1136/PR/MINDECFHUC du 31 octobre 1980 portant interdiction provisoire d’attribuer des concessions rurales aux abords de Libreville – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°1136/PR/MINDECFHUC du 31 octobre 1980 portant interdiction provisoire d’attribuer des concessions rurales aux abords de Libreville – Gabon

Le Décret n°1136/PR/MINDECFHUC du 31 octobre 1980 interdit toute attribution d’une concession rurale destinée à l’habitation, à la culture, à l’élevage, au commerce ou a l’industrie dans une zone comprise dans un périmètre de 15 km de Libreville dans l’attente de l’établissement de plans d’urbanismes afférents a Libreville et ses environ.